Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9\u00a0:
1. de pr\u00e9voir, dans le message culture 2016-2019, un montant sensiblement plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 titre de participation aux investissements et aux frais d'exploitation du Mus\u00e9e de l'habitat rural Ballenberg\u00a0;
2. de n\u00e9gocier une participation aux frais ad\u00e9quate avec le canton qui abrite le mus\u00e9e et les autres cantons concern\u00e9s.
","ReasonText":"Vecteur unique en son genre de la culture rurale en Suisse, le Mus\u00e9e de l'habitat rural Ballenberg, qui draine des visiteurs de toute la Suisse, voire du monde entier, fait intimement partie du paysage mus\u00e9al suisse.
Financ\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 plus de 90\u00a0% par des fonds propres, en 2014 et 2015 il b\u00e9n\u00e9ficie pour la premi\u00e8re fois d'une contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux frais d'exploitation, qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500 000 francs. Si son compte d'exploitation s'est sold\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e par le pass\u00e9, c'est parce que ni la protection et l'entretien de la collection et de l'infrastructure, ni les travaux de recherche concernant la collection principale des cent et quelques b\u00e2timents historiques, pas plus que le d\u00e9veloppement - plus que n\u00e9cessaire - de l'offre destin\u00e9e au public et des moyens pour faire conna\u00eetre cette offre n'ont fait l'objet d'investissements suffisants. Aucune r\u00e9serve n'a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e pour l'entretien futur des b\u00e2timents historiques. En d'autres termes, il faudra mettre les bouch\u00e9es doubles, sinon la substance des b\u00e2timents se d\u00e9gradera encore plus.
Si on veut que la success story du mus\u00e9e, qui voit affluer chaque ann\u00e9e quelque 250 000 visiteurs, se poursuive, il faut compter pour les prochaines ann\u00e9es, selon les responsables du Ballenberg, avec un accroissement annuel moyen de 3,2 millions de francs des frais d'exploitation, d'environ 1 million de francs des frais d'entretien et avec des investissements - r\u00e9partis sur dix ans - de quelque 44,5 millions de francs, qui entra\u00eeneraient environ 900 000 francs de frais annuels.
Sans une participation substantielle des pouvoirs publics, ces d\u00e9fis ne pourront pas \u00eatre relev\u00e9s.
Les cantons - celui qui abrite le mus\u00e9e et ceux qui sont repr\u00e9sent\u00e9s au mus\u00e9e par des objets - ont incontestablement tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 voir perdurer le Ballenberg. Il faut donc que les cantons participent de mani\u00e8re appropri\u00e9e \u00e0 son financement, en prenant avant tout \u00e0 leur charge les frais de restauration des b\u00e2timents faisant partie du patrimoine prot\u00e9g\u00e9. Le mieux serait que la Conf\u00e9d\u00e9ration coordonne la solution qui sera trouv\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle qu'en 2014 et en 2015 la Conf\u00e9d\u00e9ration alloue sur la base du message culture 2012-2015, et en vertu de l'article 10 de la loi sur l'encouragement de la culture, des contributions d'exploitation annuelles de 500 000 francs au Mus\u00e9e de l'habitat rural Ballenberg. La Conf\u00e9d\u00e9ration octroie actuellement des contributions de ce type \u00e0 douze autres mus\u00e9es, collections et r\u00e9seaux de tiers.
Entre 2012 et 2015, la Conf\u00e9d\u00e9ration alloue \u00e9galement, dans le cadre de son axe prioritaire \"Traditions vivantes\", des aides d'un montant total de 375 000 francs au mus\u00e9e et au centre de cours de Ballenberg pour des projets favorisant la transmission de l'artisanat traditionnel. La Conf\u00e9d\u00e9ration a par ailleurs soutenu pendant des ann\u00e9es le Mus\u00e9e de Ballenberg dans l'acquisition de monuments. Depuis 2012, la Conf\u00e9d\u00e9ration a allou\u00e9 100 953 francs suppl\u00e9mentaires au mus\u00e9e pour des mesures de conservation et d'entretien de sa collection, sur la base de l'article 13 de la loi sur la protection de la nature et du paysage.
1. La loi sur l'encouragement de la culture n'autorise pas l'octroi de cr\u00e9dits d'investissements \u00e0 des mus\u00e9es et \u00e0 des collections de tiers. Sur la base de consid\u00e9rations de politique culturelle et de politique financi\u00e8re, il est, en l'\u00e9tat actuel des choses, permis de penser que le Mus\u00e9e de l'habitat rural continuera de recevoir des contributions d'exploitation de l'ordre de celles qui lui ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9es en 2014 et 2015.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que l'organisme responsable du mus\u00e9e, \u00e0 savoir le conseil de cette fondation de droit priv\u00e9, a pour t\u00e2che de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re de l'institution. Il incombe \u00e0 ce titre au conseil de fondation de trouver les moyens financiers n\u00e9cessaires, tant aupr\u00e8s des pouvoirs publics que des bailleurs de fonds priv\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il ne lui appartient pas de n\u00e9gocier avec les cantons - qu'il s'agisse du canton h\u00f4te du mus\u00e9e ou de ceux qui sont repr\u00e9sent\u00e9s au Ballenberg par des t\u00e9moins de leur habitat rural - quelle doit \u00eatre leur participation au financement au mus\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1400025600000)\/","SubmittedBy":"Luginb\u00fchl Werner","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1410307200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2831","Category":"V","Modified":"\/Date(1690556375190)\/","SubmissionDate":"\/Date(1395360000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4912,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Culture"}}