Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur la situation des minorit\u00e9s religieuses dans le monde et sur les mesures qui pourraient \u00eatre prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse pour soutenir ces minorit\u00e9s. Il r\u00e9pondra aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est la situation des minorit\u00e9s religieuses fortement menac\u00e9es\u00a0?
2. Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral eu \u00e9gard \u00e0 la situation particuli\u00e8re des minorit\u00e9s religieuses faisant l'objet de pers\u00e9cutions\u00a0?
3. Prend-il les mesures n\u00e9cessaires\u00a0?
","ReasonText":"Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les membres de minorit\u00e9s religieuses ont vu leurs droits bafou\u00e9s de mani\u00e8re croissante. Les chr\u00e9tiens et les yazidis d'Irak, qui sont agress\u00e9s et chass\u00e9s par des milices islamiques et dont la situation d\u00e9plorable a r\u00e9cemment d\u00e9fray\u00e9 la chronique, ne sont pas les seuls concern\u00e9s. La mani\u00e8re brutale et d\u00e9gradante dont les r\u00e9gimes totalitaires (tels que celui de la Cor\u00e9e du Nord) traitent les minorit\u00e9s religieuses est effarante. Les discriminations fond\u00e9es sur des motifs religieux sont en outre tr\u00e8s r\u00e9pandues dans de nombreux \u00c9tats, et les membres de minorit\u00e9s religieuses y sont trait\u00e9s comme des citoyens de seconde cat\u00e9gorie. Ces derniers sont d\u00e9savantag\u00e9s lors de leur formation et dans leur profession, et il arrive m\u00eame que certaines professions leur soient interdites. Ils subissent en outre des pr\u00e9judices dans les domaines du droit des successions, du droit du mariage et du droit de vote, leur capacit\u00e9 de t\u00e9moigner devant les tribunaux est r\u00e9duite ou ils n'ont plus le droit de se rassembler. Ces exemples ne sont pas des cas isol\u00e9s. Il existe de nombreux autres types de discriminations qui rendent aux minorit\u00e9s religieuses la vie difficile dans leur pays et qui incitent de nombreuses personnes \u00e0 fuir. La pers\u00e9cution des minorit\u00e9s religieuses s'accro\u00eet dans le monde et il est urgent d'agir.
Il est n\u00e9cessaire d'\u00e9tablir \u00e0 cette fin une vue d'ensemble de la situation dans le monde. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera par ailleurs les mesures qui pourraient \u00eatre prises par la Suisse dans les domaines de la politique \u00e9trang\u00e8re et de la politique du d\u00e9veloppement pour lutter contre cette forme de violation des droits de l'homme que constituent les pers\u00e9cutions religieuses.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 mettre davantage en \u00e9vidence \u00e0 l'avenir, dans son rapport de politique ext\u00e9rieure, la situation des minorit\u00e9s religieuses menac\u00e9es ainsi que les mesures prises \u00e0 cet \u00e9gard.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1416355200000)\/","SubmittedBy":"von Siebenthal Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497225600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|1236|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1763110353353)\/","SubmissionDate":"\/Date(1411603200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Droits de l'homme|Culture"}}