Les chr\u00e9tiens pers\u00e9cut\u00e9s appellent \u00e0 l'aide et demandent \u00e0 pouvoir rester sur leurs terres, o\u00f9 ils sont \u00e9tablis depuis de plus de 2000 ans.
1. Que pense le DFAE de ces pers\u00e9cutions\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention de s'engager davantage pour prot\u00e9ger ceux qui sont menac\u00e9s par la violence aveugle des fondamentalistes de l'organisation \"\u00c9tat islamique\"?
3. De quelle marge de manoeuvre dispose-t-on pour inciter la communaut\u00e9 internationale \u00e0 intervenir\u00a0?
4. Que repr\u00e9sente l'aide suisse distribu\u00e9e aux populations chr\u00e9tiennes par rapport \u00e0 celle dont ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 les autres populations du Proche-Orient et du Moyen-Orient\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 renforcer la politique humanitaire suisse en faveur des populations chr\u00e9tiennes du Proche-Orient et du Moyen-Orient\u00a0?
","ReasonText":"Dans les ann\u00e9es 1980, 1,4 million de chr\u00e9tiens vivaient en Irak. Aujourd'hui, il en reste tout au plus 400 000. La pers\u00e9cution dont ils sont victimes est la preuve de l'\u00e9chec de la politique internationale. Depuis que les \u00c9tats-Unis se sont retir\u00e9s d'Irak (2003), les \u00e9glises et les communaut\u00e9s chr\u00e9tiennes ont \u00e9t\u00e9 constamment attaqu\u00e9es. Le nettoyage ethnique se poursuit gr\u00e2ce \u00e0 l'indiff\u00e9rence de la communaut\u00e9 internationale. L'histoire se r\u00e9p\u00e8te\u00a0: le g\u00e9nocide des Arm\u00e9niens en Turquie, celui des Juifs en Allemagne et celui des Bosniaques musulmans dans les Balkans montrent que nous sommes incapables de tirer les le\u00e7ons de nos erreurs. Le Moyen-Orient, au cours des si\u00e8cles, a \u00e9t\u00e9 le symbole du pluralisme religieux, social et ethnique. Les communaut\u00e9s, les croyances et les traditions les plus diverses s'y sont m\u00eal\u00e9es, cr\u00e9ant un tissu humain exceptionnel. C'est ce tissu qui qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit et la situation est si grave qu'elle appelle une action collective. Les Nations Unies demeurent le meilleur moyen dont nous disposons pour faire pi\u00e8ce collectivement \u00e0 la menace, au niveau international, malgr\u00e9 les difficult\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 cette organisation. En plus d'une prise de conscience n\u00e9cessaire, m\u00eame tardive, de la situation, il est souhaitable que notre pays renforce sa strat\u00e9gie d'aide aux populations pers\u00e9cut\u00e9es par les extr\u00e9mistes sunnites de l'\u00c9tat islamique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le DFAE est conscient des graves pers\u00e9cutions dont sont aujourd'hui victimes les chr\u00e9tiens d'Orient. Ainsi, il a r\u00e9cemment re\u00e7u Monseigneur Jean Kawak, archev\u00eaque de l'\u00c9glise syro-orthodoxe de Damas, Monseigneur Dionnysios Isa G\u00fcrb\u00fcs, archev\u00eaque de l'\u00c9glise syro-orthodoxe en Suisse et en Autriche, ainsi que Monsieur Melki Toprak, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Aram\u00e9ens-syriaques en Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9 par la situation qui r\u00e8gne en Irak et en Syrie, notamment par les pers\u00e9cutions et les atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, y compris les meurtres, de chr\u00e9tiens et d'autres membres de groupes religieux ou ethniques. Il condamne avec fermet\u00e9 les violations graves du droit international humanitaire (DIH) commises par les membres du groupe extr\u00e9miste ISIL (\"\u00c9tat islamique\" autoproclam\u00e9) en Irak et en Syrie. Le DFAE a r\u00e9affirm\u00e9 son appel \u00e0 toutes les parties \u00e0 respecter le DIH et les droits de l'homme (communiqu\u00e9s du 21 juillet, 15 ao\u00fbt et 8 octobre 2014).
