Le conflit opposant la Russie \u00e0 l'Ukraine ainsi que les tensions actuelles en mer de Chine montrent que la situation g\u00e9opolitique en Europe et dans le monde \u00e9volue et que de nouveaux \"blocs\" se forment. Le \"nouvel ordre\" \u00e9tabli apr\u00e8s la chute du mur en 1989 devient toujours plus fragile. De nouveaux rapports de force se mettent en place. D'une part, les \u00c9tats-Unis, qui dominaient autrefois le monde, peuvent et veulent de moins en moins maintenir le syst\u00e8me qu'ils avaient mis en place. D'autre part, de nouvelles puissances telles que la Chine et la Russie se renforcent. La mont\u00e9e du nationalisme et du militarisme en est la cons\u00e9quence. Le monde est ainsi en pleine mutation et notre politique de neutralit\u00e9 \u00e9volue au rythme de cette mutation. Le Pacte f\u00e9d\u00e9ral de 1815 et les Constitutions de 1848, 1874 et 1999 ont \u00e9rig\u00e9 la neutralit\u00e9 en une norme de politique \u00e9trang\u00e8re, qui a toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e avec souplesse, selon les circonstances du moment et de mani\u00e8re \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats du pays. Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants de la politique de neutralit\u00e9 sont les int\u00e9r\u00eats du pays, le droit de la neutralit\u00e9, la situation internationale ainsi que la tradition et l'histoire du pays. La neutralit\u00e9 a en outre souvent contribu\u00e9 au maintien de la coh\u00e9sion nationale et fait partie int\u00e9grante de notre identit\u00e9. L'\u00e9tude \"S\u00e9curit\u00e9 2014\", r\u00e9alis\u00e9e par l'EPFZ, indique d'ailleurs que 96\u00a0% des Suisses approuvent la neutralit\u00e9 du pays. La population souhaite donc une politique de neutralit\u00e9 ind\u00e9pendante, m\u00eame dans un contexte g\u00e9opolitique changeant.
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il lui aussi d'avis que la situation g\u00e9opolitique est en profonde mutation et qu'un nouvel \u00e9quilibre des forces est en train de se cr\u00e9er\u00a0?
2. Quelles sont les cons\u00e9quences strat\u00e9giques de la situation g\u00e9opolitique actuelle pour la politique de neutralit\u00e9 de la Suisse\u00a0?
3. Petit \u00c9tat interconnect\u00e9 aux plans politique et \u00e9conomique, la Suisse a une longue tradition de neutralit\u00e9 et de m\u00e9diation\u00a0; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il donc pas que la nouvelle situation g\u00e9opolitique, outre les dangers qu'elle pr\u00e9sente, peut constituer l'occasion, pour notre petit pays, de r\u00e9affirmer son r\u00f4le traditionnel gr\u00e2ce \u00e0 une politique ind\u00e9pendante\u00a0? La Suisse ne sert-elle pas mieux la communaut\u00e9 internationale et ses propres int\u00e9r\u00eats ainsi, plut\u00f4t qu'en s'alignant simplement sur un bloc\u00a0?
4. Dans quels domaines de la politique \u00e9trang\u00e8re le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 adapter sa politique dans ce sens\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans quelle mesure l'a-t-il d\u00e9j\u00e0 fait\u00a0?
5. La Suisse assume actuellement la pr\u00e9sidence de l'OSCE et joue ainsi le r\u00f4le de m\u00e9diatrice dans le conflit opposant la Russie \u00e0 l'Ukraine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 assumer ce r\u00f4le m\u00eame apr\u00e8s la fin de la pr\u00e9sidence suisse de l'OSCE et \u00e0 contribuer ainsi activement \u00e0 la diminution des nouvelles tensions entre l'Est et l'Ouest\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat, compte tenu du contexte actuel, \u00e0 revoir le rapport sur la neutralit\u00e9 de 1993\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'opinion selon laquelle l'ordre g\u00e9opolitique actuel est en pleine mutation. La supr\u00e9matie internationale des \u00c9tats membres de l'OCDE s'amoindrit \u00e0 vue d'oeil, et l'on observe en particulier un relatif d\u00e9clin du continent europ\u00e9en (notamment aux niveaux d\u00e9mographique et \u00e9conomique). En parall\u00e8le, le poids des BRICS et des autres pays \u00e9mergents se renforce de mani\u00e8re durable, ce qui ne reste pas sans cons\u00e9quences sur la gouvernance mondiale, les institutions internationales et le commerce \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire. Cette \u00e9volution se poursuit. Pour l'heure, il est donc impossible de pr\u00e9voir la forme que pourrait rev\u00eatir un hypoth\u00e9tique nouvel \u00e9quilibre mondial. N\u00e9anmoins, une scission de l'environnement europ\u00e9en de la Suisse, telle qu'\u00e0 l'\u00e9poque de la Guerre froide, semble peu probable.
