Apr\u00e8s l'acceptation de l'initiative populaire \"contre l'immigration de masse\", la question du recrutement en quantit\u00e9 suffisante d'une main-d'oeuvre qualifi\u00e9e se pose avec une acuit\u00e9 accrue pour diff\u00e9rentes branches de l'\u00e9conomie suisse. Eu \u00e9gard \u00e0 ce nouvel \u00e9tat de faits, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de revoir, d'entente avec les cantons et les organisations du monde du travail, la strat\u00e9gie visant \u00e0 pallier la p\u00e9nurie de main-d'oeuvre qualifi\u00e9e et de soumettre des propositions en ce sens au Parlement.
Ce faisant, il est invit\u00e9 \u00e0\u00a0:
1. indiquer dans quelles branches la nouvelle politique \u00e0 l'\u00e9gard des \u00e9trangers aura des effets particuli\u00e8rement marqu\u00e9s sur la p\u00e9nurie de main-d'oeuvre\u00a0;
2. examiner dans quelle mesure l'octroi de contingents de travailleurs \u00e9trangers aux entreprises pourrait \u00eatre li\u00e9 \u00e0 la volont\u00e9 de former des apprentis et des \u00e9tudiants\u00a0;
3. proposer comment, dans le cadre de la politique qu'elle m\u00e8ne concernant les hautes \u00e9coles, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut mettre l'accent sur les besoins effectifs\u00a0;
4. proposer des mesures permettant d'inciter les jeunes \u00e0 se tourner vers les professions o\u00f9 la p\u00e9nurie de main-d'oeuvre est particuli\u00e8rement importante\u00a0;
5. pr\u00e9senter des mesures qui permettraient de rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie de m\u00e9decins et de personnel soignant\u00a0;
6. indiquer les d\u00e9marches qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es pour adapter ou renforcer les mesures d\u00e9j\u00e0 prises afin d'am\u00e9liorer le pourvoi des postes (compatibilit\u00e9 entre vie familiale et vie professionnelle, int\u00e9gration des travailleurs seniors, formation de mise \u00e0 niveau, reconversion professionnelle, r\u00e9insertion, prolongation volontaire de la vie professionnelle).
Une minorit\u00e9 (Pieren, M\u00fcri) propose de rejeter la motion.
","ReasonText":"Dans diff\u00e9rentes branches, la Suisse ne dispose pas d'une quantit\u00e9 suffisante de main-d'oeuvre qualifi\u00e9e. Cette p\u00e9nurie va s'accentuer avec la mise en oeuvre de l'initiative populaire \"contre l'immigration de masse\" puisqu'elle ne pourra plus \u00eatre compens\u00e9e par un recours \u00e9quivalent \u00e0 du personnel en provenance de l'Union europ\u00e9enne. Si l'on interpr\u00e8te le terme de \"main-d'oeuvre qualifi\u00e9e\" au sens de main-d'oeuvre sp\u00e9cialis\u00e9e dans une branche, la Suisse ne manquera pas seulement de travailleurs hautement qualifi\u00e9s disposant d'une formation sup\u00e9rieure, mais aussi de professionnels et de personnel auxiliaire dans le commerce, les services, la sant\u00e9 ou encore l'agriculture. Il est donc d'autant plus important d'inciter la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 intervenir activement dans le domaine de la formation en Suisse. Les analyses de situation et les rapports sur les mesures doivent par cons\u00e9quent \u00eatre revus \u00e0 la lumi\u00e8re de cette nouvelle donne.
La CSEC-N reconna\u00eet les activit\u00e9s men\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es en la mati\u00e8re par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, comme le lancement en 2011 de l'initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9, le rapport du 4 juillet 2012 sur la libre circulation des personnes et l'immigration en Suisse ou encore la table ronde du 21 mai 2013. Eu \u00e9gard au r\u00e9sultat de la votation du 9 f\u00e9vrier 2014, elle estime qu'un r\u00e9examen du contenu des mesures et des d\u00e9lais propos\u00e9s pour leur mise en oeuvre s'impose de toute urgence.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9laborera d'ici juin 2014 un concept relatif \u00e0 la mise en oeuvre de l'initiative populaire \"contre l'immigration de masse\" ainsi qu'un projet de loi pour la fin de l'ann\u00e9e apr\u00e8s avoir consult\u00e9 toutes les parties concern\u00e9es.
Les demandes des auteurs de la motion rev\u00eatent une grande importance pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche a lanc\u00e9, en 2011, l'initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 (FKI) avec comme objectif de r\u00e9pondre \u00e0 la demande en main-d'oeuvre qualifi\u00e9e jusqu'en 2020 en faisant davantage appel \u00e0 la population active indig\u00e8ne.
Dans ce contexte, les solutions abord\u00e9es dans le domaine de la formation et du march\u00e9 du travail gagnent en importance apr\u00e8s l'acceptation par le peuple de l'initiative contre l'immigration de masse et devront s'accorder avec le concept pr\u00e9vu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour le mois de juin 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de l'initiative. Il s'agit par cons\u00e9quent d'examiner si les mesures pr\u00e9vues doivent \u00eatre mises en oeuvre plus rapidement, de mani\u00e8re plus cons\u00e9quente ou \u00e0 plus large \u00e9chelle, si d'autres efforts s'av\u00e8rent n\u00e9cessaire dans certains domaines et s'il convient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires. Il s'agira notamment de v\u00e9rifier la possibilit\u00e9 \u00e9ventuelle de renforcer les ressources humaines ou financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s des organes concern\u00e9s sur le plan national et cantonal. Les travaux effectu\u00e9s dans le cadre de la FKI couvrent les demandes d'examen et les mesures propos\u00e9s dans la pr\u00e9sente motion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reprendra les demandes formul\u00e9es par les auteurs de la motion dans le cadre des travaux ult\u00e9rieurs dans ce domaine.
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