Au cas o\u00f9 un nouvel hymne national devrait voir le jour, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de le soumettre au Parlement sous la forme d'un arr\u00eat\u00e9 sujet au r\u00e9f\u00e9rendum.
","ReasonText":"Un comit\u00e9 priv\u00e9 pr\u00e9voit d'infliger un nouvel hymne national \u00e0 la Suisse. Un jury autoproclam\u00e9 \u00e9value les id\u00e9es qui lui sont soumises, un casting t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 doit permettre de d\u00e9terminer le \"titre laur\u00e9at\", dont la premi\u00e8re repr\u00e9sentation officielle aura finalement lieu le 1er ao\u00fbt au Gr\u00fctli.
Cette initiative priv\u00e9e revient \u00e0 placer le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le Parlement et le peuple suisse devant le fait accompli dans un domaine politiquement sensible.
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 mon interpellation 13.4244, \"Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des projets visant \u00e0 remplacer l'hymne national suisse\u00a0?\", le gouvernement n'a pas voulu s'engager \u00e0 soumettre un \u00e9ventuel nouvel hymne au Parlement sous la forme d'un arr\u00eat\u00e9 sujet au r\u00e9f\u00e9rendum. Il s'est born\u00e9 \u00e0 pr\u00e9ciser qu'il \"se prononcera le moment venu sur la marche \u00e0 suivre, au cas o\u00f9 une proposition lui sera soumise\".
Cette attitude \u00e9vasive est insatisfaisante. Vu l'importance de l'hymne national pour l'identit\u00e9 et la coh\u00e9sion de notre pays ainsi que pour l'image de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'\u00e9tranger et face \u00e0 la controverse et aux critiques suscit\u00e9es par ce projet, j'exige du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il soumette un \u00e9ventuel nouvel hymne au Parlement sous la forme d'un arr\u00eat\u00e9 sujet au r\u00e9f\u00e9rendum plut\u00f4t que de trancher lui-m\u00eame la question en se fondant sur un choix op\u00e9r\u00e9 par un comit\u00e9 priv\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Keller Peter 13.4244. Il y indique qu'il se prononcera le moment venu sur la marche \u00e0 suivre au cas o\u00f9 une proposition lui sera soumise.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut toutefois garantir qu'il ne prendra pas de d\u00e9cision de sa propre initiative et sans consulter le Parlement. Il rappelle que la d\u00e9cision d\u00e9finitive en faveur de l'actuel hymne national avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'une longue phase d'introduction\u00a0: la reconnaissance provisoire de 1961 avait \u00e9t\u00e9 suivie d'une enqu\u00eate ; cette reconnaissance provisoire avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en 1965, sans limite de temps cette fois\u00a0; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a supprim\u00e9 le statut provisoire de la reconnaissance que dix ans plus tard, sans pour autant exclure un changement ult\u00e9rieur. Ce n'est que le 1er avril 1981 qu'il a d\u00e9sign\u00e9 officiellement le \"Cantique suisse\" comme hymne national de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1403654400000)\/","SubmittedBy":"Keller Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1466035200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"421|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527269097)\/","SubmissionDate":"\/Date(1399507200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4913,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Parlement|Culture"}}