Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il exact que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique ne dispose d'aucune donn\u00e9e sur les p\u00e8res non mari\u00e9s en Suisse\u00a0?
2. Est-il vrai par cons\u00e9quent que les autorit\u00e9s n'ont pas acc\u00e8s \u00e0 certaines informations fondamentales telles que le nombre total de p\u00e8res en Suisse ou le nombre d'enfants qu'ils ont en moyenne\u00a0?
3. Que peut ou que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour rem\u00e9dier \u00e0 ce manque de donn\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":"En d\u00e9cembre 2013, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique a publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois des donn\u00e9es d\u00e9mographiques sur les p\u00e8res de Suisse. A\u00a0priori, c'est une bonne nouvelle. S'il est malgr\u00e9 tout \u00e9tonnant qu'il s'agisse d'une premi\u00e8re, le fait que l'OFS collecte uniquement des donn\u00e9es sur les p\u00e8res mari\u00e9s est encore beaucoup plus surprenant. L'Office indique en effet que les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'\u00e2ge d'un p\u00e8re au moment de la naissance de son enfant ne sont disponibles que lorsqu'il s'agit d'un enfant n\u00e9 dans le cadre d'un mariage, c'est-\u00e0-dire de l'enfant d'un p\u00e8re mari\u00e9. En ce qui concerne les m\u00e8res, par contre, on dispose toujours de donn\u00e9es, quel que soit leur \u00e9tat civil. Selon les statistiques de l'OFS, environ 17 400 enfants sont n\u00e9s d'une m\u00e8re non mari\u00e9e en 2013, contre environ 10 000 en 2005, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de plus de 70\u00a0%. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 70, le nombre de naissances hors mariage a augment\u00e9 de presque 3,0\u00a0%, ce qui signifie que le nombre de p\u00e8res non mari\u00e9s a lui aussi consid\u00e9rablement augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Si les statistiques ne prennent pas en compte les p\u00e8res non mari\u00e9s, elles sont n\u00e9cessairement fauss\u00e9es et il est par cons\u00e9quent impossible de d\u00e9terminer le nombre total de p\u00e8res.
Compte tenu de l'augmentation des naissances hors mariage et du r\u00f4le toujours plus important des p\u00e8res sur le plan des politiques familiale, sociale et de l'\u00e9galit\u00e9, ce manque de donn\u00e9es para\u00eet anachronique et devrait \u00eatre combl\u00e9 afin que les p\u00e8res non mari\u00e9s apparaissent \u00e9galement dans les statistiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans le cadre de la statistique des naissances, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) collecte et diffuse des informations sur les p\u00e8res mari\u00e9s. Ces informations lui sont fournies directement par le registre INFOSTAR de l'\u00e9tat civil. Ce registre ne livre cependant pas d'informations \u00e0 l'OFS sur les p\u00e8res qui ne sont pas mari\u00e9s, dans les donn\u00e9es sur les naissances. Il est toutefois possible de produire des informations sur ces p\u00e8res, s'ils ont reconnu leur enfant, par le biais de la statistique des reconnaissances de paternit\u00e9. En Suisse, la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des enfants n\u00e9s hors mariage sont reconnus par leur p\u00e8re.
2. L'OFS a r\u00e9alis\u00e9 en 2013 une enqu\u00eate sur les familles et les g\u00e9n\u00e9rations. Les r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate sont en cours de traitement et seront publi\u00e9s d\u00e9but 2015. Elle permettra d'estimer le nombre de m\u00e8res et de p\u00e8res vivant en Suisse et leur nombre moyen d'enfants. Cette enqu\u00eate permettra \u00e9galement de produire des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur l'ensemble des m\u00e8res et des p\u00e8res qui ne sont pas mari\u00e9s, comme par exemple leur niveau de formation ou leur situation professionnelle.
3. D\u00e9but 2015, l'OFS publiera sur son site internet des informations sur les p\u00e8res qui ne sont pas mari\u00e9s. Ces informations seront produites \u00e0 partir de la statistique des reconnaissances de paternit\u00e9. Dans le cadre de l'analyse des r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate sur les familles et les g\u00e9n\u00e9rations, mentionn\u00e9e sous le point 2, l'OFS publiera, si la taille de l'\u00e9chantillon le permet, des informations compl\u00e9mentaires sur les m\u00e8res et les p\u00e8res qui ne sont pas mari\u00e9s, ainsi que sur l'ensemble des m\u00e8res et des p\u00e8res vivant en Suisse.
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