{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20143421,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20143421,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"14.3421","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Prot\u00e9geons les mineurs et le bon sens. Pas de pr\u00e9vention du SIDA sans pornographie?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>1. Au vu des milliers de signatures envoy\u00e9es au DFI en r\u00e9action \u00e0 la nouvelle campagne du pr\u00e9vention du SIDA lanc\u00e9e par l'OFSP, que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des images propos\u00e9es\u00a0?</p><p>2. Approuve-t-il leur contenu et le message qu'elles v\u00e9hiculent\u00a0?</p><p>3. Que pense-t-il du risque que des enfants et des jeunes voient ces images vulgaires, \u00e9galement diffus\u00e9es par la t\u00e9l\u00e9vision et Internet\u00a0?</p><p>4. Ne voit-il pas une incoh\u00e9rence entre la politique de pr\u00e9vention de la pornographie, financ\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, et cette campagne hautement scabreuse\u00a0?</p><p>5. Ne craint-il pas que le fait de proposer des images \u00e0 caract\u00e8re explicitement sexuel encourage le stupre et la fornication chez les mineurs\u00a0?</p><p>6. Entend-il interrompre la campagne anti-SIDA et prendre des mesures \u00e0 l'encontre de ses concepteurs\u00a0?</p><p>7. Ne pense-t-il pas que la diminution des cas de SIDA doit plus aux progr\u00e8s de la m\u00e9decine qu'\u00e0 l'efficacit\u00e9 de campagnes de pr\u00e9vention douteuses\u00a0?</p>","ReasonText":"<p>Depuis quelques ann\u00e9es, les campagnes de pr\u00e9vention du SIDA lanc\u00e9es par l'\u00c9tat semblent \u00eatre devenues un festival de vulgarit\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, la derni\u00e8re campagne \"LOVE LIFE - ne regrette rien\", lanc\u00e9e le 12 mai, ne sort pas du lot. Son but, d'apr\u00e8s le communiqu\u00e9 de l'OFSP \"est de motiver toutes les personnes sexuellement actives en Suisse \u00e0 opter pour un comportement responsable et \u00e0 l'assumer\". H\u00e9las, cette campagne ne propose que des images \u00e0 caract\u00e8re sexuel explicite qui flirtent avec le voyeurisme et ne trouvent pas gr\u00e2ce aux yeux des professionnels de la communication, lesquels n'y voient que pornographie, mauvais go\u00fbt, banalisation et inefficacit\u00e9.</p><p>Or, de telles images, diffus\u00e9es par une autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale, sont potentiellement dangereuses pour les mineurs qui les voient. La recherche montre que l'exposition des mineurs \u00e0 des images pornographiques tend \u00e0 renforcer leur agressivit\u00e9 et les pousse souvent \u00e0 imiter ce qu'ils ont vu. Ils franchissent alors souvent le pas de la d\u00e9viance, commettent des abus, les subissent ou se livrent \u00e0 la textopornographie, etc. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est tr\u00e8s attentif \u00e0 la protection des mineurs face \u00e0 la pornographie, comme le montre la loi en vigueur. De surcro\u00eet, la Conf\u00e9d\u00e9ration finance le programme national \"Jeunes et m\u00e9dias\" 2011-2015, dont le but est de prot\u00e9ger efficacement la jeunesse des risques li\u00e9s aux m\u00e9dias. Cette politique de pr\u00e9vention et de sensibilisation des jeunes et des adultes face au bombardement d'images d\u00e9l\u00e9t\u00e8res est h\u00e9las remise en question par la campagne actuelle de pr\u00e9vention du SIDA.</p>","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Depuis 1987, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et l'Aide suisse contre le sida (ASS) informent la population sur la fa\u00e7on de se prot\u00e9ger du VIH. Ils ont \u00e9t\u00e9 rejoints en 2011 par la fondation Sant\u00e9 sexuelle suisse. Leurs campagnes ont toujours tenu compte des r\u00e9alit\u00e9s sociales et des connaissances scientifiques du moment, contribuant, dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention, \u00e0 enrayer une \u00e9pid\u00e9mie de VIH au sein de la population.</p><p>1. La campagne actuelle de pr\u00e9vention du VIH entend montrer que la sexualit\u00e9 constitue une part essentielle de la vie et qu'elle implique un sens des responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis de sa propre sant\u00e9 comme de celle de sa ou de son partenaire. La campagne a pour th\u00e8me la protection lors des rapports sexuels. Pour que la pr\u00e9vention soit efficace, il est non seulement important mais aussi utile de pouvoir \u00e9voquer la sexualit\u00e9 telle qu'elle est v\u00e9cue au quotidien.