Une \u00e9tude r\u00e9cente de l'Universit\u00e9 de McGill au Canada a montr\u00e9 que, lors d'exp\u00e9riences sur les animaux, le sexe de l'exp\u00e9rimentateur influen\u00e7ait le r\u00e9sultat. En effet, des exp\u00e9riences men\u00e9es sur des rongeurs montraient que la seule pr\u00e9sence d'hommes, stressait suffisamment les animaux pour modifier les r\u00e9sultats d'analyse. Les femmes n'ont aucune influence. Cette \u00e9tude remet en question un certain nombre de r\u00e9sultats obtenus. Cela peut aussi expliquer pourquoi il est difficile pour les physiologistes de reproduire les r\u00e9sultats d'autres \u00e9quipes.
Les statistiques montrent que nos universit\u00e9s et EPF utilisent de plus en plus d'animaux pour les exp\u00e9rimentations et cela pour un co\u00fbt annuel de 170 \u00e0 240 millions de francs. Au contraire, l'industrie diminue chaque ann\u00e9e le nombre d'animaux utilis\u00e9s. On peut l\u00e9gitimement se poser la question de savoir si l'argent public est bien investi.
Par comparaison, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne soutient la recherche sur les alternatives par le biais de la Fondation 3R qu'\u00e0 hauteur de 400 000 francs.
Plus grave encore, personne ne sait combien de m\u00e9dicaments jug\u00e9s valables parviennent jamais sur le march\u00e9 parce qu'ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s pr\u00e9matur\u00e9ment sur la base d'exp\u00e9rimentation animale. Nous aurions \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s d'une foule de rem\u00e8des utiles tels que l'aspirine, l'ibuprof\u00e8ne, l'insuline, la p\u00e9nicilline ou le ph\u00e9nobarbital si l'on s'\u00e9tait fix\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'\u00e9poque sur ce genre d'exp\u00e9rimentation. En effet, ces substances causent de graves atteintes \u00e0 certaines esp\u00e8ces d'animaux parce que leurs processus m\u00e9taboliques sont diff\u00e9rents.
Je me permets d'interpeller le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les points suivants\u00a0:
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il justifier de d\u00e9penser autant d'argent public dans des m\u00e9thodes dont la fiabilit\u00e9 est remise en cause r\u00e9guli\u00e8rement\u00a0?
2. Quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il donner des moyens, suffisant \u00e0 la recherche d'alternatives\u00a0?
3. Pourquoi ne pas simplement interdire les exp\u00e9rimentations animales inutiles lorsque des alternatives plus fiables et moins co\u00fbteuses sont d\u00e9j\u00e0 existantes\u00a0?
4. La loi sur la protection des animaux demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'encourager la recherche sur les alternatives\u00a0; sachant que pour 1200 exp\u00e9rimentations animales on compte environ cinq projets de recherche par an dans l'esprit 3R, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il r\u00e9pondre \u00e0 la loi vot\u00e9e par le Parlement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La recherche sur des animaux ou \u00e0 l'aide de ceux-ci est soumise \u00e0 la loi sur la protection des animaux (RS 455). Celle-ci exige une pes\u00e9e entre les int\u00e9r\u00eats de l'animal et ceux de l'homme. Le d\u00e9veloppement, la reconnaissance et l'application de m\u00e9thodes qui peuvent remplacer des exp\u00e9riences sur les animaux ou r\u00e9duire soit le nombre des animaux utilis\u00e9s, soit les contraintes qui leur sont impos\u00e9es, constituent une base fondamentale selon le principe des 3R\u00a0: remplacement, r\u00e9duction et raffinement. L'article 22 de la loi sur la protection des animaux contraint la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 encourager la recherche selon le principe des 3R. La Fondation Recherches 3R a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1987 dans le but d'encourager la mise en oeuvre du principe 3R. Elle b\u00e9n\u00e9ficie de subsides \u00e0 parts \u00e9gales de la Conf\u00e9d\u00e9ration et de l'industrie pharmaceutique.
Dans un rapport du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (\"Exp\u00e9rimentation animale. Audit du processus d'autorisation, des co\u00fbts et du mode de financement\"), de f\u00e9vrier 2009, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 pour la premi\u00e8re fois \u00e0 une estimation des co\u00fbts de la d\u00e9tention des 330 000 animaux utilis\u00e9s \u00e0 l'\u00e9poque pour des exp\u00e9riences au sein des hautes \u00e9coles suisses (EPF, universit\u00e9s). Les co\u00fbts totaux pour la d\u00e9tention des animaux ont dans ce contexte \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 82 millions de francs par an et sont financ\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 hauteur de 33 millions de francs par le biais de contributions directes vers\u00e9es aux deux EPF et aux universit\u00e9s (voir \u00e0 ce sujet la r\u00e9ponse \u00e0 la question Graf 11.1085, \"Deniers publics affect\u00e9s aux exp\u00e9riences sur animaux. Accro\u00eetre la transparence\").
