Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter une liste de mesures propres \u00e0 encourager efficacement la mobilit\u00e9 douce (moyens non ou faiblement motoris\u00e9s). Il distinguera \u00e0 cet \u00e9gard, d'une part, les campagnes d'information, d'image et de motivation et, d'autre part, les op\u00e9rations de promotion et autres \u00e9v\u00e9nements publics.
","ReasonText":"La mobilit\u00e9 douce pr\u00e9sente un potentiel de d\u00e9veloppement consid\u00e9rable dans les trajets courts (dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 15 minutes). Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation no 13.4213 \"La promotion de la mobilit\u00e9 douce fait-elle partie des objectifs de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050\u00a0?\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9clar\u00e9 dispos\u00e9 \u00e0 mieux prendre en compte les potentiels de la mobilit\u00e9 douce du point de vue \u00e9nerg\u00e9tique et des \u00e9missions de CO2 et \u00e0 les int\u00e9grer dans la planification des prochains trains de mesures de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050.
L'utilisation du v\u00e9lo \u00e9tant en recul, notamment chez les enfants et les jeunes, il est urgent de d\u00e9velopper et de mettre en place des mesures efficaces. En effet, les jeunes qui ne font pas de v\u00e9lo risquent de ne jamais y recourir lorsqu'ils seront adultes. Encourager les d\u00e9placements \u00e0 v\u00e9lo peut donc avoir un effet \u00e0 moyen terme sur la r\u00e9partition du trafic en fonction du mode de transport utilis\u00e9. Des \u00e9tudes r\u00e9centes men\u00e9es dans les cantons de Zurich et de B\u00e2le ont montr\u00e9 quels facteurs retiennent les jeunes de faire du v\u00e9lo. En voici les principaux\u00a0:
1. r\u00e8glements et cadre scolaires qui limitent l'utilisation du v\u00e9lo ou interdisent aux enfants de se rendre en v\u00e9lo \u00e0 l'\u00e9cole\u00a0;
2. rejet du v\u00e9lo par la direction ou les enseignants\u00a0;
3. bonne offre de transports publics, bus scolaires y compris\u00a0;
4. dangers objectifs et subjectifs pos\u00e9s par la circulation.
Ces probl\u00e8mes pourraient \u00eatre abord\u00e9s et att\u00e9nu\u00e9s en partie au moyen de campagnes et d'op\u00e9rations de promotion, par exemple dans le cadre des programmes Suisse \u00c9nergie de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie et Alimentation et activit\u00e9 physique de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique. Ces campagnes devraient s'adresser aux (futurs) cyclistes, mais aussi aux relais d'opinion et aux interm\u00e9diaires tels que les parents, les autorit\u00e9s (scolaires), les enseignants, les entreprises et les associations.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La politique suisse des transports a pour objectif de g\u00e9rer de la mani\u00e8re la plus durable qui soit les besoins en mobilit\u00e9 actuels et futurs. Une augmentation de la proportion du trafic routier non motoris\u00e9 peut y apporter une contribution importante. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient qu'il existe encore, notamment dans le domaine des trajets courts, un grand potentiel de r\u00e9duction de la consommation d'\u00e9nergie et des \u00e9missions de CO2 en Suisse par un transfert de la mobilit\u00e9 \u00e0 forte consommation \u00e9nerg\u00e9tique des transports publics et du trafic motoris\u00e9 individuel vers la mobilit\u00e9 douce non ou peu motoris\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont renforc\u00e9 et concr\u00e9tis\u00e9 la strat\u00e9gie de la promotion de la mobilit\u00e9 douce de diverses fa\u00e7ons, par exemple dans le cadre de la loi sur le fonds d'infrastructure, du plan sectoriel des transports ou de la simplification des exigences permettant d'introduire les zones 30 et les zones de rencontre (cf. derni\u00e8re r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral faite le 12 f\u00e9vrier 2014 \u00e0 l'interpellation Fischer 13.4213). Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le 25 janvier 2012 l'actualisation de sa strat\u00e9gie \"D\u00e9veloppement durable\". Le plan de mesures pour la mobilit\u00e9 douce du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui fait partie int\u00e9grante de cette strat\u00e9gie, a pour but d'accro\u00eetre \u00e0 long terme la part des \u00e9tapes de mobilit\u00e9 douce dans la circulation des personnes. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) est donc charg\u00e9 d'\u00e9laborer d'ici fin 2015 un catalogue de mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer au niveau f\u00e9d\u00e9ral les conditions-cadres au profit du trafic routier non motoris\u00e9.
Parall\u00e8lement, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 en faveur d'un renforcement de la mobilit\u00e9 douce dans le cadre de la promotion de la sant\u00e9 ainsi que sous l'\u00e9gide du programme Suisse \u00c9nergie. On peut citer \u00e0 titre d'exemple la campagne \"velo affair\" de Suisse \u00c9nergie qui se d\u00e9roule actuellement en collaboration avec Pro Velo, Suisse Mobile et Swiss Cycling. Les cantons, les communes et les entreprises ayant un rapport direct avec la population peuvent apporter une importante contribution \u00e0 la mise en oeuvre des campagnes et des actions. Pour toutes les raisons \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une nouvelle liste de mesures ne se justifie pas \u00e0 l'heure actuelle.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1409702400000)\/","SubmittedBy":"Fischer Roland","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1466035200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526459030)\/","SubmissionDate":"\/Date(1403222400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4914,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|\u00c9nergie"}}