Il est important, pour la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, que l'on dispose d'informations correctes et transparentes concernant le d\u00e9veloppement actuel de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 issue de nouvelles \u00e9nergies renouvelables. Malheureusement, la Statistique de l'\u00e9lectricit\u00e9 fait toujours appara\u00eetre cette production dans la cat\u00e9gorie \"centrales thermiques classiques et divers\" de la figure 1. Or, 0,25\u00a0% seulement de la production des centrales de cette cat\u00e9gorie est issue de centrales thermiques classiques\u00a0; 47\u00a0% proviennent de nouvelles sources d'\u00e9nergies renouvelables. En outre, les chiffres relatifs aux \u00e9nergies renouvelables ont toujours un an de retard, bien qu'ils soient disponibles suffisamment t\u00f4t. Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Ne serait-il pas judicieux, pour la transparence de l'information, de s\u00e9parer la production d'\u00e9lectricit\u00e9 issue d'\u00e9nergies renouvelables (nouvelles \u00e9nergies renouvelables, y compris la part du renouvelable des usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res [UIOM], comme dans l'\u00e9bauche de la statistique des \u00e9nergies renouvelables) de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 issue d'\u00e9nergies fossiles (UIOM, installations de couplage chaleur force et autres centrales)?
2. Ne serait-il pas \u00e9galement pr\u00e9f\u00e9rable, pour la comparaison des chiffres, d'utiliser, pour la production d'\u00e9lectricitr\u00e9 issue de nouvelles \u00e9nergies renouvelables, les donn\u00e9es de la m\u00eame ann\u00e9e que celle qui sert de r\u00e9f\u00e9rence pour les autres modes de production\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les donn\u00e9es concernant les \u00e9nergies renouvelables sont en g\u00e9n\u00e9ral mises \u00e0 la disposition de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie \u00e0 la fin du premier trimestre.
Dans le cadre du relev\u00e9, ces donn\u00e9es sont ensuite soumises \u00e0 des contr\u00f4les qualit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 des v\u00e9rifications, par t\u00e9l\u00e9phone et par \u00e9crit. Une fois les donn\u00e9es annuelles contr\u00f4l\u00e9es et leur plausibilit\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e, les bases statistiques concernant les valeurs de production et de consommation peuvent \u00eatre agr\u00e9g\u00e9es pour chaque agent \u00e9nerg\u00e9tique renouvelable. La statistique de l'\u00e9lectricit\u00e9 est publi\u00e9e chaque ann\u00e9e au d\u00e9but du mois de juin. \u00c0 cette date, les donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es ne sont pas encore disponibles. C'est pourquoi la cat\u00e9gorie \"centrales thermiques conventionnelles et autres centrales\" n'est pas expos\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e dans la figure 1 de la statistique de l'\u00e9lectricit\u00e9, qui se fonde sur des donn\u00e9es mensuelles.
L'OFEN souhaite cependant tenir compte des requ\u00eates de l'auteur de l'interpellation. Il proc\u00e9dera dans les mois \u00e0 venir \u00e0 des adaptations qui seront appliqu\u00e9es pour la premi\u00e8re fois \u00e0 la statistique de l'\u00e9lectricit\u00e9 2014 (publication vers le milieu de l'ann\u00e9e 2015).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1415750400000)\/","SubmittedBy":"Girod Bastien","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1418342400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525344830)\/","SubmissionDate":"\/Date(1410912000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}