En raison du Printemps arabe et de la situation en \u00c9rythr\u00e9e et en Syrie, d'innombrables personnes quittent par vagues successives leur pays d'origine pour se r\u00e9fugier soit dans les pays voisins, soit dans des pays plus lointains, tels que la Suisse. T\u00f4t ou tard, notre attrayant pays sera lui aussi confront\u00e9 \u00e0 une arriv\u00e9e massive de requ\u00e9rants d'asile. Dans les ann\u00e9es 1990, par exemple, 60 000 personnes provenant du petit Kosovo avaient demand\u00e9 l'asile en Suisse.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il d\u00e9j\u00e0 r\u00e9fl\u00e9chi aux mesures n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 une \u00e9ventuelle arriv\u00e9e massive de requ\u00e9rants d'asile (correspondant au double ou au triple du nombre actuel de requ\u00e9rants)? A-t-il \u00e9labor\u00e9 une strat\u00e9gie concr\u00e8te dans l'optique d'un tel sc\u00e9nario et pris des d\u00e9cisions r\u00e9serv\u00e9es\u00a0?
2. Dans l'affirmative\u00a0:
a. Quels sont les d\u00e9partements associ\u00e9s \u00e0 ce projet\u00a0? Le DFJP (Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations), le DDPS (Protection de la population), le DFAE (Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat, Direction politique, Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration, repr\u00e9sentations \u00e0 l'\u00e9tranger) et le DFF (Corps des gardes-fronti\u00e8re) collaborent-ils pour mettre \u00e0 disposition les ressources n\u00e9cessaires\u00a0?
b. L'arm\u00e9e disposerait-elle des ressources n\u00e9cessaires pour mettre \u00e0 disposition un nombre suffisant de lieux d'h\u00e9bergement\u00a0?
c. Dans quelle mesure les cantons ont-ils \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 cette strat\u00e9gie, \u00e9tant donn\u00e9 qu'ils sont en fin de compte \u00e9galement responsables de l'h\u00e9bergement des requ\u00e9rants d'asile et qu'ils auraient eux aussi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'obligation de mettre \u00e0 disposition des locaux appropri\u00e9s\u00a0?
d. Quel est le nombre de requ\u00e9rants pris en compte dans cette strat\u00e9gie\u00a0? Combien de requ\u00e9rants pourrait-on h\u00e9berger dans les \u00e9tablissements de la Conf\u00e9d\u00e9ration et combien dans les lieux cantonaux d'h\u00e9bergement\u00a0?
3. Dans la n\u00e9gative\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 lancer une telle strat\u00e9gie, au niveau interd\u00e9partemental et en tant que t\u00e2che commune de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9, le 19 d\u00e9cembre 2012, une strat\u00e9gie visant \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 ma\u00eetriser les situations extraordinaires dans le domaine de l'asile. Ainsi, le plan d'urgence Asile permet, en cas de besoin, \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons de r\u00e9agir rapidement et efficacement aux \u00e9volutions critiques dans le domaine de l'asile et de prendre aussit\u00f4t les d\u00e9cisions qui s'imposent.
2a. La strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP), en \u00e9troite collaboration avec tous les acteurs concern\u00e9s, \u00e0 savoir le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res et le Corps des gardes-fronti\u00e8re, ainsi que les autorit\u00e9s cantonales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a attribu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9tat-major sp\u00e9cial Asile (SONAS) le r\u00f4le d'organe de conduite politique et strat\u00e9gique charg\u00e9 de faire face aux situations particuli\u00e8res et extraordinaires susceptibles de se pr\u00e9senter dans les domaines de l'asile et de l'immigration. L'organisation, la composition, le mode de fonctionnement et la r\u00e9partition des comp\u00e9tences de cet organe sont r\u00e9gis par la directive du DFJP relative \u00e0 l'\u00c9tat-major sp\u00e9cial Asile du 11 mai 2011 (r\u00e8glement SONAS). Sont repr\u00e9sent\u00e9s au sein du SONAS aussi bien les cantons que les services f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s.
2b.-2d. En cas de forte augmentation du nombre de requ\u00e9rants d'asile, tant l'arm\u00e9e que les autorit\u00e9s civiles de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons peuvent se voir confier d'autres missions ou se voir conf\u00e9rer, pour une certaine p\u00e9riode, de nouvelles comp\u00e9tences par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. L'encadrement des requ\u00e9rants d'asile et l'exploitation des logements demeureraient toutefois du ressort des autorit\u00e9s civiles, l'arm\u00e9e ne disposant plus des effectifs n\u00e9cessaires. De plus, mettre \u00e0 disposition \u00e0 court terme des cantonnements risquerait d'entraver les activit\u00e9s militaires.
Le plan d'urgence Asile ne fixe pas de seuils. En effet, il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme un mod\u00e8le qui envisage tous les sc\u00e9narios possibles sur la base de param\u00e8tres fondamentaux (nombre de nouvelles demandes, effectifs, cas en suspens et \u00e9volution \u00e0 l'\u00e9chelle internationale) et met en \u00e9vidence les changements par rapport \u00e0 la situation initiale. Outre des aspects purement quantitatifs, des aspects qualitatifs ont \u00e9t\u00e9 pris en compte.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les instruments \u00e0 disposition sont suffisants et qu'aucune autre mesure ne doit, par cons\u00e9quent, \u00eatre prise pour le moment.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1414540800000)\/","SubmittedBy":"Minder Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1417478400000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527333713)\/","SubmissionDate":"\/Date(1410134400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique migratoire"}}