En mai dernier, l'Expo 2015 a essuy\u00e9 une nouvelle temp\u00eate judiciaire. Une affaire de march\u00e9s publics truqu\u00e9s et de pots-de-vin a conduit \u00e0 l'arrestation de plusieurs personnes, dont le directeur de la planification et des achats de l'exposition.
D'apr\u00e8s un quotidien financier qui fait autorit\u00e9 dans la p\u00e9ninsule, la construction du pavillon suisse aurait aussi aiguis\u00e9 des app\u00e9tits illicites, encore qu'on ignore si les march\u00e9s publics le concernant ont \u00e9t\u00e9 effectivement truqu\u00e9s.
Il n'en demeure pas moins que ce nouveau scandale, malgr\u00e9 les d\u00e9clarations faites pour la galerie, risque de retarder l'ouverture de l'Expo 2015 et jette une nouvelle ombre sur une manifestation pour laquelle la Suisse est pr\u00eate \u00e0 investir 40 millions de francs, dont 23 \u00e0 la charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration, conform\u00e9ment au vote du Parlement de 2013. Bien avant que les scandales n'\u00e9claboussent l'exposition, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 faire preuve de circonspection quant \u00e0 la participation de la Suisse (cf. interpellation 12.3535 et question 13.5084).
Les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents appellent une prise de position rapide du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
1. Est-il vrai que le pavillon suisse a \u00e9t\u00e9 m\u00eal\u00e9 \u00e0 cette affaire corruption\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il garantir que les millions (provenant du secteur public et du secteur priv\u00e9) investis par la Conf\u00e9d\u00e9ration n'iront qu'\u00e0 des entreprises non impliqu\u00e9es dans ce nouveau scandale\u00a0?
3. Qui sont les acteurs \u00e9conomiques priv\u00e9s qui participent \u00e0 l'investissement de 40 millions de francs en faveur du pavillon suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le 4 mars 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a attribu\u00e9, dans le respect des dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics, le projet de construction du pavillon suisse \u00e0 l'entreprise N\u00fcssli Schweiz AG. Celle-ci assumera le r\u00f4le d'entreprise g\u00e9n\u00e9rale. Le 8 mai 2014, le parquet de Milan a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une s\u00e9rie d'arrestations dans le cadre de l'enqu\u00eate sur l'attribution ill\u00e9gale de march\u00e9s dans le contexte de l'Exposition universelle 2015. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) n'a toutefois re\u00e7u aucune communication de la part des autorit\u00e9s italiennes concernant une possible implication du pavillon suisse dans cette affaire.
2. L'entreprise g\u00e9n\u00e9rale a la responsabilit\u00e9 de la sous-traitance des travaux \u00e0 des fournisseurs. Elle est tenue de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir tout acte de corruption ou d'infiltration de type mafieux dans l'attribution des mandats sous-trait\u00e9s. Elle a l'obligation de communiquer ses d\u00e9cisions au DFAE, qui a un droit de veto sur le choix des sous-traitants. Vu l'importance des investissements de la Suisse en vue de sa participation \u00e0 l'Expo 2015, le DFAE a d\u00e9cid\u00e9 d'appliquer un m\u00e9canisme de contr\u00f4le \u00e0 plusieurs niveaux, afin de pr\u00e9venir les risques d'infiltration criminelle et de corruption dans les appels d'offres li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation du pavillon suisse.
La clause d'int\u00e9grit\u00e9 figurant dans le contrat entre le DFAE et l'entreprise g\u00e9n\u00e9rale constitue un premier niveau de contr\u00f4le. Les parties contractantes adoptent les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la corruption\u00a0: en particulier, l'interdiction de proposer et d'accepter tout cadeau ou avantage.
Pour ce qui est du deuxi\u00e8me niveau de contr\u00f4le, le DFAE a d\u00e9cid\u00e9 d'adh\u00e9rer, sur une base volontaire, \u00e0 la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e propos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Expo dans un courrier du 30 juin 2014 adress\u00e9 aux pays qui, comme la Suisse, construisent un pavillon en vue de l'Exposition universelle. Cette proc\u00e9dure simplifi\u00e9e permet d'appliquer le protocole de l\u00e9galit\u00e9 en vigueur en Italie et ainsi d'exercer des contr\u00f4les pr\u00e9ventifs sur les entreprises intervenant dans la construction du pavillon suisse. En cas d'irr\u00e9gularit\u00e9, le contrat pr\u00e9voit une s\u00e9rie de sanctions, dont la r\u00e9vocation de l'adjudication ou la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat.
3. En 2012, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont approuv\u00e9, \u00e0 l'unanimit\u00e9, le cr\u00e9dit de participation de la Suisse \u00e0 l'Expo 2015. D'un montant de 23,1 millions de francs, celui-ci doit \u00eatre financ\u00e9 \u00e0 hauteur d'un tiers par des sponsors publics et priv\u00e9s. Les cantons partenaires du Saint-Gothard - les Grisons, Uri et le Valais - ont chiffr\u00e9 leur participation \u00e0 environ 8 millions de francs. Pour sa part, le Conseil d'\u00c9tat tessinois a d\u00e9cid\u00e9 le 18 juin dernier que la pr\u00e9sence du canton \u00e0 l'Expo 2015 serait assur\u00e9e au moyen d'un financement mixte public-priv\u00e9 de 1,5 million de francs. Cette d\u00e9cision transitoire permet au Tessin d'honorer ses engagements en attendant le r\u00e9sultat du r\u00e9f\u00e9rendum du 28 septembre lanc\u00e9 par la Lega dei Ticinesi contre le cr\u00e9dit de 3,5 millions de francs initialement pr\u00e9vu. Les villes partenaires - B\u00e2le, Gen\u00e8ve et Zurich - ont d\u00e9bloqu\u00e9 quant \u00e0 elles une enveloppe de pr\u00e8s de 4,5 millions de francs. Enfin, Nestl\u00e9, les Salines du Rhin et d'autres entreprises ont choisi de financer le pavillon suisse. En tout, le secteur priv\u00e9 investira pr\u00e8s de 6 millions de francs dans l'Exposition universelle. Par ailleurs, le programme d'\u00e9changes culturels \"Viavai - Contrabbando culturale Svizzera Lombardia\", soutenu par Pro Helvetia, en collaboration avec d'autres partenaires, pr\u00e9voit un budget total de 2,5 millions de francs pour l'Expo 2015.
En tout, la participation des secteurs public et priv\u00e9 suisses sera de pr\u00e8s de 40 millions de francs, ce qui refl\u00e8te l'importance \u00e9conomique de l'Exposition universelle pour la Suisse, troisi\u00e8me partenaire commercial de l'Italie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1409097600000)\/","SubmittedBy":"Rusconi Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411689600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527185103)\/","SubmissionDate":"\/Date(1401667200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4914,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie"}}