Vu la prolif\u00e9ration des punaises de lit en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un rapport faisant le point sur la situation en la mati\u00e8re, en collaboration avec les cantons. Il comprendra des pistes de pr\u00e9vention, d'actions et d'harmonisation \u00e0 mettre en oeuvre par les communes, les cantons et/ou la Conf\u00e9d\u00e9ration pour lutter contre l'existence et la prolif\u00e9ration de ces insectes en Suisse.
","ReasonText":"On assiste depuis quelques ann\u00e9es \u00e0 une prolif\u00e9ration des punaises de lit en Suisse. Les punaises de lit sont des insectes qui se nourrissent de sang humain et sont actifs la nuit. On les trouve g\u00e9n\u00e9ralement le long des coutures des matelas. Ils sont \u00e0 l'origine de nombreuses nuisances comme des piq\u00fbres et des d\u00e9mangeaisons, notamment dans les milieux urbains o\u00f9 la concentration de ces insectes peut \u00eatre grande et pose des probl\u00e8mes importants de salubrit\u00e9 publique. Au Canada, le ph\u00e9nom\u00e8ne des punaises de lits est aussi consid\u00e9r\u00e9 comme un enjeu de sant\u00e9 publique (source\u00a0: Centre canadien de collaboration nationale des maladies infectieuses).
Il existe un grand potentiel de prolif\u00e9ration de ces insectes. Les punaises peuvent en effet \u00eatre transport\u00e9es dans les valises ou les sacs \u00e0 main, par les v\u00eatements, par les meubles, particuli\u00e8rement les matelas. Elles peuvent aussi se propager d'un logement \u00e0 un autre. Les v\u00eatements et les meubles d'occasion (matelas et fauteuils) peuvent \u00eatre infest\u00e9s de punaises de lit. \u00c0 l'heure du tourisme de masse, le potentiel de prolif\u00e9ration de ces insectes est plus important que jamais. En bref, ce ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9passe les fronti\u00e8res cantonales.
Il existe des moyens m\u00e9caniques et chimiques pour \u00e9liminer ces insectes ainsi que des mesures de pr\u00e9vention efficaces. Il est n\u00e9cessaire d'avoir une approche coordonn\u00e9e entre les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration afin des familiariser le public avec ces moyens et leur bon usage (notamment concernant les insecticides qui, mal dispers\u00e9s, peuvent conduire au d\u00e9veloppement de r\u00e9sistances chez les punaises de lit).
Avant que ce ph\u00e9nom\u00e8ne ne prenne davantage d'ampleur et ne devienne ing\u00e9rable, il semble important que les communes, les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration aient une approche coordonn\u00e9e de cette probl\u00e9matique et que tous les r\u00e9sidents en Suisse trouvent des informations utiles \u00e0 ce sujet, par exemple sur le site web de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les punaises de lit sont des insectes d\u00e9pourvus d'ailes et actifs la nuit\u00a0; on les trouve dans les locaux habit\u00e9s et ferm\u00e9s. Se nourrissant de sang humain, elles se cachent durant la journ\u00e9e dans des fissures et des endroits inaccessibles. Aucun cas de maladie transmise par ces insectes n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 jusqu'ici. Bien que leurs piq\u00fbres soient d\u00e9sagr\u00e9ables et puissent provoquer des d\u00e9mangeaisons, il s'agit l\u00e0 d'un probl\u00e8me de sant\u00e9 individuel sans gravit\u00e9. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne local n\u00e9cessite des mesures \u00e0 prendre sur place par les entreprises ou les services concern\u00e9s (appartements, h\u00f4tels, auberges, etc.). Les professionnels de la lutte contre les parasites peuvent les \u00e9liminer.
En Suisse, les punaises de lit ne constituent pas un th\u00e8me de sant\u00e9 publique. Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a re\u00e7u une seule communication informelle \u00e0 ce sujet. \u00c9tant donn\u00e9 que ces insectes ne transmettent pas de maladie, une d\u00e9claration au sens de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (RS 818.101) n'est pas n\u00e9cessaire. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose donc d'aucune donn\u00e9e sur la propagation de ces insectes.
Au niveau national, il n'existe aucune base l\u00e9gale r\u00e9glant la lutte contre les organismes non invasifs ne transmettant aucune maladie. Ce constat s'applique donc aux punaises de lit, qui ne sont ni des organismes invasifs mena\u00e7ant la diversit\u00e9 biologique (conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 29a de la loi sur la protection de l'environnement\u00a0; RS 814.01), ni des vecteurs de maladie infectieuse au sens de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies. La lutte contre les parasites comme les punaises de lit, les sarcoptes ou les poux est donc du ressort des cantons.
Pour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a pas lieu d'intervenir et propose de rejeter le postulat.
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