Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il prendre pour promouvoir une meilleure connaissance des religions dans nos soci\u00e9t\u00e9s afin de diminuer le racisme et la x\u00e9nophobie dus \u00e0 une m\u00e9connaissance des religions\u00a0?
","ReasonText":"Il n'est plus rare d'entendre dans notre pays des propos islamophobes ou antis\u00e9mites. Les musulmans et les juifs sont ainsi pris comme cible lors de l'expression de la d\u00e9sapprobation de certaines politiques faites par Isra\u00ebl ou des pays musulmans.
Il n'est pas non plus rare que les politiciens s'\u00e9rigeant en expert th\u00e9ologique croient savoir que telle ou telle religion porte le mal ou la guerre en ses g\u00e8nes, propos qui \u00e9videmment sont remis en cause par d'autres experts. L'amalgame entre religion et politique favorise le sentiment de racisme et x\u00e9nophobie. Or, bien souvent, il y a une m\u00e9connaissance manifeste des religions de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans nos soci\u00e9t\u00e9s. Il est important que l'autorit\u00e9 politique travaille \u00e0 la coh\u00e9sion nationale, notamment en permettant aux jeunes de comprendre les diff\u00e9rentes religions.
Or, l'\u00e9cole \u00e9tant de comp\u00e9tence cantonale, les pratiques \u00e0 ce sujet varient. Quelles sont les comp\u00e9tences du Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin de mieux faire conna\u00eetre les religions (pas uniquement celles qui sont monoth\u00e9istes) au grand public et aux jeunes en particulier\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral condamne fermement toute propagande de haine et se montre tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9 par l'ampleur et l'agressivit\u00e9 croissante des attaques \u00e0 l'encontre des juifs et des musulmans engendr\u00e9es par les conflits arm\u00e9s au Proche-Orient. Il consid\u00e8re comme des concr\u00e9tisations importantes de la libert\u00e9 de conscience et de croyance inscrite dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (art. 15) les mesures r\u00e9pressives pr\u00e9vues dans le Code p\u00e9nal (CP) en cas d'atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de croyance et des cultes (art. 261 CP), d'incitation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination, de rabaissement et de d\u00e9nigrement d'une personne, ou de refus de prestation destin\u00e9e \u00e0 l'usage public \u00e0 une personne en raison de son appartenance religieuse (art. 261bis CP).
La r\u00e9glementation des rapports entre l'\u00c9tat et les communaut\u00e9s religieuses est du ressort des cantons (art. 72 al. 1 de la Constitution), tandis que le maintien de la paix entre les membres des diverses communaut\u00e9s religieuses rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence commune de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons (art. 72 al. 2 de la Constitution). Il appartient donc aux cantons et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile - notamment aux communaut\u00e9s religieuses elles-m\u00eames - de fournir des informations aux communaut\u00e9s religieuses et sur les communaut\u00e9s religieuses. Il est par ailleurs du devoir de ces communaut\u00e9s de favoriser le dialogue interreligieux et d'organiser ou de soutenir des manifestations qui y contribuent. Citons \u00e0 titre d'exemple les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle nationale dans le cadre de la \"Semaine des religions\".
Au niveau national, le Conseil suisse des religions est r\u00e9guli\u00e8rement en contact avec des membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. R\u00e9unissant en son sein des repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s chr\u00e9tienne, juive, ainsi que de deux associations fa\u00eeti\u00e8res musulmanes, il contribue activement au dialogue interreligieux. Il serait souhaitable que ces \u00e9changes soient \u00e9tendus \u00e0 d'autres communaut\u00e9s religieuses, hindoue et bouddhiste notamment.
La Conf\u00e9d\u00e9ration peut apporter son soutien dans la limite de ses possibilit\u00e9s, notamment pour tous les aspects li\u00e9s \u00e0 la sensibilisation, la pr\u00e9vention et la lutte contre toute forme de racisme et de discrimination. Les mesures prises en mati\u00e8re de lutte contre les discriminations raciales sont recens\u00e9es dans le rapport \u00e9tabli par le Service de lutte contre le racisme (SLR). Paru pour la premi\u00e8re fois en 2012, ce rapport est actualis\u00e9 tous les deux ans.
La Conf\u00e9d\u00e9ration contribue \u00e0 la promotion de la compr\u00e9hension mutuelle par des plates-formes de dialogue, la diffusion d'informations et le soutien subsidiaire. Voici quelques exemples\u00a0:
- Suite \u00e0 la votation sur l'initiative antiminarets, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a initi\u00e9 sous l'\u00e9gide du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police des rencontres r\u00e9guli\u00e8res entre l'administration f\u00e9d\u00e9rale et des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents courants et pratiques islamiques (voir le rapport Dialogue avec la population musulmane 2010).
- En 2013, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) a publi\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 trois postulats (postulat Amacker-Amann 09.4027, postulat Leuenberger 09.4037, postulat Malama 10.3018) un rapport sur la situation de la population musulmane en Suisse.
- Un groupe de travail interd\u00e9partemental constitu\u00e9 sous la houlette de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice est en train d'\u00e9laborer un rapport sur la pr\u00e9sence et la signification des symboles religieux dans l'espace public (postulat Aeschi Thomas 13.3672).
- Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es entre 2010 et 2014 par l'ODM sur la diaspora \u00e9trang\u00e8re en Suisse abordent, d\u00e8s lors que cela s'av\u00e8re pertinent, les questions des besoins religieux (Sri Lanka, Kosovo, Portugal, Turquie, \u00c9rythr\u00e9e/Somalie, Maroc/Tunisie/Alg\u00e9rie, Bosnie-Herz\u00e9govine).
- L'ODM et le SLR soutiennent r\u00e9guli\u00e8rement des projets de tiers - men\u00e9s le plus souvent en collaboration avec les communaut\u00e9s religieuses concern\u00e9es - qui visent la promotion de la compr\u00e9hension mutuelle, l'aplanissement des pr\u00e9jug\u00e9s et la gestion des situations conflictuelles.
L'Universit\u00e9 de Fribourg travaille par ailleurs \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Islam et soci\u00e9t\u00e9, ayant notamment pour missions de donner aux personnes musulmanes exer\u00e7ant une activit\u00e9 d'encadrement religieux une meilleure compr\u00e9hension de la soci\u00e9t\u00e9 suisse et de diffuser des connaissances sur les croyances et les traditions musulmanes dans la soci\u00e9t\u00e9 majoritaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re ce projet, qui re\u00e7oit \u00e9galement le soutien financier de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, comme un outil adapt\u00e9 pour aplanir les peurs et pr\u00e9jug\u00e9s r\u00e9ciproques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1416355200000)\/","SubmittedBy":"Marra Ada","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1475193600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|1236|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526175440)\/","SubmissionDate":"\/Date(1411516800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Droits de l'homme|Culture"}}