Sur la base des consid\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions soulev\u00e9es\u00a0:
1. L'analyse syst\u00e9matique du bien-fond\u00e9 et de l'utilit\u00e9 de chaque projet de recherche utilisant des animaux constitue de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral une condition de base de la mise en oeuvre de la loi sur la protection des animaux. Cette \u00e9valuation doit avoir lieu aussi bien lors du processus d'autorisation des projets de recherche (ex ante) que dans le cadre de l'\u00e9valuation post\u00e9rieure des r\u00e9sultats de la recherche (ex post). Gr\u00e2ce au processus prescrit par la loi et qui a fait ses preuves dans la pratique, des demandes de projets ainsi que leurs m\u00e9thodes sont analys\u00e9es de mani\u00e8re critique et ne sont autoris\u00e9es que si toutes les conditions sont remplies.
2. En Suisse, des solutions de rechange aux exp\u00e9riences sur des animaux sont encourag\u00e9es \u00e0 l'aide des fonds de la Fondation Recherches 3R. Des m\u00e9thodes sont d\u00e9velopp\u00e9es dans ce contexte visant \u00e0 r\u00e9duire non seulement le nombre d'exp\u00e9riences sur des animaux mais aussi les contraintes impos\u00e9es \u00e0 ces derniers. Le postulat de la CSEC-N 12.3660, \"Avenir de la Fondation Recherches 3R et m\u00e9thodes de substitution \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale\", d\u00e9pos\u00e9 le 17 ao\u00fbt 2012, charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter un rapport dans lequel il explique de quelle mani\u00e8re il entend encourager la recherche de m\u00e9thodes de substitution \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale et renforcer leur utilisation dans le domaine de la recherche. Ce rapport devra en particulier renseigner sur les perspectives d'avenir de la Fondation Recherches 3R ainsi que sur les options qui permettraient aux institutions et aux chercheurs qui b\u00e9n\u00e9ficient de subventions d'appliquer ces m\u00e9thodes de substitution ou qui les y contraindraient. Le rapport est en cours d'\u00e9laboration et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut donc pour le moment pas r\u00e9pondre aux questions de l'auteure de l'interpellation relatives au calendrier et aux moyens financiers avant la publication du rapport pr\u00e9cit\u00e9.
3. En ce qui concerne l'autorisation de mise sur le march\u00e9 des m\u00e9dicaments, l'exp\u00e9rimentation animale est bien souvent incontournable pour d\u00e9terminer les risques sur la sant\u00e9 humaine et animale. La l\u00e9gislation sur les produits chimiques exige l'utilisation de m\u00e9thodes alternatives de test. Dans le cadre du programme relatif aux m\u00e9thodes de test de l'OCDE, de nombreux \u00c9tats ainsi que l'Union europ\u00e9enne oeuvrent en vue de mettre au point de telles m\u00e9thodes comme solutions de rechange \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale. En Suisse, de telles solutions ainsi que des m\u00e9thodes visant \u00e0 r\u00e9duire le nombre d'exp\u00e9riences sur des animaux sont d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 l'aide des moyens financiers de la Fondation Recherches 3R ou des offices concern\u00e9s. Des solutions de rechange \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale dans le contexte des proc\u00e9dures d'autorisation ne pourront toutefois \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle internationale qu'une fois qu'elles auront \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es.
Selon la directive 2010/63/UE, les r\u00e9glementations de l'Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re d'exp\u00e9rimentation animale se recoupent dans une large mesure avec la l\u00e9gislation suisse. Il convient de relever dans ce contexte que, suite \u00e0 la r\u00e9vision de la loi sur les denr\u00e9es alimentaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut limiter ou interdire la commercialisation de produits cosm\u00e9tiques qui ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9s dans le cadre d'exp\u00e9riences sur des animaux, par analogie aux dispositions du r\u00e8glement UE no 1223/2009 relatif aux produits cosm\u00e9tiques.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime primordial qu'il soit proc\u00e9d\u00e9, pour chaque projet de recherche r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide de l'exp\u00e9rimentation animale, \u00e0 la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats telle qu'elle est pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation sur la protection des animaux. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires a \u00e9labor\u00e9 \u00e0 l'intention des chercheurs des instructions pour effectuer la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats (http\u00a0://www.blv.admin.ch/themen/tierschutz/05459/index.html\u00a0?lang=fr). Il est en outre du devoir des instances cantonales d'autorisation et des agences d'encouragement de la recherche, dans le cadre de l'expertise scientifique, de veiller au respect du principe des 3R en exigeant des am\u00e9liorations et des solutions de rechange \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1415145600000)\/","SubmittedBy":"Chevalley Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1418342400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527193160)\/","SubmissionDate":"\/Date(1410134400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement|Sant\u00e9"}}