Le nombre de soldats \u00e0 former diminuant, il est logique que le DDPS pr\u00e9voie la r\u00e9duction de son infrastructure d'instruction et qu'il propose, dans son concept de stationnement de l'arm\u00e9e, la fermeture de plusieurs places d'armes pour faire des \u00e9conomies.
Toutefois, les besoins de l'arm\u00e9e \u00e9tant appel\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer r\u00e9guli\u00e8rement en fonction de la situation internationale et des choix strat\u00e9giques, il ne faudrait pas que les frais d'investissement soient disproportionn\u00e9s par rapport aux r\u00e9ductions des frais d'exploitation annuels escompt\u00e9s.
Cela para\u00eet \u00eatre le cas pour le transfert programm\u00e9 des \u00e9coles des troupes sanitaires de Moudon \u00e0 Chamblon\u00a0: les travaux d'adaptation des infrastructures s'\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 plusieurs dizaines de millions et il semble peu probable que ce choix soit le plus rationnel en rapport aux frais d'exploitation \u00e9conomis\u00e9s.
Ce type de choix, \u00e0 premi\u00e8re vue peu rationnel, a peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 dans d'autres cas. Il ne faudrait pas que l'arm\u00e9e, pour r\u00e9duire ses frais de fonctionnement et \u00e9largir ainsi sa marge de manoeuvre financi\u00e8re, op\u00e8re des investissements peu rationnels.
Je me permets donc de poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Pour chaque installation militaire importante que le DDPS pr\u00e9voit de d\u00e9placer, quel est le montant estim\u00e9 pour les investissements n\u00e9cessaires, quelles sont la dur\u00e9e d'amortissement et l'\u00e9conomie annuelle pr\u00e9vues\u00a0?
2. Tient-on suffisamment compte, dans le concept de stationnement de l'arm\u00e9e, des frais d'investissement provoqu\u00e9s par les transferts de structures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La r\u00e9duction du parc immobilier affich\u00e9e par le concept de stationnement de l'arm\u00e9e est due \u00e0 la baisse d'effectif pr\u00e9vue par le projet D\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e. L'utilisation militaire d'infrastructures doit se concentrer sur les sites dont la p\u00e9rennit\u00e9 est assur\u00e9e et renoncer \u00e0 certaines places d'armes et bases a\u00e9riennes, afin de parvenir \u00e0 la baisse souhait\u00e9e des frais de fonctionnement et de remise en \u00e9tat. Il est compr\u00e9hensible que, pour parvenir \u00e0 ce r\u00e9sultat, des frais d'investissement s'imposent sur les sites maintenus. Concentrer les infrastructures n'implique toutefois pas de remplacer int\u00e9gralement celles qui seront d\u00e9plac\u00e9es. L'investissement sera minimal, et adapt\u00e9 aux besoins. Par exemple, il ne sera pas n\u00e9cessaire d'investir des dizaines de millions pour remplacer le site de Moudon par celui de Chamblon.
1. Le DDPS \u00e9labore actuellement le plan de concr\u00e9tisation du concept de stationnement. Il analyse le volume d'investissement requis au cas par cas pour les adaptations d'infrastructure, et prend en compte les besoins de remise en \u00e9tat des biens immobiliers. La dur\u00e9e d'amortissement de l'investissement peut aller de vingt \u00e0 cinquante ans selon la cat\u00e9gorie de b\u00e2timent.
2. Tout processus de concentration des infrastructures requiert des investissements pr\u00e9alables. Le concept de stationnement en tient compte. Le plan de concr\u00e9tisation permettra de r\u00e9duire encore les besoins d'investissement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1409097600000)\/","SubmittedBy":"van Singer Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1449100800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526968010)\/","SubmissionDate":"\/Date(1403136000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4914,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}