Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer des dispositions l\u00e9gales pr\u00e9voyant la r\u00e9colte r\u00e9guli\u00e8re, dans toute la Suisse et sur la base des registres des \u00e9lecteurs, de donn\u00e9es enti\u00e8rement anonymis\u00e9es relatives \u00e0 divers aspects sociod\u00e9mographiques de la participation \u00e9lectorale.
\u00c0 l'heure actuelle, seuls quelques villes et cantons tels que la ville de Saint-Gall ou le canton de Gen\u00e8ve \u00e9tablissent des statistiques sur la participation \u00e9lectorale (par ex. selon l'\u00e2ge ou le sexe). Or, d'apr\u00e8s ces statistiques, la part de jeunes ayant particip\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re votation est plus \u00e9lev\u00e9e que dans l'analyse VOX. Mais il n'est pas possible d'extrapoler de ces statistiques des chiffres pour l'ensemble du pays.
Tant qu'il n'existera pas, pour l'ensemble du pays, des statistiques unifi\u00e9es sur la participation \u00e9lectorale par \u00e2ge et selon d'autres crit\u00e8res, toutes les analyses et conclusions resteront de pures sp\u00e9culations.
La collecte, par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, de donn\u00e9es sur la participation \u00e9lectorale selon des crit\u00e8res sociod\u00e9mographiques constituerait, outre les analyses VOX qui sont effectu\u00e9es apr\u00e8s chaque votation f\u00e9d\u00e9rale, un moyen simple de cr\u00e9er plus de transparence dans la discussion sur la participation politique.
En Suisse, chaque animal de rente, chaque chambre d'h\u00f4tel et chaque arbre sont r\u00e9pertori\u00e9s. La participation \u00e9lectorale selon l'\u00e2ge m\u00e9riterait elle aussi qu'on lui accorde de l'importance. Car il n'est pas insignifiant pour notre d\u00e9mocratie que cette participation varie d'une classe d'\u00e2ge \u00e0 l'autre.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage le souhait de l'auteure de la motion de mesurer de mani\u00e8re fiable la participation au vote lors de scrutins f\u00e9d\u00e9raux en tenant \u00e9galement compte de crit\u00e8res sociod\u00e9mographiques. La collecte de ces donn\u00e9es devrait cependant se poursuivre sur la base de l\u00e9gislation actuelle et de sondages repr\u00e9sentatifs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande par cons\u00e9quent le rejet de la motion.
Un relev\u00e9 diff\u00e9renci\u00e9 de la participation au vote, comme l'exige l'auteure de la motion, engendrerait une charge de travail suppl\u00e9mentaire consid\u00e9rable, en particulier pour les cantons et les communes. Les cartes de vote assorties de donn\u00e9es sociod\u00e9mographiques devraient \u00eatre tri\u00e9es et compt\u00e9es manuellement. Alternativement, les cartes de vote pourraient \u00eatre pourvues d'un identificateur personnel. Il faudrait alors simultan\u00e9ment rendre possible la liaison entre cet identificateur et les donn\u00e9es des registres des \u00e9lecteurs. Les r\u00e9sultats obtenus concernant la participation des diff\u00e9rents groupes de population ne justifient pas une telle charge de travail. Les recherches en mati\u00e8re de vote et d'\u00e9lections ont par exemple d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9 en d\u00e9tail la question de la participation \u00e9lectorale et de l'abstentionnisme en fonction de la classe d'\u00e2ge. On peut s'attendre \u00e0 ce que le relev\u00e9 de donn\u00e9es propos\u00e9, s'il pr\u00e9cise les r\u00e9sultats d\u00e9j\u00e0 disponibles, ne fasse dans l'ensemble que les confirmer. En outre, les donn\u00e9es relev\u00e9es \u00e0 l'aide de la carte d'\u00e9lecteur ne permettraient pas de tirer des conclusions sur les motifs et les raisons ayant amen\u00e9 certains groupes de la population \u00e0 participer au vote ou \u00e0 s'abstenir.
En vertu de l'article 87 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut en outre, aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, ordonner des relev\u00e9s statistiques sur les \u00e9lections au Conseil national et sur les votations. Apr\u00e8s avoir entendu le gouvernement cantonal comp\u00e9tent, il peut pr\u00e9voir que, dans des communes sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9es, le scrutin aura lieu s\u00e9par\u00e9ment selon les sexes et les classes d'\u00e2ge sans que le secret du vote ne soit menac\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 examiner conjointement avec les cantons la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der ponctuellement \u00e0 un tel relev\u00e9 statistique sur la participation au vote selon l'\u00e2ge et le sexe, par exemple lors des prochaines \u00e9lections au Conseil national.
Des r\u00e9coltes r\u00e9guli\u00e8res de donn\u00e9es sociod\u00e9mographiques concernant la participation au vote continueront d'\u00eatre men\u00e9es dans le futur par le biais de sondages. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d'ailleurs r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 de continuer \u00e0 faire r\u00e9aliser des analyses de votations f\u00e9d\u00e9rales. La r\u00e9alisation des analyses de vote pour la p\u00e9riode 2016-2019 fera l'objet d'un appel d'offres OMC. \u00c0 cette occasion, les questions portant sur la repr\u00e9sentativit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es seront \u00e9galement abord\u00e9es.