Plusieurs pesticides diff\u00e9rents sont utilis\u00e9s dans le domaine de la viticulture. Le rapport agricole 2012 indique que la vigne est trait\u00e9e plus de dix fois en moyenne par saison, en particulier en raison des maladies fongiques telles que le mildiou qui touchent la vigne. Il est possible de r\u00e9duire de mani\u00e8re drastique la quantit\u00e9 de pesticides utilis\u00e9s par l'introduction de c\u00e9pages r\u00e9sistant aux maladies fongiques, appel\u00e9s c\u00e9pages PIWI, ainsi que d'autres vari\u00e9t\u00e9s appropri\u00e9es. Actuellement, 1 \u00e0 2\u00a0% du vignoble suisse est compos\u00e9 de c\u00e9pages PIWI.
L'Eawag a r\u00e9alis\u00e9 ce printemps une \u00e9tude portant sur la pollution des eaux suisses par des pesticides. Certaines des substances fr\u00e9quemment d\u00e9tect\u00e9es sont des substances essentiellement utilis\u00e9es dans le domaine de la viticulture pour lutter contre les maladies fongiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 21 mai 2014 d'\u00e9laborer un plan d'action visant \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s aux pesticides. Une augmentation du nombre de c\u00e9pages r\u00e9sistant aux maladies fongiques ou \u00e0 d'autres maladies contribuera \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du plan d'action et permettra de r\u00e9duire la pollution des eaux due aux pesticides.
1. Qu'est-ce qui emp\u00eache l'augmentation du nombre de c\u00e9pages PIWI dans les vignobles suisses\u00a0?
2. Comment pourrait-on r\u00e9duire ces obstacles\u00a0?
3. Comment pourrait-on promouvoir les c\u00e9pages PIWI dans le cadre du plan d'action visant une utilisation durable des produits phytosanitaires\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les produits phytosanitaires (PPh) sont indispensables pour garder une vigne saine. Sans ces traitements, les viticulteurs risqueraient de subir des pertes de rendement et de qualit\u00e9 s\u00e9v\u00e8res. Pour \u00eatre homologu\u00e9s, les PPh doivent r\u00e9pondre \u00e0 des exigences tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es par rapport \u00e0 d'autres substances chimiques. Celles-ci sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 intervalles r\u00e9guliers et adapt\u00e9es si n\u00e9cessaire.
Les c\u00e9pages PIWI (acronyme de l'allemand \"pilzwiderstandsf\u00e4hig\") sont plus r\u00e9sistants \u00e0 de nombreuses maladies fongiques. Il existe de nombreuses vari\u00e9t\u00e9s PIWI, mais il est vrai que ces c\u00e9pages couvrent aujourd'hui une faible surface. Agroscope m\u00e8ne depuis des ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 des travaux de recherche intensifs dans ce domaine et a pr\u00e9sent\u00e9 l'an dernier la nouvelle vari\u00e9t\u00e9 PIWI, Divico, qui doit \u00eatre trait\u00e9e avec des PPh seulement une \u00e0 trois fois par an.
1. Pour pouvoir mettre un c\u00e9page en circulation en Suisse, il faut que le mat\u00e9riel de multiplication soit r\u00e9pertori\u00e9 dans l'ordonnance sur les vari\u00e9t\u00e9s (RS 916.151.6) conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance du DEFR sur les plants de vigne (RS 916.151.3). Des vari\u00e9t\u00e9s autoris\u00e9es dans l'UE peuvent aussi \u00eatre commercialis\u00e9es et multipli\u00e9es en Suisse. Les vignerons sont libres de choisir le c\u00e9page qui leur convient parmi les c\u00e9pages admis, qui comptent de nombreux c\u00e9pages PIWI. S'ils veulent produire des vins d'appellation d'origine contr\u00f4l\u00e9e (AOC), les viticulteurs doivent choisir parmi les c\u00e9pages reconnus par le canton. L'expansion d'un nouveau c\u00e9page peut n\u00e9cessiter plus de vingt ans, m\u00eame s'il s'agit d'un c\u00e9page prometteur. Le succ\u00e8s d'une vari\u00e9t\u00e9 d\u00e9pend non seulement de ses qualit\u00e9s agronomiques (r\u00e9sistance aux maladies, potentiel de rendement, etc.) mais notamment aussi des propri\u00e9t\u00e9s organoleptiques du vin ainsi que de l'acceptation d'un nouveau nom de c\u00e9page par la client\u00e8le. Qui plus est, la plantation de vignes suppose un investissement sur une p\u00e9riode d'environ 25 ans. Le risque financier est donc accru si le c\u00e9page est encore peu connu. Pour toutes ces raisons, l'expansion des surfaces des vari\u00e9t\u00e9s PIWI prend du temps.
2. La l\u00e9gislation actuelle ne constitue en principe pas un obstacle \u00e0 la plantation de nouveaux c\u00e9pages. Les viticulteurs qui cultivent des vari\u00e9t\u00e9s PIWI doivent fournir un important travail d'information pour convaincre leurs clients de la qualit\u00e9 de ces vins encore inconnus pour la plupart. Si les consommateurs r\u00e9agissent favorablement \u00e0 ces vins, leurs commandes g\u00e9n\u00e9reront une demande qui permettra la reconversion vers ces nouveaux c\u00e9pages.
3. En mai 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DEFR, en relation avec sa r\u00e9ponse au postulat Moser (12.3299), de concevoir, d'ici \u00e0 fin 2016, un plan d'action pour r\u00e9duire les risques et favoriser une utilisation durable des PPh, avec le concours du DETEC et du DFI. La promotion de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes aux maladies est une option prometteuse. Il est pr\u00e9vu d'associer les milieux int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration de ce plan d'action. La strat\u00e9gie pour la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale sera \u00e0 l'avenir encore davantage ax\u00e9e sur des vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes aux organismes nuisibles.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1408492800000)\/","SubmittedBy":"Guhl Bernhard","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411689600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526915430)\/","SubmissionDate":"\/Date(1403136000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4914,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}