</p><p>2. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI) a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la campagne avant son lancement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en soutient les contenus et les messages.</p><p>3. La campagne ne s'adresse pas aux enfants ni aux adolescents. Il est toutefois possible qu'ils y soient expos\u00e9s. La sexualit\u00e9 et, notamment, les images \u00e0 connotation sexuelle font d\u00e9j\u00e0 partie de leur quotidien m\u00e9diatique. Cependant, contrairement \u00e0 la plupart des autres images, celles de la campagne sont strictement li\u00e9es \u00e0 des messages de pr\u00e9vention.</p><p>Une version abr\u00e9g\u00e9e du spot passe \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 des horaires et dans des programmes qui ne sont pas destin\u00e9s aux enfants. Les cha\u00eenes qui le diffusent et qui en endossent la responsabilit\u00e9 sont manifestement d'avis que ces images ne sont pas inconvenantes. Le spot peut \u00e9galement \u00eatre visionn\u00e9 sur Internet, m\u00e9dia o\u00f9, en quelques clics, on peut trouver des images bien plus choquantes et qui n'ont rien \u00e0 voir avec la pr\u00e9vention.</p><p>M\u00eame si la campagne ne s'adresse pas explicitement aux jeunes, les messages qu'elle v\u00e9hicule sont \u00e9galement importants pour eux.</p><p>4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne constate aucune incoh\u00e9rence. La campagne n'a rien \u00e0 voir avec de la pornographie et ne remplit pas les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de infraction vis\u00e9e \u00e0 l'article 197 du Code p\u00e9nal suisse. Le langage visuel serait compl\u00e8tement diff\u00e9rent. En effet, la pornographie vise l'assouvissement des pulsions sexuelles, excluant tous les autres aspects importants de la sexualit\u00e9\u00a0: \u00e9motionnels, sociaux, affectifs ou autres (en particulier la responsabilit\u00e9). Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est donc en compl\u00e8te contradiction avec les messages de la campagne, qui vise \u00e0 promouvoir des valeurs fondamentales comme le libre choix et la responsabilit\u00e9 individuelle.</p><p>5. Les formateurs en \u00e9ducation sexuelle sont d'avis que les images de la campagne ne sont pas susceptibles de porter pr\u00e9judice aux mineurs et qu'elles n'ont pas d'influence sur leur d\u00e9veloppement sexuel. Les enfants et les adolescents ne se d\u00e9veloppent pas diff\u00e9remment \u00e0 cause des images de la campagne. Si elle suscite des questions chez les enfants, c'est l\u00e0 une occasion de leur fournir des r\u00e9ponses adapt\u00e9es \u00e0 leur \u00e2ge.</p><p>6. Au cours du premier mois de la campagne, le manifeste LOVE LIFE a re\u00e7u le soutien de 86 000 votes, et le spot a \u00e9t\u00e9 visionn\u00e9 pr\u00e8s de 550 000 fois sur YouTube. En outre, l'OFSP a re\u00e7u les candidatures de plus de 250 personnes s'identifiant avec le message LOVE LIFE et pr\u00eates \u00e0 figurer sur les affiches. Cet \u00e9cho positif comme la grande attention port\u00e9e par les m\u00e9dias, qui ont communiqu\u00e9 de fa\u00e7on \u00e9quilibr\u00e9e, sont la d\u00e9monstration que la campagne a su remettre au coeur du d\u00e9bat le th\u00e8me du VIH et du \"safer sex\". Pour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend laisser se d\u00e9rouler la campagne comme pr\u00e9vu.</p><p>7. Il est possible d'emp\u00eacher la propagation du VIH et des autres IST en respectant les r\u00e8gles du \"safer sex\". Les campagnes men\u00e9es depuis plus de 25 ans communiquent ces r\u00e8gles avec succ\u00e8s. Le fait que les maladies transmissibles pr\u00e9sentent aujourd'hui un risque nettement moindre est aussi d\u00fb \u00e0 l'efficacit\u00e9 des activit\u00e9s de pr\u00e9vention d\u00e9ploy\u00e9es ces derni\u00e8res d\u00e9cennies.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1409097600000)\/","SubmittedBy":"Regazzi Fabio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411689600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526373490)\/","SubmissionDate":"\/Date(1401926400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4914,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}