Sous l'\u00e9gide de la pr\u00e9sidence suisse de l'OSCE, une conf\u00e9rence internationale sur la lutte contre le terrorisme a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e en avril 2014. Outre les questions des enl\u00e8vements contre ran\u00e7on et de la l\u00e9galit\u00e9, de la transparence et de la responsabilit\u00e9 dans la lutte contre le terrorisme, la question des combattants \u00e9trangers, en particulier des djihadistes a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il nous renseigner sur les r\u00e9sultats de ces d\u00e9bats, et sur les \u00e9ventuelles avanc\u00e9es dans ces diff\u00e9rents dossiers, en particulier sur la question des combattants \u00e9trangers et des mesures \u00e0 prendre \u00e0 leur retour, un probl\u00e8me d'actualit\u00e9 vu la situation qui pr\u00e9vaut en Syrie et apr\u00e8s l'attentat de Bruxelles\u00a0?
Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il le degr\u00e9 de danger li\u00e9 aux combattants \u00e9trangers de retour et plus particuli\u00e8rement des djihadistes en Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les 28 et 29 avril 2014, la pr\u00e9sidence suisse de l'OSCE a organis\u00e9 \u00e0 Interlaken une conf\u00e9rence internationale sur la lutte contre le terrorisme. Outre les deux th\u00e8mes de la conf\u00e9rence portant sur le financement du terrorisme - notamment la question des enl\u00e8vements contre ran\u00e7on - et sur les droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, une session a \u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e au th\u00e8me tr\u00e8s actuel des combattants \u00e9trangers (\"foreign fighters\").
\u00c0 l'issue de la conf\u00e9rence, la pr\u00e9sidence suisse de l'OSCE a \u00e9mis plusieurs recommandations (les recommandations sont disponibles \u00e0 l'adresse http\u00a0://www.osce.org/cio/118156\u00a0; en anglais). Concernant le th\u00e8me des combattants \u00e9trangers, la pr\u00e9sidence suisse a soulign\u00e9 les d\u00e9fis croissants auxquels l'OSCE et ses \u00c9tats participants doivent faire face et la n\u00e9cessit\u00e9 de promouvoir les \u00e9changes d'information et la coop\u00e9ration internationale, y compris \u00e0 un niveau op\u00e9rationnel. Afin de lutter plus efficacement contre le ph\u00e9nom\u00e8ne, la pr\u00e9sidence suisse pr\u00e9conise d'analyser particuli\u00e8rement les motivations des combattants \u00e9trangers ainsi que les m\u00e9canismes de recrutement. La pr\u00e9sidence recommande \u00e9galement que les \u00c9tats incluent la probl\u00e9matique des combattants \u00e9trangers dans leurs strat\u00e9gies de politique de s\u00e9curit\u00e9, leurs plans d'action et leur l\u00e9gislation nationale, tout en respectant les droits de l'homme et le droit humanitaire international.
La pr\u00e9sidence suisse m\u00e8ne actuellement des consultations avec les \u00c9tats participants de l'OSCE en vue de pr\u00e9senter un document (une d\u00e9cision ou une d\u00e9claration) sur le th\u00e8me des combattants \u00e9trangers qui pourrait \u00eatre adopt\u00e9 \u00e0 l'occasion de la conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l'OSCE \u00e0 B\u00e2le en d\u00e9cembre 2014. Les prochaines semaines et mois montreront si un consensus entre les 57 \u00c9tats participants est possible.
La zone de conflit en Syrie constitue depuis quelque temps la destination primaire des \"voyageurs du jihad\" du monde occidental, c'est-\u00e0-dire des personnes qui se rendent en Syrie et en Irak avec des motifs djihadistes pour participer aux combats aux c\u00f4t\u00e9s des organisations comme le Front al-Nusra ou \"l'\u00c9tat islamique\" (appel\u00e9 auparavant \u00c9tat islamique en Irak et au Levant ou EIIL) ou pour participer \u00e0 des combats ou des activit\u00e9s terroristes. La Suisse est \u00e9galement touch\u00e9e par ce ph\u00e9nom\u00e8ne, certes dans une moindre mesure jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent que les autres pays europ\u00e9ens. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate toutefois une augmentation croissante de voyageurs ayant des liens avec la Suisse vers des zones djihadistes. Toutefois leurs motivations ne sont pas toujours claires. Outre les motifs djihadistes, d'autres motivations, comme par exemple humanitaires, sont \u00e9galement possibles.
En plus de la Syrie et de l'Irak, la Somalie a aussi r\u00e9cemment constitu\u00e9 une destination pour les ressortissants venant de Suisse qui souhaitent int\u00e9grer les groupes djihadistes.
La possibilit\u00e9 existe que des djihadistes ayant des liens avec la Suisse soient impliqu\u00e9s dans l'organisation et la perp\u00e9tration d'attentats m\u00eame hors des zones de conflit. \u00c0 leur retour, les djihadistes repr\u00e9sentent \u00e9galement une menace potentielle pour la Suisse. M\u00eame si elle n'est pas pour l'instant une cible explicite des djihadistes en Europe, il n'en demeure pas moins qu'elle compte parmi les pays occidentaux qui, \u00e0 leurs yeux, constituent des \"objectifs l\u00e9gitimes\". Le ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9tant par nature international et transnational, sa ma\u00eetrise passe imp\u00e9rativement par la coop\u00e9ration internationale entre \u00c9tats. Ceci est illustr\u00e9 par l'exemple du djihadiste de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise de retour de Syrie qui est fortement soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir perp\u00e9tr\u00e9 l'attentat par armes \u00e0 feu contre le mus\u00e9e juif de Belgique \u00e0 Bruxelles le 24 mai 2014. Il est rentr\u00e9 dans l'espace Schengen en Allemagne, mais a perp\u00e9tr\u00e9 cet acte en Belgique. Ainsi, ni son retour, ni l'attentat n'ont eu lieu dans son pays d'origine. Des attentats commis par des individus isol\u00e9s peuvent se produire \u00e0 tout moment en Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu le probl\u00e8me des voyageurs djihadistes et, en plus de son engagement au sein de l'OSCE, il a mis en place diverses mesures visant \u00e0 ma\u00eetriser ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Par exemple, compte tenu de la forte dimension internationale de ce dernier, la Suisse participe \u00e0 divers forums internationaux consacr\u00e9s au sujet, notamment dans le cadre du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (Global Counterterrorism Forum) et de l'ONU. Sur le plan op\u00e9rationnel, la Suisse utilise activement les forums appropri\u00e9s pour des \u00e9changes entre services de renseignements et services de police.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1408492800000)\/","SubmittedBy":"Fridez Pierre-Alain","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411689600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526620207)\/","SubmissionDate":"\/Date(1403136000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4914,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Politique migratoire"}}