Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement d'ici fin 2016 un rapport \u00e9valuant la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur agricole sur le long terme, la sant\u00e9 et le rendement des surfaces agricoles et de leurs syst\u00e8mes de pr\u00e9servation ainsi que l'efficacit\u00e9 des moyens utilis\u00e9s dans l'agriculture, et indiquant de quelle mani\u00e8re am\u00e9liorer chacun de ces aspects.
Le rapport abordera notamment les questions et les aspects suivants\u00a0:
1. Garantie \u00e0 long terme de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'agriculture suisse ainsi que de la sant\u00e9 et du rendement des surfaces agricoles\u00a0: quels secteurs sont menac\u00e9s et confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9ficits\u00a0? Comment les renforcer davantage\u00a0? Quelles cons\u00e9quences le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il de cette situation en ce qui concerne l'application concr\u00e8te des instruments de sa politique agricole\u00a0?
2. Utilisation efficace des moyens sur le long terme dans l'agriculture\u00a0: comment am\u00e9liorer \u00e0 l'avenir l'efficacit\u00e9 des moyens utilis\u00e9s en vue d'atteindre les objectifs fix\u00e9s par la Constitution\u00a0? Dans la perspective actuelle, les fonds publics sont-ils utilis\u00e9s de mani\u00e8re efficace sur le long terme\u00a0?
3. Revenus des entreprises agricoles\u00a0: comment augmenter sur le long terme le revenu des entreprises agricoles en axant l'activit\u00e9 sur les march\u00e9s (y compris \u00e0 l'\u00e9tranger)?
","ReasonText":"L'agriculture en Suisse est confront\u00e9e \u00e0 de grands d\u00e9fis, en particulier vu l'\u00e9volution internationale (par ex. en ce qui concerne le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, TTIP) et les n\u00e9gociations importantes pour l'\u00e9conomie suisse concernant d'autres accords de libre-\u00e9change (par ex. avec le Br\u00e9sil ou la Russie). Plus que jamais, la production doit \u00eatre optimis\u00e9e, d'un point de vue \u00e9cologique et \u00e9conomique, en tenant compte des capacit\u00e9s de production disponibles. A long terme, la comp\u00e9titivit\u00e9 et le rendement de l'agriculture sont interd\u00e9pendants. Il faut maintenir et promouvoir les bases de production et les ressources naturelles (par ex. la biodiversit\u00e9, la qualit\u00e9 des sols et des cours d'eau), et les entreprises agricoles doivent miser sur des m\u00e9thodes de production comp\u00e9titives sur le plan international. Ce n'est qu'ainsi que l'agriculture suisse pourra rester concurrentielle \u00e0 long terme. L'utilisation efficace des ressources publiques joue donc notamment un r\u00f4le d\u00e9cisif pour le d\u00e9veloppement durable sur les plans social, \u00e9conomique et \u00e9cologique, mais aussi pour les capacit\u00e9s futures de l'agriculture suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'agriculture et la pr\u00e9servation des ressources naturelles \u00e9taient les objectifs prioritaires du d\u00e9veloppement de la politique agricole au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Dans les messages relatifs aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la r\u00e9forme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a proc\u00e9d\u00e9 chaque fois \u00e0 une analyse de situation concernant l'atteinte des objectifs et pr\u00e9sent\u00e9 des propositions de d\u00e9veloppement des instruments de la politique agricole.
Les conditions-cadres sociales, \u00e9conomiques et politiques vont continuer d'\u00e9voluer. En outre, nous disposerons dans les prochaines ann\u00e9es des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation de la politique agricole 2014-2017. La l\u00e9gislation relative \u00e0 l'agriculture et \u00e0 la fili\u00e8re agroalimentaire sera alors revue et optimis\u00e9e en fonction de ces r\u00e9sultats et des d\u00e9veloppements internationaux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 pr\u00e9senter d'ici fin 2016 au Parlement une vue d'ensemble du d\u00e9veloppement envisag\u00e9 de la politique agricole. Ce sera l'occasion de proc\u00e9der \u00e0 une analyse exhaustive sur le long terme des th\u00e8mes abord\u00e9s dans le pr\u00e9sent postulat. Dans le cadre de cette vue d'ensemble seront \u00e9galement trait\u00e9es des pr\u00e9occupations formul\u00e9es dans d'autres interventions, telles que l'\u00e9ventualit\u00e9 d'un passage d'exigences fix\u00e9es en fonction des mesures prises \u00e0 des exigences orient\u00e9es sur les objectifs \u00e0 atteindre, l'all\u00e8gement administratif des exploitations et de l'administration ou encore une production pr\u00e9servant davantage les ressources.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1409097600000)\/","SubmittedBy":"Noser Ruedi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1528156800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1763102226973)\/","SubmissionDate":"\/Date(1403136000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4914,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Agriculture"}}