Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le recours aux insectes, en tant qu'aliment pour l'aquaculture et l'\u00e9levage de volailles et porcs, se g\u00e9n\u00e9ralisera probablement au cours de la prochaine d\u00e9cennie. Des producteurs en Chine, Afrique du Sud, Espagne et aux \u00c9tats-Unis \u00e9l\u00e8vent d\u00e9j\u00e0 des quantit\u00e9s importantes de mouches pour l'aquaculture et l'alimentation de volaille par la bioconversion des d\u00e9chets organiques.
Une exp\u00e9rience r\u00e9alis\u00e9e par l'Institut de recherche de l'agriculture biologique et un pisciculteur en Suisse ainsi qu'une exp\u00e9rience avec des poules pondeuses ont montr\u00e9 que le nourrissage de ces animaux avec de la poudre d'insecte permettait d'obtenir des r\u00e9sultats tr\u00e8s int\u00e9ressants.
D\u00e8s lors, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Pourquoi ne pas autoriser l'utilisation de certains insectes pour nourrir les poissons, les volailles et les porcs\u00a0?
2. Sachant que les poissons, les volailles et les porcs consomment naturellement des insectes, quelles sont les raisons scientifiques d'interdire le nourrissage de ces animaux avec des insectes\u00a0?
3. Comment justifier qu'il soit possible de nourrir des poissons avec des farines animales de volaille, par exemple, et pas avec des insectes\u00a0?
4. Est-il possible de modifier l'ordonnance concernant l'\u00e9limination des sous-produits animaux afin de rendre possible l'utilisation de certains insectes pour l'alimentation d'\u00e9levage de poissons, de volailles et de porcs\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a-t-il la volont\u00e9\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":"D'apr\u00e8s l'Association internationale d'alimentation animale, la production mondiale d'aliments compos\u00e9s pour animaux s'\u00e9levait \u00e0 720 millions de tonnes en 2010. Les insectes peuvent compl\u00e9ter les sources d'alimentation traditionnelles pour les animaux comme le soja, le ma\u00efs, les c\u00e9r\u00e9ales et la farine de poisson. Les insectes qui d\u00e9tiennent le potentiel majeur pour la production alimentaire animale \u00e0 grande \u00e9chelle, selon des chercheurs, sont les larves de la mouche soldat noir, de la mouche domestique commune et du t\u00e9n\u00e9brion meunier, d'autres esp\u00e8ces d'insectes \u00e9tant \u00e9tudi\u00e9es \u00e0 cet effet.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'utilisation d'insectes dans l'alimentation des animaux repr\u00e9sente effectivement une opportunit\u00e9 non encore exploit\u00e9e pour la Suisse et l'Europe. Cette nouvelle source de prot\u00e9ines dans l'alimentation des poissons, des porcs et des volailles permettrait de diminuer la d\u00e9pendance du soja qui, au vu de ses caract\u00e9ristiques nutritionnelles, repr\u00e9sente aujourd'hui la source majeure d'apports prot\u00e9iques, en particulier pour les animaux monogastriques. Au vu de cette situation, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires ont suivi avec un grand int\u00e9r\u00eat les travaux effectu\u00e9s par l'Institut de recherche de l'agriculture biologique. Ils \u00e9tudient des mesures qui pourraient favoriser la recherche et le d\u00e9veloppement dans ce domaine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance de cette ouverture pour la durabilit\u00e9 de la production animale. Il faut encourager la mise au point de solutions alternatives pour l'alimentation des animaux afin d'\u00eatre en mesure de faire face aux grands d\u00e9fis pos\u00e9s par la couverture globale des besoins en alimentation.
1. L'utilisation d'insectes pour la production d'aliments pour animaux est souhait\u00e9e par les autorit\u00e9s en raison de l'apport en prot\u00e9ines de bonne qualit\u00e9 pour les monogastriques et les poissons ainsi que de l'opportunit\u00e9 qu'elle repr\u00e9sente pour la mise en valeur de sous-produits non encore utilis\u00e9s dans l'alimentation animale. Une ouverture dans ce sens ne peut toutefois pas \u00eatre envisag\u00e9e sans en conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment les implications, en particulier pour ce qui touche \u00e0 la salubrit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ainsi produites.
2. La production industrielle de farines d'insectes pour l'alimentation animale pr\u00e9sente des risques diff\u00e9rents par rapport \u00e0 leur consommation naturelle. Des param\u00e8tres comme le choix des esp\u00e8ces appropri\u00e9es, les substrats possibles, les maladies que pourraient provoquer les insectes ou les r\u00e9sidus de substrats ainsi que le processus de transformation en aliments pour animaux sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui exigent une analyse approfondie des risques. Il s'agit en effet de s'engager dans la production de masse d'un nouvel aliment pour animaux sans mettre en danger la sant\u00e9 de la population et des animaux et l'environnement.
3. Les risques li\u00e9s \u00e0 l'alimentation des volailles avec des farines animales sont connus et des mesures ad\u00e9quates ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour le cas d'une r\u00e9introduction. Par exemple, l'\u00e9valuation des risques a montr\u00e9 que les farines issues de ruminants peuvent \u00eatre porteuses de maladies transmissibles \u00e0 l'homme. Ces farines ont de ce fait \u00e9t\u00e9 totalement exclues de toute ouverture potentielle pour la fabrication de farines animales destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation des animaux producteurs de denr\u00e9es alimentaires. La gestion des risques li\u00e9e \u00e0 l'utilisation d'insectes dans l'alimentation des animaux producteurs de denr\u00e9es alimentaires doit pouvoir s'appuyer sur une \u00e9valuation des risques sp\u00e9cifique \u00e0 ce domaine.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite que les travaux d'\u00e9valuation des risques li\u00e9s \u00e0 la production d'aliments pour animaux \u00e0 partir d'insectes arrivent rapidement \u00e0 des conclusions permettant une \u00e9volution positive de ce dossier. La Suisse participe aux discussions techniques sur ce th\u00e8me au niveau europ\u00e9en. Elle ne va pas anticiper une d\u00e9cision europ\u00e9enne en vertu des accords conclus dans le domaine des produits animaux avec l'UE et pour \u00e9viter toute r\u00e9percussion n\u00e9gative sur le commerce avec l'Union europ\u00e9enne. Ce processus pr\u00e9sente actuellement un grand int\u00e9r\u00eat. La proc\u00e9dure d'autorisation d'insectes comme \"nouvelles denr\u00e9es alimentaires\" est en bonne voie et devrait permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer celle concernant leur utilisation pour la pr\u00e9paration d'aliments pour animaux.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1400025600000)\/","SubmittedBy":"Chevalley Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1403222400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527078523)\/","SubmissionDate":"\/Date(1395360000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4912,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}