Le passage de camions au col du Simplon fait r\u00e9guli\u00e8rement l'actualit\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es. Quelque 85 000 camions traversent chaque ann\u00e9e ce col (se situant \u00e0 plus de 2000 m\u00e8tres d'altitude), dont la route est particuli\u00e8rement dangereuse. En effet, celle-ci est connue pour son parcours sinueux et sa forte d\u00e9clivit\u00e9.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux accidents impliquant des camions ont eu lieu sur la route du col du Simplon. Ces \u00e9v\u00e9nements ont conduit \u00e0 plusieurs interventions politiques pour demander davantage de s\u00e9curit\u00e9 sur ce passage. Malheureusement, ces revendications n'ont pas eu beaucoup de succ\u00e8s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent.
Inquiet pour la s\u00e9curit\u00e9 sur ce tron\u00e7on mais aussi pour la qualit\u00e9 de vie des riverains, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il exact que des poids lourds transportant des mat\u00e9riaux dangereux ne peuvent passer les tunnels (du Saint-Gothard, Grand Saint-Bernard, San Bernardino) qu'avec une autorisation sp\u00e9ciale\u00a0?
2. Est-il donc exact que la seule voie de transit pour ces mat\u00e9riaux dangereux passe par le col du Simplon, en Valais\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il connaissance de l'origine et de la destination de la plupart des camions empruntant le col du Simplon et des marchandises transport\u00e9es par ces camions\u00a0?
4. Sur cette route du col du Simplon, il existe de nombreux tunnels d'une longueur importante. Le transit par ces tunnels ne pose-t-il pas de probl\u00e8me\u00a0? La dangerosit\u00e9 de la route (virages, forte pente, chutes de neige possibles \u00e0 tout moment \u00e0 cette altitude) ne repr\u00e9sente-t-elle pas un risque s\u00e9curitaire important\u00a0?
5. Le passage par le Simplon de ces camions transportant des mat\u00e9riaux dangereux produit-il une situation dangereuse pour les riverains\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas que seul un transit par les tunnels ferroviaires pourrait r\u00e9soudre ce probl\u00e8me\u00a0? Ne pense-t-il pas qu'il serait plus sage d'interdire le transit des poids lourds (ou au moins ceux transportant des mat\u00e9riaux dangereux) au col du Simplon\u00a0?
7. Quel est l'\u00e9tat de la situation des d\u00e9marches avec le canton du Valais et les CFF concernant le transfert des marchandises (dangereuses) de la route sur le rail\u00a0? Le groupe de travail des partenaires existe-t-il encore\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La route du Simplon est une route nationale de troisi\u00e8me classe (N9) qui relie la Suisse \u00e0 l'Italie (Brigue-Domodossola). Environ 80 000 v\u00e9hicules automobiles lourds l'empruntent chaque ann\u00e9e. La part des transports de marchandises dangereuses sur cet axe repr\u00e9sente environ 10 \u00e0 15\u00a0% du trafic lourd. Au cours de ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre d'accidents dus au trafic lourd n'a pas augment\u00e9 sur la route du Simplon par rapport aux autres tron\u00e7ons de route nationale. De plus, aucune lib\u00e9ration accidentelle de marchandises dangereuses transport\u00e9es n'est survenue.
Dans ce contexte, les questions pos\u00e9es appellent les r\u00e9ponses suivantes\u00a0:
1. Les tunnels mentionn\u00e9s sont en principe ferm\u00e9s au transport de marchandises dangereuses conform\u00e9ment \u00e0 l'appendice 2 de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (RS 741.621\u00a0; cat\u00e9gorie E de l'ADR). Le franchissement de ces tunnels par des v\u00e9hicules transportant des marchandises dangereuses requiert une autorisation sp\u00e9ciale.
2. Dans le transit alpin, les marchandises dangereuses sont essentiellement transport\u00e9es par rail. S'agissant des routes, toutes les liaisons - \u00e0 l'exception des tunnels mentionn\u00e9s et d'autres tunnels plus courts sur la rampe nord du San Bernardino - sont ouvertes au transport de marchandises dangereuses. Compte tenu de sa situation, la route du Simplon se pr\u00eate surtout au trafic de transit dans la direction sud-nord/ouest (Italie-France/Belgique/Pays-Bas) et \u00e0 la desserte de la Suisse occidentale (r\u00e9gion l\u00e9manique, Valais inclus).
