Ex\u00e9cutions et d\u00e9capitations, minorit\u00e9s non musulmanes pourchass\u00e9es, pers\u00e9cut\u00e9es, massacr\u00e9es\u00a0: voil\u00e0 les atrocit\u00e9s qui se d\u00e9roulent aujourd'hui au Proche-Orient. L'organisation de l'\"\u00c9tat islamique\" (EI) attire aussi de nombreux jeunes Europ\u00e9ens, au point qu'elle aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rejointe par plusieurs milliers de djihadistes venus d'Europe. Les experts mettent en garde contre le retour de ces extr\u00e9mistes. En France, \u00e0 en croire les sondages d'opinion, 27\u00a0% des jeunes entre 18 et 24 ans affirment \u00e9prouver de la sympathie pour l'EI. Al-Baghdadi, le calife autoproclam\u00e9 de l'EI, recrute de jeunes combattants en leur promettant qu'ils pourront \"conqu\u00e9rir Rome avec l'aide d'Allah\". Ces djihadistes sont manifestement dispos\u00e9s \u00e0 importer en Europe leur guerre sainte, et ils mettent habilement au service de leur propagande l'internet et les r\u00e9seaux sociaux.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment les services de s\u00e9curit\u00e9 et de renseignement comp\u00e9tents per\u00e7oivent-ils la menace islamiste, en particulier pour la Suisse, et que font-ils pour la contrer\u00a0?
2. Les autorit\u00e9s savent-elles si des djihadistes suisses ont rejoint en Syrie ou en Irak (ou dans d'autres pays) un groupe islamiste\u00a0?
3. Comment ces djihadistes sont-ils ou seront-ils accueillis \u00e0 leur retour\u00a0?
4. Y a-t-il en Suisse des sympathies pour l'EI, notamment de la part du Conseil central islamique suisse\u00a0?
5. Les services comp\u00e9tents surveillent-ils les r\u00e9seaux sociaux pour s'informer sur les activit\u00e9s des islamistes et de leurs soutiens\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En se fondant sur la l\u00e9gislation en vigueur, le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) observe les mouvements ou individus violents, afin de reconna\u00eetre \u00e0 temps d'\u00e9ventuelles mises en danger de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure, et d'\u00eatre en mesure de les combattre efficacement. Dans ce contexte, le SRC a, depuis 2010, appuy\u00e9 les investigations du Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC) et de la Police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale (PJF) par de nombreux rapports officiels, notamment au sujet du djihadisme violent. Avec la nouvelle loi sur les services de renseignement (LSRe), le SRC devrait recevoir des moyens suppl\u00e9mentaires pour obtenir des informations sur ce genre de mouvements et de personnes.La Suisse et ses int\u00e9r\u00eats ne sont pas une cible d'attaque prioritaire du groupe \"\u00c9tat islamique\" (EI) et des organisations apparent\u00e9es, ou des terroristes djihadistes. Comme dans d'autres \u00c9tats europ\u00e9ens, on constate le ph\u00e9nom\u00e8ne de la radicalisation et des d\u00e9placements pour motifs djihadistes vers des r\u00e9gions en guerre, en particulier vers la Syrie et l'Irak.
Le retour de certains individus peut en particulier avoir des r\u00e9percussions sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure si ces derniers ont \u00e9t\u00e9 endoctrin\u00e9s, ont accompli un entra\u00eenement au combat ou ont particip\u00e9 \u00e0 des actions hostiles. En outre, ces personnes peuvent, une fois revenues en Suisse, poursuivre par exemple leurs activit\u00e9s au sein de groupes terroristes ou les appuyer par de la propagande ou d'autres actions. Enfin, des personnes de retour qui ont \u00e9t\u00e9 traumatis\u00e9es et d\u00e9stabilis\u00e9es peuvent aussi constituer un danger pour la s\u00e9curit\u00e9.
2. Entre 2001 et 2014, le SRC a d\u00e9nombr\u00e9 au total 55 d\u00e9parts motiv\u00e9s par le djihadisme, vers diverses r\u00e9gions en conflit. 31 personnes ont rejoint l'Irak ou la Syrie, alors que 24 sont parties en Afghanistan, au Pakistan, au Y\u00e9men et en Somalie (\u00e9tat le 15 octobre 2014). En l'espace d'une ann\u00e9e et demie, le nombre de ces d\u00e9parts a presque tripl\u00e9.
3. Les personnes qui s'en reviennent au pays sont trait\u00e9es selon les principes ordinaires de la recherche de renseignements et de l'\u00e9change international d'informations entre les services de renseignement s'il y a des indices prouvant qu'elles peuvent constituer un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de la Suisse en raison de leurs activit\u00e9s extr\u00e9mistes ou terroristes. S'il existe assez d'indices d\u00e9montrant que ces personnes ont commis des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles au regard du droit suisse, leurs dossiers sont transmis aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de poursuite p\u00e9nale en vue de la d\u00e9cision de savoir s'il faut engager une proc\u00e9dure p\u00e9nale.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait que le Conseil Central Islamique Suisse (CCIS) promeut un Islam politique d'ob\u00e9dience salafiste. Dans le cadre d\u00e9fini par la loi, les services comp\u00e9tents en la mati\u00e8re s'occupent de d\u00e9celer des indices susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler des activit\u00e9s portant atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'\u00c9tat.
5. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont renforc\u00e9 leur surveillance et leur lutte contre les activit\u00e9s extr\u00e9mistes et notamment djihadistes sur Internet, en se fondant sur un arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral datant de 2010.
Les r\u00e9sultats obtenus gr\u00e2ce au monitorage des mouvements djihadistes ont d\u00e9j\u00e0 permis \u00e0 maintes reprises de prendre contact, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, avec des extr\u00e9mistes violents ou - pour autant qu'il existe une pr\u00e9somption de comportement d\u00e9lictueux - de transmettre des informations \u00e0 ce propos aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de poursuite p\u00e9nale en vue de la d\u00e9cision de savoir s'il faut engager une proc\u00e9dure p\u00e9nale.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1415750400000)\/","SubmittedBy":"Keller Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1418342400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|34|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527134700)\/","SubmissionDate":"\/Date(1410134400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|M\u00e9dias et communication|Culture"}}