Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 125 de la LParl, je me permets de poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Quelles formes a pris l'appui fourni par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement Air 14\u00a0?
2. Quel a \u00e9t\u00e9 l'appui logistique fourni par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement Air 14\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il estimer la valeur mon\u00e9taire de cet appui\u00a0?
4. \u00c0 quelle hauteur s'est \u00e9lev\u00e9 l'appui purement financier \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement, s'il y a en a eu un\u00a0?
5. Pourquoi n'y a-t-il pas eu de mise en perspective historique de l'\u00e9v\u00e9nement, alors que l'aviation militaire suisse a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e il y a 100 ans en lien avec la premi\u00e8re guerre mondiale\u00a0?
6. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral appr\u00e9cie-t-il l'invitation de classes d'\u00e9coles \u00e0 Air 14, alors qu'une mise en situation historique s\u00e9rieuse semble avoir fait d\u00e9faut\u00a0?
","ReasonText":"Les Verts demandaient que les circonstances de la cr\u00e9ation de l'aviation militaire suisse ne soient pas occult\u00e9es \u00e0 Air 14\u00a0: la premi\u00e8re guerre mondiale avec ses 20 millions de morts, les souffrances et destructions qu'elle a provoqu\u00e9es, ainsi que les bonnes affaires pour l'industrie suisse. Ils demandaient aussi qu'on s'abstienne d'inviter des pays actuellement impliqu\u00e9s dans des conflits militaires ou responsables de violations graves et massives des droits humains. S'il a \u00e9t\u00e9 tenu compte de cette deuxi\u00e8me requ\u00eate, on ne peut pas en dire autant pour la premi\u00e8re. On a assist\u00e9 \u00e0 une d\u00e9monstration esth\u00e9tique et technique d'avions et d'h\u00e9licopt\u00e8res de combat et \u00e0 une mise en valeur de l'aviation et de l'industrie militaire suisse, alors que toute mise en situation historique s\u00e9rieuse semble avoir fait d\u00e9faut, il n'y a m\u00eame pas eu parall\u00e8lement de rappel de l'engagement suisse en faveur de la paix.
De plus, les organisateurs ont invit\u00e9 des classes \u00e0 participer gratuitement \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement manquant de profondeur historique, mais b\u00e9n\u00e9ficiant apparemment d'un important appui de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Dans un souci de transparence je me permets donc de poser les questions ci-dessus pour que l'appui donn\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 cette manifestation et l'appr\u00e9ciation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'invitation de classes \u00e0 une manifestation manquant de mise en situation historique s\u00e9rieuse soient connus.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Conf\u00e9d\u00e9ration a livr\u00e9 des contributions dans les domaines de l'infrastructure, du mat\u00e9riel et du personnel (personnel de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et militaires en service de troupe).
2. En plus de la mise \u00e0 disposition de l'infrastructure sur la place d'armes de Payerne, diverses formations ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es au profit d'Air 14 dans le cadre de leur cours de r\u00e9p\u00e9tition (CR) annuel pour assurer des t\u00e2ches dans les domaines des constructions (g\u00e9nie), de la r\u00e9gulation du trafic, des transports, du service sanitaire et de la s\u00e9curit\u00e9.
3. Pour Air 14, les collaborateurs du DDPS ont accompli environ 17 000 jours-personnes sur une p\u00e9riode de trois ans. Sur la base d'un salaire annuel moyen de 113 000 de francs au sein du groupement D\u00e9fense, ce travail correspond \u00e0 un investissement d'environ 7,6 millions de francs. Tous les militaires qui ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s au profit d'Air 14 ont accompli leur service militaire ordinaire pour l'ann\u00e9e 2014. Il n'y a donc pas eu de frais suppl\u00e9mentaires \u00e0 ce niveau. Il n'est pas possible de chiffrer la valeur li\u00e9e \u00e0 l'utilisation du mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e et de l'infrastructure mis \u00e0 disposition d'Air 14. Ceci notamment parce que les troupes engag\u00e9es dans le cadre de leur CR ordinaire auraient aussi utilis\u00e9 le m\u00eame mat\u00e9riel et la m\u00eame infrastructure \u00e0 des fins d'instruction.
4. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas fourni de soutien financier direct. Le budget total du comit\u00e9 d'organisation d'Air 14 s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 10 millions de francs, une somme inscrite au budget 2014. Les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9es par des recettes (notamment billets d'entr\u00e9e, recettes provenant de ventes, location de stands, sponsors). Le budget a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 de sorte que la manifestation soit neutre en termes de co\u00fbts. Le bilan final ne pourra \u00eatre communiqu\u00e9 qu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e.
5. Air 14 n'a \u00e9t\u00e9 qu'un \u00e9l\u00e9ment de la c\u00e9l\u00e9bration des cent ans d'existence des Forces a\u00e9riennes. Le livre officiel \"Uno zero zero\" a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et il traite en d\u00e9tail de l'histoire et du d\u00e9veloppement des Forces a\u00e9riennes suisses, y compris des p\u00e9riodes de la Premi\u00e8re et de la Seconde guerre mondiale. Le 31 juillet 2014, \u00e0 Berne, sur le Beundenfeld, une petite c\u00e9r\u00e9monie a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 la m\u00e9moire des premiers pilotes entr\u00e9s en service et mobilis\u00e9s lors de la Premi\u00e8re guerre mondiale. L'exposition historique \"Centenaire\" organis\u00e9e sur le site d'Air 14 pr\u00e9sentait quant \u00e0 elle toute une s\u00e9rie d'archives photographiques rappelant les \u00e9v\u00e9nements nationaux et internationaux de l'\u00e9poque. Enfin, les contributions de la Suisse au profit de la promotion de la paix \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail au stand du Centre de comp\u00e9tences Swissint.
6. Les classes de 8e et 9e ann\u00e9es scolaires ont en effet b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une entr\u00e9e gratuite et ont re\u00e7u un en-cas, mais tous les autres frais, notamment les frais de voyage, \u00e9taient \u00e0 leur charge. Seules des classes enti\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es. Les \u00e9l\u00e8ves ne pouvaient pas se rendre individuellement \u00e0 Air 14 en b\u00e9n\u00e9ficiant d'une entr\u00e9e gratuite. L'aspect didactique de la visite revenait donc au corps enseignant. En outre, Air 14 a \u00e9t\u00e9 bien plus qu'une d\u00e9monstration a\u00e9rienne. L'objectif de l'exposition de l'arm\u00e9e a \u00e9t\u00e9 de pr\u00e9senter de fa\u00e7on compr\u00e9hensible aux visiteurs les t\u00e2ches et les moyens de l'arm\u00e9e. Ce fut en particulier le cas durant la semaine, o\u00f9 il n'y a eu que peu de d\u00e9monstrations de vol. Aucune classe d'\u00e9cole n'a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e durant les weekends. Une autre bonne raison d'inviter les classes d'\u00e9cole \u00e9tait la visite de la \"Dream Job Street\", une exposition qui a permis aux jeunes gens de se faire une id\u00e9e concr\u00e8te des possibilit\u00e9s professionnelles dans l'aviation civile et militaire de m\u00eame qu'au sein du DDPS. Le DDPS propose plus de 600 places d'apprentissage dans environ 35 corps de m\u00e9tier. Il contribue ainsi grandement \u00e0 la formation professionnelle.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1415145600000)\/","SubmittedBy":"van Singer Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1449100800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525779720)\/","SubmissionDate":"\/Date(1410998400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Transports"}}