Des offres de reprise de certaines activit\u00e9s du groupe fran\u00e7ais Alstom par General Electric (GE) et par Siemens ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques. Le secteur \u00c9nergie serait principalement concern\u00e9. L'enjeu strat\u00e9gique consisterait en la cr\u00e9ation d'un p\u00f4le occidental concurrentiel face au d\u00e9veloppement de l'Asie.
Le gouvernement fran\u00e7ais a exprim\u00e9 sa pr\u00e9f\u00e9rence pour Siemens, une solution europ\u00e9enne, par rapport au sc\u00e9nario am\u00e9ricain repr\u00e9sent\u00e9 par GE, alors que les organes d'Alstom manifestent en l'\u00e9tat leur pr\u00e9f\u00e9rence pour GE. En tout \u00e9tat de cause, la France qui place la priorit\u00e9 sur la d\u00e9fense de l'emploi et des technologies a re\u00e7u de Jeffrey Immelt, le patron de GE, une lettre l'informant de la volont\u00e9 du groupe am\u00e9ricain de d\u00e9placer de Baden \u00e0 Belfort le si\u00e8ge mondial d'Alstom pour l'activit\u00e9 thermique.
Alstom emploie plus de 4000 personnes en Suisse, dont environ 2500 \u00e0 Baden et 1500 \u00e0 Birr. Le site d'Oberentfelden abrite \u00e9galement des emplois. 90\u00a0% de ces effectifs travaillent pour la section Thermal Power, principalement vis\u00e9e par la possible d\u00e9localisation. 2200 postes d'ing\u00e9nieur sont en jeu. 97\u00a0% de la production suisse est destin\u00e9e \u00e0 l'exportation.
La pr\u00e9sence d'Alstom en Suisse est vitale pour notre \u00e9conomie et pour la production industrielle. Cet enjeu majeur a provoqu\u00e9 les d\u00e9marches r\u00e9centes de Monsieur le consiller f\u00e9d\u00e9ral Schneider-Ammann aupr\u00e8s d'Alstom pour \u00e9viter la d\u00e9localisation d'activit\u00e9s strat\u00e9giques et une grande perte d'emplois pour le pays.
Je demande d\u00e8s lors au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quels sont les moyens l\u00e9gaux et financiers dont il dispose et qu'il entend mettre en oeuvre pour atteindre son objectif\u00a0?
2. S'il est pr\u00eat \u00e0 mettre en place une authentique politique industrielle permettant de sauvegarder des secteurs strat\u00e9giques de l'\u00e9conomie suisse\u00a0?
3. S'il pense qu'une diplomatie \u00e9conomique certes active et le recours \u00e0 un r\u00e9seau de personnes qualifi\u00e9es suffisent \u00e0 emp\u00eacher des cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales d\u00e9sastreuses et majeures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse m\u00e8ne une politique \u00e9conomique fructueuse, comme en t\u00e9moignent non seulement le niveau \u00e9lev\u00e9 de son revenu par habitant et son taux de ch\u00f4mage extr\u00eamement bas, mais aussi la place privil\u00e9gi\u00e9e qu'elle occupe r\u00e9guli\u00e8rement dans divers classements portant sur la comp\u00e9titivit\u00e9 et la capacit\u00e9 d'innovation. Ce sont l\u00e0 les fruits d'une politique \u00e0 long terme, qui vise \u00e0 am\u00e9liorer \u00e0 moyenne et \u00e0 longue \u00e9ch\u00e9ance les conditions-cadres de l'\u00e9conomie tout en renon\u00e7ant largement au soutien \u00e9tatique des branches \u00e9conomiques et des entreprises. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend poursuivre sur cette voie.
1. Pour accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'\u00e9conomie suisse, trois champs d'action prioritaires rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re dans le contexte de la Politique de croissance de la Conf\u00e9d\u00e9ration 2012-2015\u00a0:
- le renforcement de la concurrence, en stimulant la comp\u00e9tition sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et en ouvrant l'\u00e9conomie vers l'ext\u00e9rieur\u00a0;
- le renforcement des facteurs de production, en accroissant la disponibilit\u00e9 du capital humain (formation, recherche, innovation), du capital physique et du capital-savoir\u00a0;
- l'am\u00e9lioration des conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les entreprises, en offrant des infrastructures de qualit\u00e9, finan\u00e7ables et peu co\u00fbteuses, en garantissant des finances publiques saines et une faible charge administrative.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les atouts de la place \u00e9conomique suisse - par exemple sa fiscalit\u00e9 attrayante, son march\u00e9 du travail flexible et ses infrastructures remarquables - continuent \u00e0 peser en comparaison internationale et qu'ils jouent un r\u00f4le essentiel dans les d\u00e9cisions d'implantation des groupes internationaux.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'accorde pas de soutien direct aux diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques. Ce principe fondamental est l'une des cl\u00e9s du succ\u00e8s de la politique \u00e9conomique men\u00e9e par la Suisse et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son rapport du 16 avril 2014 en r\u00e9ponse au postulat Bischof 11.3461. La politique \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration vise en premier lieu \u00e0 cr\u00e9er un cadre optimal afin que les entreprises, les centres de recherche et les hautes \u00e9coles puissent prendre des initiatives et assumer leurs responsabilit\u00e9s. En Suisse, le principe de subsidiarit\u00e9 a, depuis des ann\u00e9es, largement fait ses preuves.
3. En ce qui concerne Alstom, le DEFR suit la situation de tr\u00e8s pr\u00e8s. Le chef du DEFR est en contact avec la direction de l'entreprise et les autorit\u00e9s argoviennes. Dans ce cadre, la qualit\u00e9 exceptionnelle des sites concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e. Cependant, c'est aux entreprises qu'il revient, en fin de compte, de d\u00e9cider du lieu de leur implantation.
Si une entreprise devait choisir de d\u00e9localiser son lieu de production malgr\u00e9 l'excellence des conditions-cadres existantes, les salari\u00e9s menac\u00e9s de licenciement pourraient b\u00e9n\u00e9ficier des mesures relatives au march\u00e9 du travail pr\u00e9vues dans le cadre de l'assurance-ch\u00f4mage. Ces mesures, qui visent en premier lieu \u00e0 la r\u00e9insertion rapide et durable de personnes licenci\u00e9es, peuvent \u00e9galement permettre de pr\u00e9server des emplois menac\u00e9s par la restructuration d'une entreprise. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 de soutenir des branches particuli\u00e8res en plus des instruments et mesures existants.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1407888000000)\/","SubmittedBy":"de Buman Dominique","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411689600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|44|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526952747)\/","SubmissionDate":"\/Date(1399248000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4913,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Emploi et travail|\u00c9nergie"}}