L'objectif d'augmentation de la production d'\u00e9nergie hydraulique fix\u00e9 dans la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 \u00e9tant peu r\u00e9aliste en raison du faible niveau des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9, il faut s'attendre \u00e0 ce que la Suisse d\u00e9pende davantage de l'\u00e9tranger pour son approvisionnement pendant le semestre d'hiver. C'est du moins ce qu'a indiqu\u00e9 r\u00e9cemment l'Elcom. Le seul maintien de la qualit\u00e9 des infrastructures est d\u00e9j\u00e0 un d\u00e9fi dont le co\u00fbt d'ici \u00e0 2050 doit \u00eatre chiffr\u00e9 au regard de l'augmentation de production ambitionn\u00e9e par la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique. Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel est le besoin de modernisation des centrales hydrauliques\u00a0?
2. Dans quelles r\u00e9gions ce besoin est-il le plus \u00e9lev\u00e9\u00a0?
3. Dans quels types de centrales cette modernisation s'impose-t-elle le plus fortement\u00a0?
4. Quel est le montant total des investissements \u00e0 engager pour pouvoir atteindre les objectifs de production d'\u00e9lectricit\u00e9 hydraulique assign\u00e9s par la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050\u00a0?
5. Risque-t-on de devoir revoir \u00e0 la baisse les objectifs d'augmentation de la production hydraulique fix\u00e9s dans cette strat\u00e9gie\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La planification des investissements dans la maintenance et la r\u00e9novation des centrales hydrauliques existantes incombe au concessionnaire. La loi du 22 d\u00e9cembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH\u00a0; RS 721.80) oblige le concessionnaire \u00e0 maintenir en \u00e9tat d'\u00eatre exploit\u00e9es les installations soumises au droit de retour (art. 67).
1./2./3. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales n'ont pas de vue d'ensemble des besoins de modernisation des centrales hydrauliques pour toute la Suisse. Globalement, il est n\u00e9anmoins possible d'affirmer ce qui suit.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les grands investissements de r\u00e9novation s'effectuent apr\u00e8s environ la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de la concession (dans de nombreux cas, apr\u00e8s environ 40 ans d'exploitation) et lors de l'octroi d'une nouvelle concession (dans de nombreux cas, apr\u00e8s 80 ans environ). Le montant des investissements est variable. Actuellement, par exemple, les forces motrices de Hinterrhein se trouvent dans un grand programme de r\u00e9novation. Entre 2011 et 2017, environ 300 millions de francs seront consacr\u00e9s \u00e0 l'assainissement des installations. Apr\u00e8s l'expiration de la concession, les premi\u00e8res grandes centrales au fil de l'eau des rivi\u00e8res du Plateau et du Haut-Rhin ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement r\u00e9nov\u00e9es (par ex. Rheinfelden, 460 millions de francs\u00a0; Hagneck, 150 millions de francs) ou attendent l'octroi d'une nouvelle concession (et une \u00e9ventuelle r\u00e9novation comme Reckingen, par ex.). En revanche, dans les Alpes, les centrales \u00e0 accumulation de grande capacit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 en majorit\u00e9 construites entre 1955 et 1975 et sont donc plus r\u00e9centes. Nombre de ces centrales hydrauliques ont toutefois d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9 la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de la concession. Pour elles, des investissements de r\u00e9novation ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es (forces motrices de Hinterrhein, p. ex.) ou seront effectu\u00e9s sous peu (usines \u00e9lectriques de l'Engadine, par ex.).
Entre 2035 et 2050, environ 60\u00a0% des concessions actuelles arriveront \u00e0 terme, dont une grande partie dans la r\u00e9gion alpine, ce qui n\u00e9cessitera probablement de tr\u00e8s grands investissements de r\u00e9novation.
4. Selon les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN), il faudra quelque 30 milliards de francs (cumul\u00e9s et capitalis\u00e9s) entre 2010 et 2050 pour la r\u00e9novation et la maintenance des centrales hydrauliques. On estime qu'\u00e0 l'horizon 2050 toutes les centrales hydrauliques suisses auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9es au moins une fois (actuellement, puissance install\u00e9e de 13 664 MW). Les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050 sont disponibles \u00e0 l'adresse Internet suivante\u00a0: www.strategieenergetique2050.ch > Donn\u00e9es de base.
La Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 pr\u00e9voit une augmentation de la production hydraulique d'environ 2 terawatt d'ici 2035. Pour atteindre cet objectif, il faudrait, selon les calculs de l'\u00e9tude sur les perspectives de la grande hydraulique (Perspektiven f\u00fcr die Grosswasserkraft in der Schweiz, OFEN 2013, disponible seulement en allemand sous www.strategieenergetique2050.ch > Donn\u00e9es de base), investir 3,4 milliards de francs dans les grandes centrales. Cette \u00e9tude n'a toutefois pas pris en compte les investissements dans les petites centrales hydrauliques. Le projet de loi sur l'\u00e9nergie de septembre 2013 pr\u00e9voit que les exploitants de nouvelles installations hydrauliques dont la puissance se situe entre 300 kilowatt et 10 megawatt peuvent participer au syst\u00e8me de r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9 (RPC). Pour les agrandissements et les r\u00e9novations notables de centrales existantes d'une puissance de 300 kilowatt \u00e0 10 megawatt, les exploitants peuvent solliciter des contributions d'investissement.
Pour l'heure, le projet de loi sur l'\u00e9nergie est en cours de d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 la Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie du Conseil national.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que la situation actuelle sur le march\u00e9 international de l'\u00e9lectricit\u00e9 est difficile pour les entreprises \u00e9lectriques suisses, en particulier pour les exploitants des centrales hydrauliques. \u00c0 l'instar de tous les march\u00e9s, celui de l'\u00e9lectricit\u00e9 subit des fluctuations \u00e0 court et moyen terme. Les objectifs d'augmentation d'environ 2 terawatt \u00e0 l'horizon 2035 concernent le long terme. Ils se basent sur l'\u00e9tude de l'OFEN de juin 2012 \"Potentiel hydro\u00e9lectrique de la Suisse\" (disponible sous www.strategieenergetique2050.ch > Donn\u00e9es de base). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement aucune raison de proc\u00e9der \u00e0 une adaptation de ces objectifs.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1408492800000)\/","SubmittedBy":"Lehmann Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411689600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527228090)\/","SubmissionDate":"\/Date(1403136000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4914,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}