\u00c0 la fin mars 2014, le Conseil d'\u00c9tat genevois a annonc\u00e9 par voie de presse que le chantier du CEVA aurait un retard pr\u00e9visible de 21 mois et que la date d'ouverture de la ligne ferroviaire pr\u00e9vue en 2017 serait d\u00e9plac\u00e9e \u00e0 la fin de l'\u00e9t\u00e9 2019. Ce retard, selon le gouvernement, serait d\u00fb \u00e0 de nombreux recours interjet\u00e9s par des riverains et \u00e0 des probl\u00e8mes g\u00e9ologiques importants, notamment en ce qui concerne le tunnel de Champel. Ce report d'ouverture de la ligne va probablement impliquer des surco\u00fbts et nous aimerions savoir quels sont les risques financiers pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et les CFF. En effet, le planning des entreprises mandat\u00e9es pour ce chantier a d\u00fb certainement \u00eatre r\u00e9examin\u00e9 et nous pouvons nous attendre \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s, diverses sortes de surco\u00fbts ou d'autres majorations dues \u00e0 ces impr\u00e9vus.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il nous garantir que ces impr\u00e9vus n'auront pas d'implication dans les comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de la demande de modification des m\u00e9thodes constructives pour le tunnel de Champel, la direction du projet CEVA a inform\u00e9 l'organe d\u00e9cisionnel du projet, \u00e0 savoir le Comit\u00e9 de pilotage (COPIL), des cons\u00e9quences financi\u00e8res et sur les d\u00e9lais. Le COPIL - auquel participent des repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de l'\u00c9tat de Gen\u00e8ve et des CFF - a ainsi pu, en toute connaissance de cause, autoriser la modification. Les surco\u00fbts annonc\u00e9s en raison de la modification m\u00e9thodologique ainsi que d'une plus longue dur\u00e9e de mobilisation des entreprises sont encore couverts par le budget initial. En effet, des succ\u00e8s au niveau des premi\u00e8res adjudications ont permis de diminuer le co\u00fbt pr\u00e9visionnel final. Les difficult\u00e9s g\u00e9ologiques rencontr\u00e9es rapprochent donc \u00e0 nouveau ce co\u00fbt pr\u00e9visionnel du montant financ\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton de Gen\u00e8ve, sans toutefois le d\u00e9passer.
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les risques ne sont pas inclus dans le budget du projet CEVA. La direction de projet et le COPIL veillent toutefois \u00e0 ce que ceux-ci puissent \u00eatre ma\u00eetris\u00e9s. Toutefois, si d'autres risques g\u00e9ologiques importants devaient survenir ou les adjudications futures ne pas \u00eatre aussi avantageuses que jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, il existe un risque qu'ils ne soient plus compris dans le budget. En vertu de la convention de financement du 14 novembre 2011, la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton de Gen\u00e8ve devraient couvrir le financement manquant au pro rata de leur participation financi\u00e8re sur les objets concern\u00e9s. La Conf\u00e9d\u00e9ration finance les deux tiers des tron\u00e7ons nouveaux et 20\u00a0% des adaptations aux tron\u00e7ons existant ainsi que des gares. En raison de ces risques, le COPIL a donn\u00e9 mandat \u00e0 la direction CEVA de rechercher des pistes d'\u00e9conomies afin de pouvoir tenir le budget, m\u00eame si ces risques devaient se concr\u00e9tiser.
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