Le canton de Fribourg est particuli\u00e8rement touch\u00e9 par le capricorne asiatique. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9 en 2011 sur la commune de Br\u00fcnisried, cet organisme nuisible, qui vise tous les feuillus, a infest\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 une zone de la commune de Marly, dans l'agglom\u00e9ration de Fribourg. Cette infestation a n\u00e9cessit\u00e9 une intervention urgente et massive\u00a0: il a fallu \u00e9liminer tous les arbres infest\u00e9s ou pr\u00e9sentant un fort risque dans un rayon de cent m\u00e8tres autour des arbres o\u00f9 un trou d'envol a pu \u00eatre identifi\u00e9 et il faut surveiller tous les arbres \u00e0 risque situ\u00e9s dans un rayon de 200 m\u00e8tres de la zone d'infestation pour les quatre ann\u00e9es \u00e0 venir.
La lutte contre le capricorne asiatique est un enjeu international. Le danger d'une pullulation repr\u00e9sente une menace r\u00e9elle. Si une for\u00eat venait \u00e0 \u00eatre touch\u00e9e, la seule mesure \u00e0 prendre serait d'effectuer des coupes rases de grande ampleur remettant en cause les fonctions de la for\u00eat. Le canton de Fribourg a pris les mesures urgentes d'\u00e9radication en conformit\u00e9 avec les directives f\u00e9d\u00e9rales et les recommandations internationales. Il en supporte toutefois seul le co\u00fbt (plusieurs centaines de milliers de francs d\u00e9j\u00e0), alors m\u00eame qu'il a pu \u00eatre \u00e9tabli que les capricornes asiatiques ont \u00e9t\u00e9 introduits \u00e0 Marly par des palettes de bois provenant de Chine, qui ont pourtant \u00e9t\u00e9 labellis\u00e9es (ce qui signifie qu'elles auraient d\u00fb \u00eatre chauff\u00e9es afin de tuer tout organisme vivant).
Le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux mesures d'\u00e9radication des organismes nuisibles est pr\u00e9vu par la r\u00e9vision de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les for\u00eats, qui sera soumise cet automne aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales, mais n'entrera en vigueur qu'en 2016. Je pose donc les questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet-il que la lutte d\u00e9passe l'enjeu local ou r\u00e9gional et que le temps presse\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 anticiper la mise en oeuvre des mesures de participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux co\u00fbts des mesures d'\u00e9radication des organismes nuisibles, en particulier le capricorne asiatique, pour les cantons fortement touch\u00e9s (Fribourg et Zurich) en 2014 d\u00e9j\u00e0\u00a0?
3. Si non au 1er janvier 2015\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La protection de la for\u00eat est une t\u00e2che que la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons doivent assumer conjointement. La lutte contre les organismes nuisibles particuli\u00e8rement dangereux comme le capricorne asiatique est r\u00e9gie notamment par l'ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des v\u00e9g\u00e9taux (OPV\u00a0; RS 916.20). Son article 42 confie un mandat d'ex\u00e9cution aux cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration quant \u00e0 elle est comp\u00e9tente pour la protection des fronti\u00e8res. Elle a d'ailleurs fortement d\u00e9velopp\u00e9 les contr\u00f4les des importations depuis 2011.
Les r\u00e9glementations en vigueur sur la pr\u00e9vention et la lutte en mati\u00e8re de dangers biotiques sont parfois lacunaires et donc insuffisantes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a de ce fait propos\u00e9, en date du 21 mai 2014, une modification de la loi sur les for\u00eats (LFo, RS 921.0) pour r\u00e9glementer ces domaines. De plus, le financement urgent par la Conf\u00e9d\u00e9ration des mesures de pr\u00e9vention et de lutte en faveur de la for\u00eat doit aussi \u00eatre rendu possible m\u00eame hors for\u00eats protectrices. Il n'y aura donc plus l'actuelle distinction entre for\u00eat protectrice donnant droit \u00e0 subvention et for\u00eat non protectrice. La date d'entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue est 2016. Sans cette base l\u00e9gale r\u00e9vis\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas financer de mesures de pr\u00e9vention et de lutte hors for\u00eats protectrices.
La Conf\u00e9d\u00e9ration peut toutefois d\u00e9j\u00e0 participer financi\u00e8rement aux t\u00e2ches de surveillance dans les zones d\u00e9sign\u00e9es (foyer d'infestation, zone focale et zone tampon), lorsque la for\u00eat protectrice est menac\u00e9e (art. 37 al. 1 let. a, LFo). Cette marge juridique doit \u00eatre pleinement utilis\u00e9e. La participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration est alors fonction de la proportion de for\u00eat protectrice par rapport \u00e0 la surface totale de for\u00eat dans le p\u00e9rim\u00e8tre des zones d\u00e9sign\u00e9es. Si la for\u00eat protectrice est l'objet d'une menace imminente ou si elle est d\u00e9j\u00e0 infest\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration participe aux co\u00fbts des mesures de lutte.
Le Parlement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 165 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst., RS 101), a la comp\u00e9tence de d\u00e9clarer l'urgence d'une loi et son entr\u00e9e en vigueur imm\u00e9diate lorsque la situation ne souffre aucun retard. Il serait donc ainsi possible d'appliquer le compl\u00e9ment \u00e0 la loi sur les for\u00eats plus t\u00f4t. Mais comme la situation sur le front du capricorne asiatique ne s'est pas aggrav\u00e9e sensiblement en Suisse et que les zones infest\u00e9es sont encore limit\u00e9es localement, il n'est pas indiqu\u00e9 pour le moment de d\u00e9clarer urgente la r\u00e9vision de la loi sur les for\u00eats. Le nouveau foyer d'infestation \u00e0 Marly souligne n\u00e9anmoins l'importance dudit compl\u00e9ment \u00e0 la loi.
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