Vu le rel\u00e8vement \u00e0 4,7 milliards de francs du plafond de d\u00e9penses de l'arm\u00e9e et des engagements pris en faveur d'un accroissement du nombre d'actions pour promouvoir la paix dans le monde, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 envisager l'acquisition d'un avion de transport, d'\u00e9ventuels nouveaux h\u00e9licopt\u00e8res si n\u00e9cessaire et surtout d'engager et de former en suffisance des pilotes et des m\u00e9caniciens d'h\u00e9licopt\u00e8res pour r\u00e9pondre aux conditions objectives permettant de renforcer sa politique en la mati\u00e8re\u00a0?
","ReasonText":"Dans le rapport sur l'arm\u00e9e 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exprime son intention d'augmenter tant qualitativement que quantitativement sa capacit\u00e9 de promotion de la paix. Avec mise \u00e0 disposition des moyens financiers n\u00e9cessaires. Mais, pour ce faire, faut-il encore disposer des moyens ad\u00e9quats en termes humains et technologiques. Par exemple, dans ce m\u00eame rapport, il est fait mention d'une dotation insuffisante en pilotes et m\u00e9caniciens d'h\u00e9licopt\u00e8res pour assurer un engagement prolong\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger avec un nombre adapt\u00e9 d'h\u00e9licopt\u00e8res. Se pose \u00e9galement la question de l'acquisition longtemps repouss\u00e9e pour des motifs financiers d'un avion de transport pour les engagements civils et militaires \u00e0 l'\u00e9tranger. Pour m\u00e9moire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait accept\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque la motion Burkhalter 07.3597, \"Pool de transport en faveur des engagements civils et militaires \u00e0 l'\u00e9tranger\".
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage de renforcer l'engagement de la Suisse dans le domaine de la promotion militaire de la paix. \u00c0 cet effet, il examine en priorit\u00e9 la possibilit\u00e9 d'engager davantage d'h\u00e9licopt\u00e8res que ce n'est le cas actuellement. Les Forces a\u00e9riennes ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 recruter et \u00e0 instruire du personnel au sol et du personnel volant dans cette perspective. La question est maintenant de savoir s'il y a lieu de compl\u00e9ter ou de remplacer une partie la flotte actuelle par des h\u00e9licopt\u00e8res de transport plus performants qui, contrairement au mod\u00e8le en service, r\u00e9pondent aux exigences d'un engagement dans des conditions climatiques difficiles.
L'acquisition d'un avion de transport n'est pas une priorit\u00e9, et elle n'est d'ailleurs pas encore envisag\u00e9e. Pour les vols r\u00e9guliers, tels que ceux du contingent suisse de la KFOR, il est nettement plus avantageux d'utiliser des vols commerciaux que d'acqu\u00e9rir et d'exploiter un avion de transport.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1409097600000)\/","SubmittedBy":"Fridez Pierre-Alain","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411689600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526598100)\/","SubmissionDate":"\/Date(1403136000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4914,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}