Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour que la Suisse se retire du programme Partenariat pour la paix (PpP) de l'OTAN.
","ReasonText":"Depuis 1996, la Suisse participe au PpP. Il s'agit d'une structure cr\u00e9\u00e9e par l'OTAN dont le but \"est d'intensifier la coop\u00e9ration dans le domaine de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration militaire\". Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la participation de la Suisse au PpP est compatible avec la neutralit\u00e9 dans la mesure o\u00f9, en cas de conflit, la Suisse n'a pas, selon lui, l'obligation de fournir un soutien militaire aux \u00c9tats membres de l'OTAN. Compte tenu de l'\u00e9volution de la politique de l'OTAN, cependant, il appara\u00eet toujours plus clairement que la participation de la Suisse au PpP nuit consid\u00e9rablement \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre politique de neutralit\u00e9.
L'ancien ministre am\u00e9ricain de la d\u00e9fense William Perry a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \"Il faut faire en sorte que la diff\u00e9rence entre une adh\u00e9sion \u00e0 l'OTAN et une participation au Partenariat pour la paix soit moins grande que l'\u00e9paisseur d'un cheveu\". Cette seule d\u00e9claration montre que l'on peut, de mani\u00e8re insidieuse, faire \u00e9voluer la participation au PpP dans le sens d'un rattachement \u00e0 l'OTAN en vue d'une adh\u00e9sion ou m\u00eame d'une int\u00e9gration sans aucune formalit\u00e9 \u00e0 cette alliance militaire.
Il a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu'en Ukraine, l'OTAN allait jusqu'\u00e0 effectuer des manoeuvres militaires. Dans ce contexte, la participation de la Suisse au PpP nuit davantage encore \u00e0 son impartialit\u00e9 et \u00e0 sa cr\u00e9dibilit\u00e9. En participant au PpP, nous sommes \u00e0 la remorque de l'acteur militaire et g\u00e9opolitique qu'est l'OTAN. De la m\u00eame mani\u00e8re, la participation de la Suisse \u00e0 des exercices de l'OTAN et la pr\u00e9paration, sur sol helv\u00e9tique, de soldats de l'OTAN \u00e0 des interventions militaires dans le cadre du PpP sapent notre politique de neutralit\u00e9 permanente, arm\u00e9e et int\u00e9grale. C'est pourquoi la Suisse doit se retirer du programme PpP de l'OTAN.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison de renoncer au Partenariat pour la paix (PpP). Les dix-huit derni\u00e8res ann\u00e9es (soit depuis que la Suisse participe au PpP) ont montr\u00e9 que la participation au PpP \u00e9tait compatible avec la neutralit\u00e9 de la Suisse tant au niveau juridique que politique. Il ne saurait \u00eatre question d'une \u00e9volution insidieuse en vue de se rattacher \u00e0 l'OTAN ou de pr\u00e9parer une adh\u00e9sion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la participation au PpP est utile. Il y voit un instrument important de promotion de la paix et de la stabilit\u00e9 en Europe, puisqu'y participent aussi des \u00c9tats qui ne sont pas membres d'une alliance militaire. En effet, le PpP donne un cadre au dialogue en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 et permet \u00e0 la Suisse de coop\u00e9rer dans ce domaine, de mani\u00e8re ponctuelle et dans le respect de ses propres int\u00e9r\u00eats, avec des \u00c9tats de son environnement r\u00e9gional. Dans l'int\u00e9r\u00eat de sa s\u00e9curit\u00e9, notre pays peut en tirer des enseignements pr\u00e9cieux pour le d\u00e9veloppement de sa politique de s\u00e9curit\u00e9 et de son arm\u00e9e.
Quant \u00e0 l'exercice Rapid Trident 2014, qui s'est d\u00e9roul\u00e9 du 15 au 26 septembre dans l'ouest de l'Ukraine en engageant quelque 1300 soldats de quinze pays, il n'a pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par l'OTAN. Il est organis\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es sous la conduite des forces am\u00e9ricaines en Europe (U.S. European Command). Par ailleurs, il n'avait aucun rapport avec le PpP et n'impliquait d'aucune fa\u00e7on la Suisse.
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