Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'adapter imm\u00e9diatement les bases l\u00e9gales de mani\u00e8re \u00e0 ce que les op\u00e9rations de chirurgie correctrice du deuxi\u00e8me sein en cas de mastectomie et les op\u00e9rations de r\u00e9duction mammaire en cas de cancer du sein soient prises en charge par l'assurance obligatoire des soins.
","ReasonText":"Chaque ann\u00e9e en Suisse, pr\u00e8s de 5500 femmes se voient diagnostiquer un cancer du sein. Pour environ 1500 d'entre elles, le traitement impliquera une mastectomie, soit l'amputation d'un ou des deux seins, un traumatisme difficile \u00e0 imaginer pour quiconque ne l'a pas subi. Pourtant, la plupart des caisses-maladie refusent de prendre en charge la r\u00e9duction mammaire du deuxi\u00e8me sein, celle-ci ne faisant pas partie des prestations rendues obligatoires par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (LAMal), contrairement \u00e0 la reconstruction du sein amput\u00e9.
Chaque ann\u00e9e, pr\u00e8s de 1000 femmes souffrant d'un cancer du sein doivent recourir \u00e0 une chirurgie correctrice du deuxi\u00e8me sein. Corriger une asym\u00e9trie mammaire est imp\u00e9ratif pour de nombreuses femmes afin d'\u00e9viter des probl\u00e8mes de posture et de reconstituer l'int\u00e9grit\u00e9 corporelle. Or, souvent, les caisses-maladie refusent de prendre en charge ces co\u00fbts en pr\u00e9textant qu'il s'agit uniquement de chirurgie esth\u00e9tique. Un tel cynisme porte atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de ces femmes touch\u00e9es par le cancer et nuit inutilement \u00e0 leur sant\u00e9.
En 2011, le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a d\u00e9cid\u00e9 dans un cas concret que la caisse-maladie Atupri devait prendre en charge les co\u00fbts d'une telle intervention. Malheureusement, cet arr\u00eat n'a eu \u00e0 ce jour aucun effet sur la pratique de nombreuses autres caisses. Beaucoup de femmes se voient d\u00e8s lors forc\u00e9es de vivre avec deux seins de taille visiblement diff\u00e9rente, ce qui vient s'ajouter \u00e0 leur souffrance, ou de saisir la justice pour obtenir le remboursement de la chirurgie correctrice. Aussi, nombre d'entre elles se r\u00e9signent. La pratique des caisses-maladie dans la prise en charge de ces co\u00fbts entra\u00eene des in\u00e9galit\u00e9s de traitement, ce qui justifie l'intervention du l\u00e9gislateur (voir \u00e9galement arr\u00eat du Tribunal cantonal du canton de B\u00e2le-Campagne 730 1346 du 16 octobre 2013 et ATF 138 V 131ss.).
On notera \u00e9galement une autre in\u00e9galit\u00e9 de traitement\u00a0: depuis un arr\u00eat de 1995, les caisses-maladie sont tenues de prendre en charge au titre de l'assurance obligatoire des soins les co\u00fbts des proth\u00e8ses testiculaires pour les hommes atteints d'une tumeur.
Les femmes qui se retrouvent avec deux seins de taille diff\u00e9rente souffrent d'une grave difformit\u00e9. Il faut donc que l'assurance obligatoire des soins prenne \u00e9galement en charge les op\u00e9rations visant \u00e0 corriger une asym\u00e9trie mammaire.
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