Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner, compte tenu des probl\u00e8mes existant sur le march\u00e9 du travail, s'il est indiqu\u00e9 de convoquer en 2015 une conf\u00e9rence nationale sur le th\u00e8me des travailleurs \u00e2g\u00e9s, avec le concours des partenaires sociaux.
","ReasonText":"La situation des travailleurs \u00e2g\u00e9s sur le march\u00e9 du travail est devenue plus difficile. Auparavant, ceux-ci \u00e9taient principalement concern\u00e9s \u00e0 partir de 55 ou 60 ans. Aujourd'hui, les probl\u00e8mes commencent souvent \u00e0 partir de 50 ans d\u00e9j\u00e0. Ce sont en particulier les personnes de cet \u00e2ge \u00e0 la recherche d'un emploi qui sont touch\u00e9es.
Une conf\u00e9rence nationale sur ce th\u00e8me qui a pris de l'importance pourrait s'inspirer du mod\u00e8le r\u00e9ussi des conf\u00e9rences sur les places d'apprentissage qui ont eu lieu pendant la crise dans ce domaine. Celles-ci ont contribu\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9cisive au d\u00e9veloppement de mesures efficaces visant \u00e0 \u00e9liminer autant que possible, ou du moins \u00e0 att\u00e9nuer, les probl\u00e8mes importants.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'\u00e2ge constitue un facteur g\u00eanant s'agissant de l'aptitude au placement. En effet, les probl\u00e8mes sont tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes s'agissant des travailleurs \u00e2g\u00e9s, mais, en principe, les travailleurs \u00e2g\u00e9s sont bien int\u00e9gr\u00e9s dans le march\u00e9 du travail en Suisse. Le taux de travailleurs actifs \u00e2g\u00e9s de 55 \u00e0 64 ans est mont\u00e9 en 2013 \u00e0 74\u00a0% selon l'enqu\u00eate suisse sur la population active et est le plus \u00e9lev\u00e9 en comparaison internationale. Entre 2003 et 2013, le taux des personnes actives \u00e2g\u00e9es de 45 \u00e0 64 ans a augment\u00e9 en passant de 35 \u00e0 40\u00a0% en raison de l'\u00e9volution d\u00e9mographique (baby-boom). Ainsi, le nombre d'employ\u00e9s \u00e2g\u00e9s touch\u00e9s par le ch\u00f4mage augmente \u00e9galement. Par ailleurs, le taux de ch\u00f4mage des personnes \u00e2g\u00e9es (50 ans et plus) reste plus bas que celui enregistr\u00e9 chez les autres classes d'\u00e2ge. Le taux de ch\u00f4mage des personnes \u00e2g\u00e9es pour l'ensemble de la Suisse se montait \u00e0 2,6\u00a0% en 2013, soit 0,6 point de pourcentage de moins que la moyenne nationale.
En revanche, dans le cas d'une perte d'emploi, il s'av\u00e8re souvent plus difficile pour les personnes plus \u00e2g\u00e9es que pour les jeunes de retrouver une place de travail. En 2013, les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 50 ans formaient ainsi 41\u00a0% de l'effectif des ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e. Ce taux \u00e9tait relativement stable ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du probl\u00e8me et agit en cons\u00e9quence. L'assurance-ch\u00f4mage permet aux assur\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 55 ans de b\u00e9n\u00e9ficier d'une dur\u00e9e d'indemnisation plus longue. Par ailleurs, les ch\u00f4meurs \u00e2g\u00e9s qui per\u00e7oivent des allocations d'initiation au travail se voient proposer des contributions aux frais de d\u00e9placement quotidien et aux frais de d\u00e9placement et de s\u00e9jour hebdomadaires, des cours collectifs et individuels ainsi que des programmes d'emploi temporaire. Dans le cadre du Programme national de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9 approuv\u00e9 le 15 mai 2013, il est pr\u00e9vu d'\u00e9valuer les offres propos\u00e9es aux ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e (cat\u00e9gorie dans laquelle les ch\u00f4meurs \u00e2g\u00e9s sont surrepr\u00e9sent\u00e9s) dans le domaine de l'int\u00e9gration sociale et professionnelle.
Outre les mesures mentionn\u00e9es prises en la mati\u00e8re, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche a lanc\u00e9 en 2011 l'initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 (FKI) afin de permettre d'utiliser au mieux le potentiel offert par la main-d'oeuvre indig\u00e8ne. Le recours \u00e0 la main-d'oeuvre indig\u00e8ne rev\u00eat une importance capitale s'agissant de la mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration de masse (art. 121a de la Constitution). Un des objectifs primordiaux de l'initiative est la promotion de l'activit\u00e9 professionnelle des travailleurs \u00e2g\u00e9s. L'am\u00e9lioration des conditions pr\u00e9vue dans le cadre de la FKI pour maintenir les personnes en emploi jusqu'\u00e0 la retraite et au-del\u00e0, permettrait d'augmenter de 20\u00a0% l'activit\u00e9 professionnelle des personnes \u00e2g\u00e9es de 55 \u00e0 64 ans\u00a0; l'\u00e9conomie disposerait alors de quelque 96 000 emplois suppl\u00e9mentaires \u00e0 plein temps. Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons et partenaires sociaux se sont mis d'accord, \u00e0 l'occasion de la table ronde organis\u00e9e le 21 mai 2013, sur la suite concr\u00e8te des d\u00e9marches. Ils \u00e9tudient, dans leurs domaines de comp\u00e9tences respectifs, la meilleure fa\u00e7on de sensibiliser les entreprises \u00e0 la participation des travailleurs \u00e2g\u00e9s au march\u00e9 du travail et d'encourager l'\u00e9change de bonnes pratiques.
En parall\u00e8le, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9labor\u00e9 la r\u00e9forme 2020 de la pr\u00e9voyance vieillesse. Il soumettra, en automne 2014, au Parlement, le message \u00e0 ce sujet. La r\u00e9forme pr\u00e9voit diff\u00e9rentes mesures visant \u00e0 garantir la compatibilit\u00e9 entre activit\u00e9 professionnelle et d\u00e9part \u00e0 la retraite, ainsi qu'\u00e0 encourager la poursuite de l'activit\u00e9 professionnelle des personnes \u00e2g\u00e9es de 62 \u00e0 70 ans.
La conf\u00e9rence nationale sur le th\u00e8me des travailleurs \u00e2g\u00e9s ne permettra pas de tirer des avantages suppl\u00e9mentaires, \u00e9tant donn\u00e9 que des comit\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 mis en place pour repr\u00e9senter les partenaires sociaux et les mesures de l'assurance-ch\u00f4mage et de la FKI.
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