Cette ann\u00e9e encore, un nombre record de demandes d'asile sont d\u00e9pos\u00e9es en Suisse. Nous faisons partie des pays europ\u00e9ens qui enregistrent les taux de demande les plus \u00e9lev\u00e9s. En 2013, alors que 860 demandes d'asile par million d'habitants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es dans l'UE, environ 2600 demandes par million d'habitants ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en Suisse. C'est cinq fois plus qu'en Italie, o\u00f9 seules 470 demandes par million d'habitants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, bien qu'il s'agisse d'un pays situ\u00e9 \u00e0 une fronti\u00e8re ext\u00e9rieure de l'espace Schengen, sur la route m\u00e9diterran\u00e9enne.
De telles diff\u00e9rences soul\u00e8vent des questions. Manifestement, les r\u00e9fugi\u00e9s et les passeurs choisissent volontairement certains \u00c9tats plut\u00f4t que d'autres. La Suisse semble \u00eatre particuli\u00e8rement attrayante \u00e0 cet \u00e9gard. Comme l'ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les m\u00e9dias, le taux d'aide sociale est extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 chez les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9rythr\u00e9ens, et les charges sociales que supporte la soci\u00e9t\u00e9 sont parfois tr\u00e8s lourdes, ce qui montre que le syst\u00e8me d'asile suisse est utilis\u00e9 de mani\u00e8re abusive pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'aide sociale dans notre pays.
Selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations, 22 576 \u00c9rythr\u00e9ens vivent actuellement en Suisse. Ils constituent ainsi de loin le plus grand groupe de requ\u00e9rants d'asile dans le pays. Dans le reste de l'Europe, par contre, ce groupe de population n'appara\u00eet pratiquement pas dans les statistiques. En 2013, 68\u00a0% des requ\u00e9rants \u00e9rythr\u00e9ens ont obtenu l'asile en Suisse. Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 dans le m\u00eame temps que 87\u00a0% des \u00c9rythr\u00e9ens ayant obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 et capables d'exercer une activit\u00e9 lucrative ne travaillaient pas et vivaient de l'aide sociale. Cette situation engendre des co\u00fbts qui s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plusieurs millions de francs et que les communes et les assurances sociales pourraient devoir supporter pendant des d\u00e9cennies.
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est la proportion des personnes ayant obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 et capables d'exercer une activit\u00e9 lucrative qui ne travaillent pas (par pays de provenance)?
2. Quel est le taux d'aide sociale chez les personnes ayant obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 et capables d'exercer une activit\u00e9 lucrative (par pays de provenance)?
3. Quelle est la proportion des personnes admises \u00e0 titre provisoire et en \u00e2ge d'exercer une activit\u00e9 lucrative qui ne travaillent pas (par pays de provenance)?
4. Quel est le taux d'aide sociale chez les personnes admises \u00e0 titre provisoire et en \u00e2ge d'exercer une activit\u00e9 lucrative (par pays de provenance)?
5. Que co\u00fbtent, \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, les personnes ayant obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 et les personnes admises \u00e0 titre provisoire, en \u00e2ge d'exercer une activit\u00e9 lucrative, qui ne travaillent pas et vivent aux frais de l'\u00c9tat\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour r\u00e9pondre aux questions de l'auteur de l'interpellation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'appuie sur plusieurs sources de donn\u00e9es\u00a0: la statistique de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) en mati\u00e8re d'asile (donn\u00e9es du syst\u00e8me d'information central sur la migration SYMIC), la statistique de l'aide sociale dans le domaine de l'asile (eAsyl, enqu\u00eate par \u00e9chantillonnage du 30 juin), la statistique de l'aide sociale dans le domaine des r\u00e9fugi\u00e9s (Fl\u00fcstat, relev\u00e9 complet du 31 d\u00e9cembre) et la statistique suisse de l'aide sociale (SHS, relev\u00e9 complet du 31 d\u00e9cembre). Les relev\u00e9s eAsyl et Fl\u00fcstat sont \u00e9tablis par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) sur mandat de l'ODM. Les enqu\u00eates \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9es selon des m\u00e9thodes diff\u00e9rentes, les chiffres demand\u00e9s ne peuvent \u00eatre compar\u00e9s que de mani\u00e8re limit\u00e9e.
