Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels investissements pr\u00e9voit-il de faire ces prochaines ann\u00e9es pour augmenter la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels des routes nationales ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, pour les assainir et contribuer ainsi \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9\u00a0? Quels sont les tunnels concern\u00e9s, quelles sont les interventions pr\u00e9vues, combien cela co\u00fbtera-t-il\u00a0?
2. Les investissements pr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 et les travaux de r\u00e9fection sont-ils comparables, en termes de co\u00fbts-efficacit\u00e9, \u00e0 ceux attendus au Saint-Gothard, en vertu du projet de r\u00e9fection propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (soit 53\u00a0% de victimes d'accident en moins, selon les estimations du Bureau de pr\u00e9vention des accidents)?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 rigoureuses indiqu\u00e9es dans l'interpellation Stadler Markus 14.3393 dans tous les tunnels des routes nationales (cf. questions 1 et 2)?
","ReasonText":"Avec ses 285 000 vhc/km (chiffres de 2012), le tunnel du Saint-Gothard est le plus charg\u00e9 des tunnels des routes nationales apr\u00e8s celui de Gubrist.
Le projet de r\u00e9fection propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (construction d'un second tube sans augmentation de la capacit\u00e9), est la solution la plus rationnelle des points de vue technique et financier. Au surplus, il permettra de porter le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel au niveau des normes appliqu\u00e9es actuellement sur le reste du r\u00e9seau des routes nationales.
\u00c0 l'heure actuelle, le trafic bidirectionnel est \u00e0 l'origine de collisions frontales et lat\u00e9rales. Ce risque serait r\u00e9duit avec deux tubes comportant chacun une voie de circulation, comme le pr\u00e9voit le projet.
Prochainement, 540 millions de francs seront consacr\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels de l'Oberland bernois (A8 et A6) et 200 millions de francs \u00e0 la r\u00e9fection de tunnels dans les Grisons (Via Mala).
On peut se demander si la s\u00e9curit\u00e9 m\u00e9rite vraiment d'\u00eatre am\u00e9lior\u00e9e au moyen de r\u00e9fections co\u00fbteuses. Mais la question ne se poserait pas qu'au Saint-Gothard. On peut certes ne pas \u00eatre d'accord avec le projet de r\u00e9fection propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais le co\u00fbt ne doit pas motiver cette position.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les tunnels des routes nationales sont adapt\u00e9s en permanence aux normes en vigueur et aux directives relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels. Une liste des projets correspondants (co\u00fbts compris) figure dans le bilan interm\u00e9diaire du sous-programme de d\u00e9veloppement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans les tunnels (TUSI) arr\u00eat\u00e9 en juin 2013. Ce document est disponible en allemand sous le titre \"Teilprogramm Sicherheitsmassnahmen Tunnel\" (TUSI), Zwischenbilanz Juni 2013 et peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site Internet de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU).
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 ses r\u00e9flexions sur le rapport co\u00fbts-efficacit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel routier du Gothard dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Regazzi 12.3388, \"S\u00e9curit\u00e9 dans les tunnels. Cas du Gothard\".
3. Les normes et directives relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels sont appliqu\u00e9es \u00e0 tous les tunnels des routes nationales. S'agissant des mesures concr\u00e8tes propos\u00e9es dans le cadre de l'interpellation Stadler Markus 14.3393, \"\u00c9tat et renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 du tunnel routier du St-Gothard\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra position dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ladite interpellation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1407888000000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411689600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527432743)\/","SubmissionDate":"\/Date(1402531200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4914,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}