1. L'a\u00e9roport de Locarno occupe le troisi\u00e8me rang des a\u00e9roports suisses sans trafic de lignes ou charter. Depuis toujours, il a pour vocation de former des pilotes et d'assurer la liaison avec les autres a\u00e9roports suisses et les a\u00e9roports italiens. Comment se fait-il dans ce contexte que la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats faite par la Conf\u00e9d\u00e9ration soit aussi diff\u00e9rente de celle du canton du Tessin\u00a0?
2. La r\u00e9duction consid\u00e9rable du nombre maximum de vols autoris\u00e9s (100 000 mouvements annuels autoris\u00e9s en 1990 contre 50 000 aujourd'hui) est une mesure qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les oiseaux migrateurs des Bolle de Magadino et limite l'exploitation des capacit\u00e9s de Locarno, qui dispose de trois pistes et de la pr\u00e9sence de Skyguide en permanence, par rapport aux autres a\u00e9roports suisses (alors que nombre d'entre eux se situent eux aussi \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de zones prot\u00e9g\u00e9es d'importance nationale). Cette limitation peut \u00eatre probl\u00e9matique tant pour les vols militaires que pour le syst\u00e8me national de formation des pilotes civils, pour lequel Locarno est le seul centre ad\u00e9quat au sud des Alpes. Le DETEC a-t-il tenu compte de ces aspects\u00a0? Si oui, comment\u00a0?
3. Le retard pris par les indispensables travaux de modernisation des infrastructures civiles, \u00e0 cause de la prudence du DETEC, a contraint le Conseil d'\u00c9tat tessinois a accept\u00e9 la limitation du survol des Bolle de Magadino, or celle-ci n'est dict\u00e9e que par un principe g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9vention en vue de prot\u00e9ger les oiseaux migrateurs. Puisque le probl\u00e8me se pose \u00e9galement pour d'autres a\u00e9roports suisses, ne vaudrait-il pas la peine d'\u00e9tablir scientifiquement les cons\u00e9quences des vols sur les zones prot\u00e9g\u00e9es, afin de d\u00e9finir des crit\u00e8res un peu plus solides que la recommandation \u00e9mise par l'OFEV il y a quelques ann\u00e9es (altitude de 300 m au minimum), inapplicable aux d\u00e9collages et aux atterrissages\u00a0?
","ReasonText":"Le survol des Bolle de Magadino, et plus encore des zones r\u00e9sidentielles et touristiques, a toujours \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9 avec rigueur par les autorit\u00e9s cantonales, en \u00e9troite collaboration avec les autorit\u00e9s communales et r\u00e9gionales. Le bien-fond\u00e9 de cette approche ax\u00e9e sur la coop\u00e9ration, tant en ce qui concerne les activit\u00e9s courantes que la planification des nouvelles constructions, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par le succ\u00e8s du meeting a\u00e9rien organis\u00e9 \u00e0 la fin mai pour le 75e anniversaire de l'a\u00e9roport de Locarno\u00a0: 50 000 visiteurs en deux jours et pas l'ombre d'une opposition.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'a\u00e9rodrome de Locarno joue ind\u00e9niablement un r\u00f4le de premier plan dans le paysage a\u00e9roportuaire suisse s'agissant de l'instruction a\u00e9ronautique civile et militaire. Le projet de fiche du plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique (PSIA) relative \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Locarno, actuellement en consultation, r\u00e9affirme ce r\u00f4le nullement remis en question. Il accorde cependant une plus grande importance que le canton du Tessin \u00e0 la r\u00e9serve naturelle internationale des Bolle di Magadino, laquelle est survol\u00e9e par les avions au d\u00e9part et \u00e0 destination de Locarno. Les avis rendus lors de la consultation seront pris en compte dans la mesure du possible dans la fiche PSI\u00c0 qui sera vraisemblablement encore soumise \u00e0 l'approbation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral avant la fin 2014.
2. Le nombre des mouvements d'a\u00e9ronefs mentionn\u00e9 dans le plan directeur cantonal n'est pas tout \u00e0 fait comparable \u00e0 celui qui figure dans la fiche du PSIA\u00a0: le chiffre de 100 000 mouvements inscrit dans le plan directeur englobe tous les mouvements (y compris ceux des a\u00e9ronefs militaires et des planeurs) et ce plan pr\u00e9voit une marge de progression consid\u00e9rable. Par contre, le chiffre de 50 000 mouvements inscrit dans la fiche du PSIA sert de r\u00e9f\u00e9rence au calcul de l'exposition au bruit due au trafic civil. Il ne comprend par cons\u00e9quent pas les mouvements militaires, ni les mouvements de planeurs.
La fiche du PSIA relative \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Locarno ne porte que sur le trafic civil et ne concerne d\u00e8s lors pas le trafic a\u00e9rien militaire. Le DETEC ne s'attend par ailleurs \u00e0 aucun probl\u00e8me pour l'instruction a\u00e9ronautique civile.
3. La base statistique du rapport \"Influences de l'aviation sur l'avifaune de la Station ornithologique suisse\", de l'OFAC et de l'ancien OFEFP est suffisante pour \u00e9valuer le lien entre les survols et les r\u00e9serves naturelles. Rien ne permet de penser qu'un approfondissement de l'\u00e9tude d\u00e9boucherait sur des conclusions fondamentalement diff\u00e9rentes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1415145600000)\/","SubmittedBy":"Regazzi Fabio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1418342400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525993760)\/","SubmissionDate":"\/Date(1410393600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}