Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes relatives \u00e0 l'avenir de la flotte de Tiger et de la Patrouille suisse apr\u00e8s le non au Gripen\u00a0:
1. Est-il absolument n\u00e9cessaire qu'\u00e0 l'avenir toutes les missions effectu\u00e9es par des avions de combat soient assur\u00e9es par les seuls F/A-18\u00a0? Certaines t\u00e2ches ne pourraient-elles pas \u00eatre accomplies par une partie de la flotte de Tiger (par ex. 10 \u00e0 12 F5)?
2. Cela ne permettrait-il pas de d\u00e9charger la flotte de F/A-18 de sorte que ces derniers restent disponibles pour des missions complexes et appropri\u00e9es \u00e0 ce type d'appareil, ce qui accro\u00eetrait leur dur\u00e9e d'exploitation\u00a0?
3. N'est-il pas possible, au lieu de moderniser \u00e0 grands frais la flotte de Tiger, d'en maintenir une partie op\u00e9rationnelle \u00e0 un co\u00fbt raisonnable (par ex. en recourant \u00e0 RUAG) et d'affecter ces appareils \u00e0 des t\u00e2ches clairement d\u00e9finies et ne n\u00e9cessitant pas l'utilisation d'un F/A-18\u00a0?
4. Combien co\u00fbte une heure de vol sur F/A-18, combien sur le Tiger\u00a0?
5. Si l'on consid\u00e8re l'utilit\u00e9 sous l'angle de la politique de s\u00e9curit\u00e9, ne serait-il pas raisonnable d'assumer les frais de maintenance de deux syst\u00e8mes (ce dont on aurait aussi d\u00fb s'accommoder si le Gripen avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9) et de renoncer \u00e0 trop solliciter la flotte de F/A-18\u00a0?
6. La modernisation avantageuse d'une partie de la flotte de Tiger pour des t\u00e2ches clairement d\u00e9finies ne permettrait-elle pas aussi d'assurer l'avenir de la Patrouille Suisse reconnue en Suisse comme \u00e0 l'\u00e9tranger pour son excellence en mati\u00e8re de vol de pr\u00e9cision\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Du point de vue op\u00e9rationnel, les F-5 Tiger ne peuvent \u00eatre engag\u00e9s que pour des missions de police a\u00e9rienne, de jour et par beau temps. Ils servent \u00e9galement de partenaire d'exercice et d'entra\u00eenement pour des F/A-18 ainsi que de repr\u00e9sentation de cibles pour les F/A-18 et la d\u00e9fense contre avions. Tous les autres engagements op\u00e9rationnels doivent \u00eatre accomplis par le F/A-18. Les frais d'exploitation d'une petite flotte de F-5 Tiger (entre dix et douze appareils) seraient disproportionn\u00e9s par rapport \u00e0 ceux d'une flotte plus grande ; par cons\u00e9quent, les co\u00fbts de l'heure de vol augmenteraient consid\u00e9rablement.
2. L'utilisation des F-5 Tiger permet effectivement de d\u00e9charger la flotte des F/A-18\u00a0; toutefois, les F-5 ne remplissent les exigences minimales op\u00e9rationnelles que pour le service de police a\u00e9rienne, et ce uniquement de jour et par beau temps\u00a0; par cons\u00e9quent, il ne peuvent d\u00e9charger les F/A-18 que dans une moindre mesure. La contribution des F-5 Tiger \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse, en particulier \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'espace a\u00e9rien suisse est donc tr\u00e8s faible.
3. Les F-5 Tiger pourraient \u00eatre maintenus en \u00e9tat de voler pour une dur\u00e9e prolong\u00e9e, mais ils ne contribuent plus de mani\u00e8re significative aux t\u00e2ches d\u00e9volues aux Forces a\u00e9riennes. Des possibilit\u00e9s de moderniser les F-5 Tiger ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et rejet\u00e9es parce que non rentables. S'il n'est pas modernis\u00e9, le F-5 Tiger n'est pratiquement plus utile du point de vue op\u00e9rationnel.
4. Le co\u00fbt approximatif de l'heure de vol est de 30 600 francs pour le F/A-18 et de 19 000 francs pour le F-5 (cf. Interpellation Gysi 13.3429, \"Avions de combat. Frais d'exploitation et pollution atmosph\u00e9rique\"). L'amortissement de l'acquisition des syst\u00e8mes pendant leur dur\u00e9e de vie n'est pas inclus.
5. Les co\u00fbts d'entretien pour une flotte comprenant deux types d'avions sont plus \u00e9lev\u00e9s que pour une flotte ne comprenant qu'un seul type d'avion. Le maintien des deux types d'avions au sein d'une m\u00eame flotte serait d\u00e9fendable si chacun des deux types contribuait de mani\u00e8re significative aux t\u00e2ches des Forces a\u00e9riennes et de l'arm\u00e9e. Or, tel n'est plus le cas pour le F-5.
6. Si les Forces a\u00e9riennes continuaient d'exploiter une petite flotte de F-5, la Patrouille Suisse pourrait poursuivre ses d\u00e9monstrations avec ses avions actuels. Cependant, les co\u00fbts d'exploitation d'une petite flotte seraient disproportionn\u00e9s. C'est pourquoi la Patrouille Suisse doit continuer ses d\u00e9monstrations, mais avec les F/A-18.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1409097600000)\/","SubmittedBy":"St\u00f6ckli Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411430400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526959663)\/","SubmissionDate":"\/Date(1403136000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4914,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}