En raison de leur toxicit\u00e9 pour les abeilles, l'autorisation de mise sur le march\u00e9 des trois n\u00e9onicotino\u00efdes que sont l'imidaclopride, la clothianidine (produits par Bayer) et le thiam\u00e9thoxame (produit par Syngenta) a \u00e9t\u00e9 suspendue jusqu'\u00e0 la fin de 2015. D'apr\u00e8s Monsieur Jean-Marc Bonmatin, chimiste de renom au Centre national (fran\u00e7ais) de la recherche scientifique, qui s'exprime dans le no 1/14 de la revue sp\u00e9cialis\u00e9e \"Ecoscope\", publi\u00e9e par l'association M\u00e9decins en faveur de l'environnement, les n\u00e9onicotino\u00efdes \"ont ... \u00e9t\u00e9 mis sur le march\u00e9 sans qu'on dispose des bons outils d'\u00e9valuation et sur la base des hypoth\u00e8ses erron\u00e9es des fabricants\".
Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Les propos de Monsieur Bonmatin sont-ils \u00e9galement valables pour la Suisse\u00a0?
2. Monsieur Bonmatin affirme en outre que les techniques analytiques en cours \u00e0 l'\u00e9poque des autorisations n'\u00e9taient pas suffisamment sensibles (limite de d\u00e9tection), bien que les n\u00e9onicotino\u00efdes soient 1000 \u00e0 10 000 fois plus toxiques que les substances actives traditionnelles. Est-ce vrai\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 modifier la proc\u00e9dure d'autorisation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l'innocuit\u00e9 des pesticides pour l'homme et pour l'environnement doive \u00eatre attest\u00e9e\u00a0?
4. Est-il lui aussi d'avis que ce sont les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'autorisation qui devraient \u00eatre charg\u00e9es de faire effectuer les analyses n\u00e9cessaires, aux frais des producteurs\u00a0?
5. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral garantit-il l'innocuit\u00e9 pour l'homme et pour l'environnement de l'application cumul\u00e9e des divers insecticides, herbicides et fongicides avec lesquels les arbres fruitiers et la vigne, par exemple, sont trait\u00e9s jusqu'\u00e0 20 fois par an\u00a0?
6. Est-il pr\u00eat \u00e0 faire r\u00e9examiner l'ensemble des substances actives agissant sur le syst\u00e8me nerveux central actuellement autoris\u00e9es en Suisse, sous l'angle de leurs effets \u00e0 long terme\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161) fixe les exigences relatives au dossier qui accompagne une demande d'autorisation. Ces exigences se basent principalement sur des standards internationaux, notamment ceux de l'OCDE, de l'Organisation europ\u00e9enne et m\u00e9diterran\u00e9enne pour la protection des plantes et de l'UE. Lorsque les exigences relatives au dossier ne sont pas remplies, des compl\u00e9ments sont requis aupr\u00e8s du demandeur. S'il n'est pas en mesure de fournir les informations n\u00e9cessaires, la demande est refus\u00e9e. La premi\u00e8re demande d'autorisation d'un n\u00e9onicotino\u00efde a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 1994. Depuis lors, les exigences relatives au dossier ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es. Ces exigences sont en constante \u00e9volution afin de tenir compte de l'\u00e9volution des nouvelles connaissances scientifiques comme celles sur les effets chroniques et subl\u00e9taux sur les abeilles.
2. Au moment de la premi\u00e8re autorisation, les m\u00e9thodes d'analyse ne permettaient pas de d\u00e9tecter les r\u00e9sidus dans le pollen et le nectar. Cependant, afin de d\u00e9terminer le risque pour les abeilles, des tests pratiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en exposant les abeilles \u00e0 des doses repr\u00e9sentatives des conditions r\u00e9elles d'utilisation. Ces examens ont \u00e9galement port\u00e9 sur le risque pour le d\u00e9veloppement des colonies d'abeilles. La premi\u00e8re autorisation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e en connaissance des r\u00e9sultats de ces essais pratiques. Depuis lors, le dossier d'homologation a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par de nombreuses donn\u00e9es de terrain fournies par l'industrie mais \u00e9galement par plusieurs instituts de recherches publics, en majorit\u00e9 fran\u00e7ais. Les travaux de Monsieur Jean-Marc Bonmatin ont notamment permis de quantifier des concentrations infimes de r\u00e9sidus.
3. Cette proposition est d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9. Selon les dispositions de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, un produit ne peut \u00eatre autoris\u00e9 qu'apr\u00e8s une \u00e9valuation de r\u00e9sultats de tests et d'examens scientifiques permettant d'\u00e9tablir que son utilisation conforme aux prescriptions ne pr\u00e9sente pas de risque inacceptable pour l'homme et l'environnement. La proc\u00e9dure d'\u00e9valuation des risques est en constante \u00e9volution. Dans le plan national de mesures pour la sant\u00e9 des abeilles, en r\u00e9ponse \u00e0 la motion de la CEATE 13.3372, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9tendre l'\u00e9valuation des risques sur les effets chroniques et subl\u00e9taux pour les abeilles.
4. Il appartient aux demandeurs de fournir les r\u00e9sultats des tests et des analyses requis par les dispositions l\u00e9gales. Ce principe s'applique \u00e0 tous les produits chimiques y compris les m\u00e9dicaments. Les exigences en mati\u00e8re de tests et d'analyses sont bas\u00e9es sur des standards internationaux. Cette harmonisation internationale permet d'\u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition dans plusieurs pays d'essais identiques, notamment les tests utilisant des animaux. Les laboratoires r\u00e9alisant ces tests doivent \u00eatre agr\u00e9\u00e9s et sont surveill\u00e9s par les organes officiels de contr\u00f4le. La r\u00e9alisation des tests sous mandat direct de l'autorit\u00e9 d'homologation n'apporterait pas plus de s\u00e9curit\u00e9 et pourrait conduire \u00e0 la duplication de tests d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger.
5. L'\u00e9valuation des risques tient compte du nombre de traitements r\u00e9alis\u00e9s dans une m\u00eame culture avec la m\u00eame substance. Le comportement des diff\u00e9rentes substances notamment leur persistance et le risque d'accumulation dans l'environnement sont \u00e9galement pris en compte dans l'\u00e9valuation. Si n\u00e9cessaire, un nombre maximum d'applications est fix\u00e9 dans l'autorisation afin que des concentrations probl\u00e9matiques ne puissent pas \u00eatre atteintes. Les \u00e9tudes scientifiques disponibles montrent que les effets cumul\u00e9s et synerg\u00e9tiques sont rares. De tels effets sont \u00e9valu\u00e9s dans le cadre de l'homologation de produits contenant diff\u00e9rentes substances actives. Des recherches suppl\u00e9mentaires dans ce domaine sont toutefois n\u00e9cessaires.
6. En 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a introduit un programme de r\u00e9examen des produits d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s contenant certaines substances actives. L'objectif est de s'assurer que les conditions d'utilisation fix\u00e9es dans l'autorisation prennent en compte les nouvelles connaissances scientifiques, y compris les connaissances concernant les effets \u00e0 long terme sur le syst\u00e8me nerveux central. Les conditions d'utilisation de plusieurs produits phytosanitaires ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es\u00a0; dans certains cas, les autorisations ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es. Ce r\u00e9examen concerne les diff\u00e9rents types de produits (insecticides, fongicides, herbicides) ainsi que les diff\u00e9rentes familles chimiques de substances actives.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1404259200000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1466121600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763109601963)\/","SubmissionDate":"\/Date(1399507200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4913,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}