Participant en 2001 \u00e0 Durban \u00e0 la \"Conf\u00e9rence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la x\u00e9nophobie et l'intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e\", la Suisse a elle aussi reconnu que \"l'esclavage et la traite des esclaves, en particulier la traite transatlantique, ont \u00e9t\u00e9 des trag\u00e9dies effroyables dans l'histoire de l'humanit\u00e9, en raison non seulement de leur barbarie odieuse, mais encore de leur ampleur, de leur caract\u00e8re organis\u00e9 et tout sp\u00e9cialement de la n\u00e9gation de l'essence des victimes\", et que \"l'esclavage et la traite des esclaves constituent un crime contre l'humanit\u00e9 et qu'il aurait toujours d\u00fb en \u00eatre ainsi\".
Par ailleurs, dans les r\u00e9ponses qu'il a faites aux interventions 03.3014 et 06.3070, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a admis et regrett\u00e9 profond\u00e9ment la participation de citoyens, d'entreprises et d'organisations suisses \u00e0 la traite des esclaves.
Des films tels que \"12 Years a Slave\" permettent aujourd'hui une prise de conscience collective de l'effroyable injustice qui a caract\u00e9ris\u00e9 la traite transatlantique des esclaves. Les Cara\u00efbes, qui plus qu'aucune autre r\u00e9gion du monde ont \u00e9t\u00e9 victimes de ce syst\u00e8me inique et en souffrent encore de nos jours, veulent obtenir justice. C'est ainsi que les quinze pays membres de la Communaut\u00e9 des Cara\u00efbes (Caricom) demandent \u00e0 plusieurs pays europ\u00e9ens ayant pratiqu\u00e9 l'esclavage \u00e0 grande \u00e9chelle des r\u00e9parations mat\u00e9rielles et morales pour plusieurs si\u00e8cles d'exploitation par le travail forc\u00e9 dans les plantations. Les pays membres de la Caricom se sont mis d'accord sur un plan en dix points en mars 2014, et ont l'intention d'entamer cet \u00e9t\u00e9 des n\u00e9gociations dans le cadre d'une conf\u00e9rence qui sera organis\u00e9e \u00e0 Londres. En cas d'\u00e9chec, la Caricom pr\u00e9voit de porter l'affaire devant la Cour internationale de justice de La Haye.
Je prie \u00e0 cet \u00e9gard le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles seraient \u00e0 ses yeux les possibilit\u00e9s de soutenir la demande de r\u00e9parations de la Caricom\u00a0?
2. Dans l'avis qu'il a \u00e9mis relativement \u00e0 la motion 06.3738, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se d\u00e9clare pr\u00eat \u00e0 \"examiner la question de savoir s'il est n\u00e9cessaire et opportun pour notre pays de jouer un r\u00f4le de m\u00e9diateur concernant l'\u00e9tablissement et la r\u00e9paration des torts caus\u00e9s par l'esclavage et la traite\". \u00c0 quelle conclusion est-il parvenu \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0? Proposera-t-il sa m\u00e9diation dans les n\u00e9gociations entre la Caricom et les pays europ\u00e9ens ayant pratiqu\u00e9 l'esclavage\u00a0?
3. Quelles mesures suppl\u00e9mentaires pr\u00e9voit-il de prendre pour contribuer au travail de m\u00e9moire autour de l'esclavage et \u00e0 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice li\u00e9 \u00e0 celui-ci\u00a0?
4. Que pense-t-il de la possibilit\u00e9 de voir la Caricom ou son repr\u00e9sentant juridique placer la Suisse sur la liste des pays ayant pratiqu\u00e9 l'esclavage \u00e0 moindre \u00e9chelle\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Avant toute chose, rappelons que la Suisse, de par son adh\u00e9sion \u00e0 un grand nombre de conventions internationales importantes, a manifest\u00e9 clairement son rejet de toute forme d'esclavage. Elle aborde les questions de discrimination raciale et de traite des esclaves dans le cadre des consultations politiques bilat\u00e9rales qu'elle m\u00e8ne avec les \u00c9tats concern\u00e9s et s'exprime \u00e9galement sur ces questions dans les instances multilat\u00e9rales pertinentes, comme le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
Le plan en dix points adopt\u00e9 par la Communaut\u00e9 des Cara\u00efbes (Caricom) invoque la coresponsabilit\u00e9 d'\u00c9tats europ\u00e9ens dans l'esclavage et dans les actes de g\u00e9nocide, de traite des esclaves et de discrimination raciale commis dans ce contexte pour leur demander des r\u00e9parations financi\u00e8res et non financi\u00e8res. La Suisse n'entretient pas de relations directes avec la Caricom et ne dispose d'aucune repr\u00e9sentation aupr\u00e8s de cette organisation. C'est pourquoi la Suisse ne soutiendra pas la demande de r\u00e9parations de la Caricom. Il n'est pas non plus pr\u00e9vu qu'elle assume un r\u00f4le de m\u00e9diation dans les pourparlers entre la Caricom et d'autres \u00c9tats. Elle \u00e9voquera toutefois cette initiative \u00e0 la faveur de ses relations bilat\u00e9rales avec les pays membres de la Caricom.
3. De par son soutien exprim\u00e9 \u00e0 la D\u00e9claration et au Programme d'action de la Conf\u00e9rence mondiale de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la x\u00e9nophobie et l'intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e (2001), la Suisse reconna\u00eet que l'esclavage et la traite des esclaves figurent parmi les pires violations des droits de l'homme et qu'il est n\u00e9cessaire de se confronter d'une mani\u00e8re critique avec les injustices commises \u00e0 l'\u00e9poque du colonialisme.
La Suisse suit la mise en oeuvre du Programme d'action de la Conf\u00e9rence mondiale de Durban et explore toutes les possibilit\u00e9s d'assumer un r\u00f4le de m\u00e9diation ponctuel. Elle parvient tr\u00e8s souvent \u00e0 faciliter l'\u00e9mergence de compromis dans le cadre du groupe de travail charg\u00e9 de la mise en oeuvre du Programme d'action de la Conf\u00e9rence mondiale de Durban.
4. Comme il l'a mentionn\u00e9 dans ses r\u00e9ponses aux interpellations Hollenstein 03.3014 et Lang 06.3070, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral regrette profond\u00e9ment la participation dans le pass\u00e9 de citoyens, d'entreprises et d'organisations suisses \u00e0 la traite des esclaves. N\u00e9anmoins, la Suisse n'a jamais \u00e9t\u00e9 une puissance coloniale. Elle se diff\u00e9rencie ainsi fondamentalement de celles-ci au niveau de l'activit\u00e9 \u00e9tatique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc improbable que la Suisse soit mise sur la liste des \"pays esclavagistes\" par la Caricom.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1404259200000)\/","SubmittedBy":"Friedl Claudia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411689600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526516043)\/","SubmissionDate":"\/Date(1399420800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4913,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Droits de l'homme"}}