Le 5 juin 2014, on a appris avec surprise que le DDPS voulait acqu\u00e9rir le syst\u00e8me de drones de reconnaissance (ADS) Hermes 900 HFE de l'entreprise isra\u00e9lienne Elbit Systems \"en vue du programme d'armement 2015 ou d'un programme ult\u00e9rieur\". Le DDPS n'a pas pr\u00e9cis\u00e9 l'usage qui serait fait de ce syst\u00e8me de drones ni sa justification du point de vue de la politique de s\u00e9curit\u00e9. La d\u00e9cision est d'autant plus surprenante que le syst\u00e8me Hermes 900 HFE est beaucoup plus performant que son pr\u00e9d\u00e9cesseur ADS 95 Ranger.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 commencer par proc\u00e9der \u00e0 l'analyse de politique de s\u00e9curit\u00e9 (DEVA, nouveau RAPOLSEC) avant de d\u00e9finir le profil auquel devra r\u00e9pondre le nouvel ADS\u00a0?
2. Sur quelle base conceptuelle et sur quelle \u00e9valuation le DDPS s'est-il fond\u00e9 pour son choix pr\u00e9liminaire en faveur d'un syst\u00e8me de drones \u00e0 moyenne altitude et longue endurance (MALE) au lieu de se concentrer sur des drones tactiques sans pilote du standard TUAS\u00a0?
3. Le syst\u00e8me Hermes 900 HFE sera-t-il utilis\u00e9 sans avion d'accompagnement\u00a0? L'espace a\u00e9rien civil devra-t-il \u00eatre ferm\u00e9 lors de son utilisation\u00a0?
4. Le nouvel ADS permettra-t-il d'assurer des missions de m\u00eame nature que son pr\u00e9d\u00e9cesseur, l'ADS 95 Ranger\u00a0? Combien d'heures de vol annuelles l'ADS 95 Ranger a-t-il enregistr\u00e9es\u00a0? Combien d'heures de vol d'h\u00e9licopt\u00e8res\u00a0?
5. L'augmentation constante des performances et de la miniaturisation dans le domaine des technologies de l'information permet d'am\u00e9liorer au fur et \u00e0 mesure les performances en mati\u00e8re d'avionique et de charge utile (par ex. capteurs) des syst\u00e8mes de drones. M\u00eame les drones de petite taille fournissent d'excellentes performances en mati\u00e8re d'ISR (intelligence, surveillance et reconnaissance), et cela, \u00e0 des co\u00fbts avantageux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 \u00e9valuer l'opportunit\u00e9 d'acqu\u00e9rir des drones de plus petite taille et de faire une nouvelle mise \u00e0 l'enqu\u00eate\u00a0?
6. S'agissant de la maintenance, un fournisseur europ\u00e9en serait plus s\u00fbr qu'un fournisseur du Proche-Orient en proie \u00e0 l'instabilit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adressera-t-il aussi une \"Request for information\" \u00e0 des entreprises sises en Suisse (par ex. UMS Group) ou en Europe\u00a0?
7. Quels drones sont-ils particuli\u00e8rement adapt\u00e9s \u00e0 la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9change d'informations, notamment en mati\u00e8re de TTP (Tactics, Techniques and Procedures)? Les forces a\u00e9riennes suisses coop\u00e8rent-elles d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cet \u00e9gard avec le centre de formation Ausbildungszentrum f\u00fcr abbildende Aufkl\u00e4rung in der deutschen Luftwaffe (AZAALw)? Peut-on en attendre un syst\u00e8me de drones interop\u00e9rationnel\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les analyses n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 (FF 2010 5133), le rapport sur l'arm\u00e9e 2010 (FF 2010 8871), le message sur le d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e (adopt\u00e9 en automne par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral) et le concept de protection et d'utilisation militaire de l'espace a\u00e9rien (\u00e9galement adopt\u00e9 en automne par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral). Le profil auquel devra r\u00e9pondre le nouveau drone de reconnais-sance correspond \u00e0 ces bases.