2. Le DFAE continuera d'\u00eatre actif tant sur le plan multilat\u00e9ral que sur celui de l'aide humanitaire. Il s'assurera que toutes ses actions dans ce contexte tiendront compte des r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuivra \u00e9galement son engagement dans la lutte contre l'impunit\u00e9 et rappeler l'importance que tous les abus et violations des droits de l'homme et du DIH commis - quels que soient les acteurs - fassent l'objet d'une enqu\u00eate. De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 mettre davantage en \u00e9vidence \u00e0 l'avenir, dans son rapport de politique ext\u00e9rieure, la situation des minorit\u00e9s religieuses menac\u00e9es ainsi que les mesures prises \u00e0 cet \u00e9gard, en r\u00e9ponse au postulat von Siebenthal 14.3823, qu'il recommande d'accepter.
3. Sur le plan multilat\u00e9ral, lors de la session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme (CDH) sur la situation en Irak du 1er septembre 2014, la Suisse a parrain\u00e9 une r\u00e9solution (R\u00e9solutionA/HRC/S-22/L.1 \"The human rights situation in Iraq in the light of abuses committed by the so-called Islamic State in Iraq and the Levant and associated groups\") condamnant avec la plus grande fermet\u00e9 les actes brutaux d'ISIL et des groupes associ\u00e9s. De plus, elle soutient le d\u00e9ploiement rapide d'une mission d'investigation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
Pour m\u00e9moire, la Suisse soutient d\u00e9j\u00e0 la commission d'enqu\u00eate ind\u00e9pendante du CDH sur la Syrie, dont Carla del Ponte est membre. Ladite commission examine toutes les violations graves des droits de l'homme depuis mars 2011 dans ce pays.
Lors de la Conf\u00e9rence sur la situation des r\u00e9fugi\u00e9s syriens du 28 octobre 2014 \u00e0 Berlin, la Suisse a r\u00e9affirm\u00e9 sa position et a soulign\u00e9 \u00eatre dispos\u00e9e \u00e0 soutenir des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la situation des r\u00e9fugi\u00e9s.
4. La Suisse soutient les victimes des crises syrienne et irakienne sans distinction, afin de mitiger l'impact humanitaire de ces crises. Le budget allou\u00e9 \u00e0 cet effet depuis le d\u00e9but de la crise en Syrie en mars 2011 a atteint aujourd'hui 105 millions de francs. Face \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation en Irak, la Suisse a augment\u00e9 de 3,7 millions de francs son aide humanitaire en Irak en juin 2014, qui atteint ainsi environ 14 millions pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise irakienne depuis 2013. Avec l'hiver rigoureux qui s'approche et menace 1,8 million de personnes d\u00e9plac\u00e9es, la Suisse vient d'envoyer dans la r\u00e9gion du Kurdistan irakien 45 tonnes d'assistance humanitaire\u00a0: tentes isol\u00e9es, chauffages, couvertures, etc.
Dans le respect des principes humanitaires qui guident la DDC comme les autres acteurs humanitaires, la non-discrimination est appliqu\u00e9e. Cela signifie que les besoins sont l'unique crit\u00e8re pour dicter les priorit\u00e9s d'assistance. L'application de ce principe est fondamentale pour que les acteurs humanitaires soient per\u00e7us comme neutres et anim\u00e9s par des valeurs universelles. Leur cr\u00e9dibilit\u00e9 en mati\u00e8re d'application de ce principe humanitaire reste le meilleur moyen pour qu'ils puissent se d\u00e9placer en s\u00e9curit\u00e9 dans les zones de conflit et acc\u00e9der aux victimes.
5. La Suisse continuera \u00e0 s'engager dans l'aide humanitaire en faveur des victimes des crises en Syrie et en Irak. Le 29 octobre 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 vouloir accorder 40 millions de francs suppl\u00e9mentaires, dont la moiti\u00e9 doit servir \u00e0 soutenir les personnes affect\u00e9es par les crises en Syrie et en Irak. Il s'agit de venir en aide non seulement aux r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays voisins, mais aussi aux personnes d\u00e9plac\u00e9es qui ont quitt\u00e9 leur domicile pour s'installer dans des endroits plus s\u00fbrs \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces deux pays. L'autre moiti\u00e9 des moyens suppl\u00e9mentaires doit servir \u00e0 la lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie d'Ebola en Afrique de l'Ouest.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1416355200000)\/","SubmittedBy":"Regazzi Fabio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1418342400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525834003)\/","SubmissionDate":"\/Date(1410393600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Culture"}}