Il faut \u00e9galement noter que les donn\u00e9es ci-apr\u00e8s portent uniquement sur les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus qui s\u00e9journent en Suisse depuis moins de cinq ans et sur les r\u00e9fugi\u00e9s admis provisoirement dont la dur\u00e9e de s\u00e9jour en Suisse est inf\u00e9rieure \u00e0 sept ans. Des \u00e9tudes montrent que le taux d'activit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus et des r\u00e9fugi\u00e9s admis \u00e0 titre provisoire continue de cro\u00eetre au bout de cinq \u00e0 sept ans. Il n'existe toutefois pas, \u00e0 ce jour, de donn\u00e9es propres \u00e0 ces deux groupes de personnes au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode. Par ailleurs, faute de donn\u00e9es sp\u00e9cifiques, les taux d'aide sociale indiqu\u00e9s pour les r\u00e9sidents permanents capables d'exercer une activit\u00e9 lucrative qui sont originaires des \u00c9tats en question incluent les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus et les r\u00e9fugi\u00e9s admis \u00e0 titre provisoire qui sont pr\u00e9sents depuis longtemps en Suisse (r\u00e9ponse \u00e0 la deuxi\u00e8me question).
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne poss\u00e8de pas de chiffres regroup\u00e9s par nations indiquant quelle est la proportion des personnes ayant obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 et capables d'exercer une activit\u00e9 lucrative (tranche des 18 \u00e0 65 ans) qui ne travaillent pas. En revanche, il peut fournir des indications sur le taux d'activit\u00e9 (TA) de ces personnes au niveau national.
Tableau
2. Le nombre des personnes sond\u00e9es dans le cadre de la statistique Fl\u00fcStat est relativement faible. Pour des raisons de qualit\u00e9, il n'est donc possible de calculer les taux d'aide sociale (TAS) que pour les six principaux pays de provenance des r\u00e9fugi\u00e9s. Les chiffres ci-apr\u00e8s, qui concernent l'ann\u00e9e 2012, se rapportent aux r\u00e9fugi\u00e9s titulaires d'un permis de s\u00e9jour (dont la dur\u00e9e de s\u00e9jour en Suisse est inf\u00e9rieure \u00e0 cinq ans) et aux r\u00e9fugi\u00e9s admis provisoirement (dont la dur\u00e9e de s\u00e9jour en Suisse est inf\u00e9rieure \u00e0 sept ans) qui sont, dans les deux cas, capables d'exercer une activit\u00e9 lucrative.
Tableau
La statistique suisse de l'aide sociale en 2012 fait \u00e9tat des taux d'aide sociale suivants pour les r\u00e9sidents permanents capables d'exercer une activit\u00e9 lucrative qui sont originaires des pays mentionn\u00e9s.
Tableau
3. En r\u00e9ponse \u00e0 cette question, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 la statistique de l'ODM en mati\u00e8re d'asile, laquelle indique le taux d'activit\u00e9 (proportion des personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 lucrative parmi celles qui en sont capables), par nation, des personnes admises provisoirement dont la dur\u00e9e de s\u00e9jour en Suisse est inf\u00e9rieure \u00e0 sept ans (r\u00e9fugi\u00e9s admis \u00e0 titre provisoire compris), au 31 d\u00e9cembre 2013. \u00c0 l'\u00e9chelle nationale, ce taux d'activit\u00e9 \u00e9tait alors de 38,7\u00a0%.
4. Les donn\u00e9es sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires admis provisoires (jusqu'\u00e0 sept ans de s\u00e9jour en Suisse) sont relev\u00e9es dans la statistique eAsyl. Pour des raisons m\u00e9thodologiques, il n'est pas possible d'estimer le taux d'aide sociale par tranche d'\u00e2ge ni par nationalit\u00e9. En revanche, le taux d'aide sociale des personnes admises provisoirement, tous \u00e2ges et nationalit\u00e9s confondus, s'\u00e9levait \u00e0 72,1\u00a0% au 30 juin 2012 et \u00e0 69,7\u00a0% au 30 juin 2013.
5. \u00c9tant donn\u00e9 que le syst\u00e8me d'indemnisation repose sur une base forfaitaire et que l'aide sociale est de la comp\u00e9tence des cantons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut s'exprimer uniquement sur les subventions vers\u00e9es aux cantons et non sur les prestations effectivement octroy\u00e9es par ces derniers. Au cours des douze premiers mois qui ont suivi l'entr\u00e9e en vigueur, le 1er avril 2013, du nouveau syst\u00e8me de financement (modification de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement), l'ODM a vers\u00e9 aux cantons 166 millions de francs \u00e0 l'intention des personnes suivantes\u00a0: r\u00e9fugi\u00e9s titulaires d'un permis de s\u00e9jour, r\u00e9fugi\u00e9s admis provisoirement et personnes admises \u00e0 titre provisoire (dont la dur\u00e9e de s\u00e9jour en Suisse est inf\u00e9rieure \u00e0 sept ans) en \u00e2ge d'exercer une activit\u00e9 lucrative (tranche des 18 \u00e0 60 ans).
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