3. Tous les cinq ans, la Conf\u00e9d\u00e9ration collecte des donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es dans le cadre de l'enqu\u00eate principale sur le transport de marchandises transalpin. L'enqu\u00eate pour l'ann\u00e9e 2014 est en cours. Par ailleurs, le nombre total de v\u00e9hicules est recens\u00e9 chaque ann\u00e9e et, \u00e0 partir d'un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de quinze jours, la part des transports de marchandises dangereuses est \u00e9valu\u00e9e. Les donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es actuellement disponibles sont issues de la derni\u00e8re enqu\u00eate, r\u00e9alis\u00e9e en 2009. \u00c0 l'\u00e9poque, la part du trafic lourd en transit par la Suisse atteignait 30\u00a0%, 37\u00a0% de ces transports acheminaient des marchandises export\u00e9es de Suisse et 32\u00a0% des marchandises import\u00e9es en Suisse. Pr\u00e8s d'un quart des v\u00e9hicules effectuaient un d\u00e9placement \u00e0 vide. Les substances chimiques (produits chimiques, caoutchoucs, produits synth\u00e9tiques) repr\u00e9sentaient 13\u00a0% des transports, les produits transform\u00e9s (par ex. des meubles) 11\u00a0%, les marchandises group\u00e9es 9\u00a0%, les m\u00e9taux et les semi-produits m\u00e9talliques 7\u00a0%, tandis que 12\u00a0% \u00e9taient des transports de marchandises dangereuses. La Suisse occidentale (r\u00e9gion l\u00e9manique, Valais inclus) est le lieu de d\u00e9part ou la destination de 56\u00a0% des transports, et pour pr\u00e8s de la moiti\u00e9 d'entre eux, le Valais est le lieu de d\u00e9part ou la destination. \u00c0 l'\u00e9tranger, les principaux lieux de provenance et de destination sont Milan, Verbano, Florence, Novara, Varese et Piacenza, au sud, et la France, la Belgique et les Pays-Bas, au nord.
4. La route du Simplon pr\u00e9sente un bon niveau d'am\u00e9nagement. Les pentes sont praticables en toute s\u00e9curit\u00e9 m\u00eame par les v\u00e9hicules automobiles lourds. L\u00e0 o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire, la route est s\u00e9curis\u00e9e par des glissi\u00e8res ou des parapets. Dans les virages pr\u00e9sentant des risques particuliers (Haselkehr, Ramserna), des voies de d\u00e9tresse pourvues d'une couche de gravier ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9es. En cas de fortes chutes de neige ou d'autres ph\u00e9nom\u00e8nes naturels, le tron\u00e7on est ferm\u00e9 au trafic lourd.
Les risques que pr\u00e9sente le transport de marchandises dangereuses au Simplon ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s pour la derni\u00e8re fois en 2011 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes\u00a0; ils se situent \u00e0 un niveau tout \u00e0 fait acceptable.
La route du Simplon compte trois tunnels dont la longueur d\u00e9passe 300 m\u00e8tres. Gr\u00e2ce aux travaux de remise en \u00e9tat et d'am\u00e9nagement en cours, les risques pourront m\u00eame \u00eatre encore r\u00e9duits \u00e0 l'avenir.
5. Mise \u00e0 part dans la zone d'habitation de Ried-Brig, la densit\u00e9 de population est tr\u00e8s faible aux abords de la route du Simplon. L'analyse de risques mentionn\u00e9e a montr\u00e9 que les risques induits par le transport de marchandises dangereuses pour l'ensemble des riverains sont tout \u00e0 fait acceptables. Dans le secteur de Brig-Glis, d'importantes mesures de protection contre le bruit ont en outre \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre, qui auraient \u00e9galement un effet protecteur contre les effets d'\u00e9ventuelles lib\u00e9rations de marchandises dangereuses.
6. Dans le rapport sur le transfert 2013 du 29 novembre 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononce sur la question de restrictions suppl\u00e9mentaires pour le transport de marchandises dangereuses aux passages alpins. Au chapitre 6.4.7. (p. 145), il est indiqu\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintient les restrictions de transport en vigueur - les plus s\u00e9v\u00e8res qui soient -, notamment dans le but de garantir la part \u00e9lev\u00e9e du fret ferroviaire. En revanche, il est d'avis qu'il serait disproportionn\u00e9 de durcir encore les prescriptions, ce qui pourrait cr\u00e9er de consid\u00e9rables difficult\u00e9s dans le contexte international. M\u00eame du point de vue technico-s\u00e9curitaire, aucune raison imp\u00e9rieuse ne saurait justifier une restriction plus s\u00e9v\u00e8re du transport des marchandises dangereuses sur la route.
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance d'un groupe de travail d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la question \u00e9voqu\u00e9e, auquel participeraient le canton du Valais et les CFF.
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