2. Sur la base des analyses de politique de s\u00e9curit\u00e9, le commandement de l'arm\u00e9e a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir la comp\u00e9tence cl\u00e9 ADS. Des aspects tels que la r\u00e9duction des charges de personnel et le potentiel de r\u00e9duction des co\u00fbts d'exploitation, l'engagement par conditions m\u00e9t\u00e9orologiques difficiles, la diminution des \u00e9missions sonores et l'int\u00e9gration dans l'espace a\u00e9rien civil sont contenus dans les exigences militaires \u00e0 la base d'une premi\u00e8re \u00e9valuation de onze syst\u00e8mes. Parmi ces syst\u00e8mes, environ 50\u00a0% ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s TUAS (Tactical Unmanned Aerial System). Il s'est av\u00e9r\u00e9 que les drones du standard TUAS ne remplissent pas les exigences requises.
3. Le drone Hermes 900 HFE pourra se passer d'avion d'accompagnement gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me capable de reconna\u00eetre un engin volant et de l'\u00e9viter (\"Sense and Avoid\"). S'il devait toutefois y avoir du retard dans l'homologation de ce syst\u00e8me, les engagements dans l'espace a\u00e9rien non contr\u00f4l\u00e9 devraient \u00eatre accompagn\u00e9s par un avion avec pilote. Il ne sera toutefois pas n\u00e9cessaire de fermer l'espace a\u00e9rien civil suisse lors d'engagements de l'ADS 15, comme c'est d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 le cas pour l'ADS 95.
4. Compar\u00e9 \u00e0 l'ADS 95, l'Hermes 900 HFE pourra accomplir des missions identiques et plus exigeantes. L'ADS 95 effectue chaque ann\u00e9e entre 500 et 600 heures de vol\u00a0; ce total \u00e9tait de 516 heures en 2013. Pour environ la moiti\u00e9 de ces heures, l'ADS 95 est engag\u00e9 sans avion d'accompagnement (uniquement le Pilatus Porter PC-6, 227 heures d'engagement en 2013) dans l'espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9, de nuit ou dans des espaces d'entra\u00eenement militaire. Le Super Puma \u00e9quip\u00e9 du FLIR (\"Forward-Looking Infrared\"/cam\u00e9ra \u00e0 image thermique) a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 pendant 231 heures en 2013.
5. Le choix du type de drone est bas\u00e9 sur les exigences militaires. C'est l'Hermes 900 HFE qui remplit le mieux ces exigences. Des drones de plus petite taille ne peuvent pas r\u00e9pondre au profil des exigences, en particulier en ce qui concerne des engagements g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re centralis\u00e9e, la r\u00e9duction des charges logistiques et de personnel, la dur\u00e9e d'engagement et le potentiel de d\u00e9veloppement. Il n'y a aucune raison d'\u00e9valuer un autre type de drone et d'examiner de nouvelles offres.
6. Le domaine maintenance et entretien faisait partie des appels d'offres et de l'\u00e9valuation des offres. Une fois que le type de mat\u00e9riel est choisi, on ne peut pas isoler certains domaines de l'offre et lancer une nouvelle proc\u00e9dure d'attribution. Les soumissionnaires ont n\u00e9goci\u00e9 avec des entreprises suisses pour r\u00e9diger les offres. Afin de minimiser la d\u00e9pendance au soumissionnaire, il y aura un transfert progressif des connaissances en Suisse.
7. Dans le cadre du Partenariat pour la paix, la Suisse participe \u00e0 des groupes de travail multilat\u00e9raux qui traitent des drones. Dans ce contexte, elle est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9change d'informations en mati\u00e8re de TTP (Tactics, Techniques et Procedures). Ces conclusions ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l'\u00e9valuation du choix du type de drone. Pour ce qui est de la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re, c'est moins le type de drone que l'homologation du syst\u00e8me, l'instruction des pilotes et les proc\u00e9dures engag\u00e9es qui sont d\u00e9cisifs. Les Forces a\u00e9riennes coop\u00e8rent avec l'Ausbildungszentrum f\u00fcr Abbildende Aufkl\u00e4rung der deutschen Luftwaffe dans des secteurs partiels de l'instruction des sp\u00e9cialistes de l'analyse des clich\u00e9s a\u00e9riens. Cette collaboration a lieu ind\u00e9pendamment du choix de l'ADS 15.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1409097600000)\/","SubmittedBy":"Allemann Evi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1466121600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526936483)\/","SubmissionDate":"\/Date(1403136000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4914,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}