2./3. Il faut tout d'abord souligner que la neutralit\u00e9 ne constitue pas un objectif de la politique \u00e9trang\u00e8re suisse en soi. Il s'agit plut\u00f4t d'un instrument de politique ext\u00e9rieure et s\u00e9curitaire, qui contribue \u00e0 la r\u00e9alisation des int\u00e9r\u00eats du pays. Ce qui distingue la Suisse des autres pays, au regard des bouleversements cit\u00e9s, n'est pas la neutralit\u00e9 en tant que telle, mais la possibilit\u00e9 d'adopter un positionnement ind\u00e9pendant sur la sc\u00e8ne internationale, du fait de sa non-appartenance \u00e0 un bloc de puissances ou \u00e0 une alliance. Cette ind\u00e9pendance poss\u00e8de des avantages qu'il s'agit d'optimiser, mais aussi des inconv\u00e9nients, qu'il faut r\u00e9duire au minimum. Elle n\u00e9cessite une r\u00e9\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re de ce positionnement, afin de tenir compte des mutations en cours. En outre, la mise en oeuvre de la politique \u00e9trang\u00e8re ob\u00e9it \u00e0 certains principes, qui restent valables quelles que soient les \u00e9volutions du contexte international. Cela inclut les efforts en faveur d'une politique \u00e9trang\u00e8re universelle, autrement dit la volont\u00e9 de maintenir le plus possible de bonnes relations avec tous les \u00c9tats du globe. C'est sa politique ext\u00e9rieure ind\u00e9pendante qui conf\u00e8re \u00e0 la Suisse sa r\u00e9putation d'actrice cr\u00e9dible, d\u00e9nu\u00e9e d'int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs propres \u00e0 l'un ou l'autre camp. Notre pays peut donc profiter de possibilit\u00e9s de contacts et de dialogues avec des acteurs qui ne sont pas ouvertes \u00e0 tous les pays.
Les mutations g\u00e9opolitiques mentionn\u00e9es en ouverture mettent en lumi\u00e8re de nouvelles lignes de confrontation et de conflit, ce qui pourrait entra\u00eener la n\u00e9cessit\u00e9 de services de m\u00e9diation ind\u00e9pendants. \u00c0 cet \u00e9gard, les mutations \u00e9voqu\u00e9es repr\u00e9sentent pour la Suisse une r\u00e9elle opportunit\u00e9 de faire valoir ses bons offices, qui constituent un atout traditionnel de notre politique \u00e9trang\u00e8re\u00a0: les m\u00e9canismes d\u00e9velopp\u00e9s au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies dans le domaine de la m\u00e9diation et de la facilitation mettent la Conf\u00e9d\u00e9ration en mesure de contribuer, \u00e0 la demande des parties \u00e0 un conflit, \u00e0 l'apaisement de ce dernier et \u00e0 la suppression des clivages. Ce faisant, elle garde n\u00e9anmoins constamment \u00e0 l'esprit qu'une d\u00e9tente durable et la r\u00e9solution des conflits sont impossibles sans l'engagement des parties directement impliqu\u00e9es et des principaux acteurs internationaux.
4. On l'a vu, l'ind\u00e9pendance de la position suisse en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re implique une r\u00e9\u00e9valuation et une r\u00e9orientation r\u00e9guli\u00e8res de cette position, en fonction de l'\u00e9volution de la situation internationale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'occupe en continu de cette adaptation dynamique. A titre d'exemple, citons l'engagement de la pr\u00e9sidence suisse de l'OSCE dans le cadre de la crise en Ukraine et la politique du pays relative \u00e0 l'application ou non des sanctions d\u00e9cid\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne.
5. En tant que membre de la tro\u00efka de l'OSCE (compos\u00e9e de la pr\u00e9sidence en cours, de la pr\u00e9sidence sortante et de la pr\u00e9sidence \u00e0 venir), la Suisse continuera \u00e0 jouer un r\u00f4le actif au sein de cette organisation en 2015. Elle s'engagera pour que l'engagement actuel de l'OSCE en Ukraine soit maintenu, consolid\u00e9 et \u00e9largi. Outre le soutien aux activit\u00e9s institutionnelles de l'organisation (mission sp\u00e9ciale d'observation en Ukraine, mission de surveillance des fronti\u00e8res, Bureau des institutions d\u00e9mocratiques et des droits de l'homme, haut-commissaire pour les minorit\u00e9s nationales, repr\u00e9sentant pour la libert\u00e9 des m\u00e9dias), la Suisse envisage de renforcer son engagement th\u00e9matique dans les domaines de la promotion du dialogue, du d\u00e9sarmement, de l'\u00c9tat de droit, de la d\u00e9centralisation et de la r\u00e9conciliation. La Suisse participera \u00e9galement aux d\u00e9bats sur l'avenir de la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne, qui seront lanc\u00e9s \u00e0 l'occasion du Conseil des ministres de l'OSCE \u00e0 B\u00e2le en d\u00e9cembre 2014, avec la mise en place d'un \"groupe de personnalit\u00e9s \u00e9minentes\". D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la Conf\u00e9d\u00e9ration entend s'engager, m\u00eame \u00e0 l'issue de son ann\u00e9e de pr\u00e9sidence, en faveur du renforcement de l'OSCE et de ses capacit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 g\u00e9rer les conflits, en attachant une importance pr\u00e9pond\u00e9rante au soutien \u00e0 la m\u00e9diation.
6. Dans son rapport sur la neutralit\u00e9 du 29 novembre 1993, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentait le concept de neutralit\u00e9 de fa\u00e7on exhaustive. Ces bases conceptuelles, qui demeurent pertinentes et d'actualit\u00e9, continuent \u00e0 lui servir aujourd'hui encore de principe pour mener sa politique de neutralit\u00e9 de mani\u00e8re cibl\u00e9e. Elles lui permettent d'appliquer la neutralit\u00e9 avec coh\u00e9rence et de donner forme \u00e0 une politique \u00e9trang\u00e8re ind\u00e9pendante et cr\u00e9dible.
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