Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il est essentiel, strat\u00e9giquement, de r\u00e9duire la d\u00e9pendance \u00e9lev\u00e9e de la Suisse \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00e9tranger en mati\u00e8re d'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique et d'augmenter la part de la production indig\u00e8ne. Mais il estime \u00e9galement que les prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 vont \u00e0 moyen terme repartir \u00e0 la hausse, sans toutefois expliquer de mani\u00e8re convaincante comment il arrive \u00e0 cette conclusion. Tous les signes indiquent au contraire que les prix suivront un mouvement inverse. Le subventionnement des \u00e9nergies renouvelables en Allemagne sera maintenu pendant encore au moins dix ans, le prix du CO2 pour les \u00e9nergies fossiles restera bas, sans compter que l'augmentation des importations de gaz et de charbon bon march\u00e9, en provenance notamment des \u00c9tats-Unis, favorisera durablement la production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 bas co\u00fbt issue d'\u00e9nergies non renouvelables. Ce courant bon march\u00e9 fait peser une forte pression sur l'\u00e9nergie hydraulique indig\u00e8ne, qui restera pendant longtemps encore peu comp\u00e9titive. Il y a plus\u00a0: une partie de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 issue de cette \u00e9nergie, qui n'\u00e9met pas de CO2, devra m\u00eame t\u00f4t ou tard \u00eatre abandonn\u00e9e. \u00c0 cela s'ajoute le fait que la sortie du nucl\u00e9aire, qui exigera une r\u00e9organisation compl\u00e8te de notre syst\u00e8me d'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, ne se fera pas sans grands efforts.
Je prie le Consiel f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Qu'est-ce qui lui fait penser que les prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 en Europe et en Suisse repartiront \u00e0 la hausse \u00e0 moyen terme\u00a0?
2. Dans quelle mesure ce sc\u00e9nario lui para\u00eet-il vraisemblable\u00a0?
3. Voit-il des signes ou a-t-il connaissance de d\u00e9clarations en Allemagne ou ailleurs qui indiqueraient que les subventions en faveur des \u00e9nergies renouvelables seront r\u00e9duites\u00a0?
4. Quand au plus t\u00f4t cette r\u00e9duction des subventions se produirait-elle\u00a0?
5. Existe-t-il des signes indiquant que les prix du CO2 sur le march\u00e9 du carbone vont augmenter et que le charbon, bon march\u00e9 mais fortement polluant, deviendra moins int\u00e9ressant\u00a0?
6. Que devrait-il se passer pour que ce sc\u00e9nario se r\u00e9alise\u00a0?
7. Si ces hypoth\u00e8ses, sur lesquelles repose la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, ne devaient pas se r\u00e9aliser, la Suisse devrait augmenter massivement ses importations d'\u00e9lectricit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il une strat\u00e9gie pour \u00e9viter que la Suisse ne subisse le m\u00eame sort que l'Italie, qui d\u00e9pend de l'\u00e9tranger pour la majorit\u00e9 de son approvisionnement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La d\u00e9pendance de la Suisse \u00e0 l'\u00e9gard des importations dans le domaine de l'\u00e9nergie est actuellement d'environ 78\u00a0%. Les mesures d\u00e9finies dans la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 r\u00e9duiront cette d\u00e9pendance de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'elle soit nettement inf\u00e9rieure \u00e0 60\u00a0% \u00e0 l'horizon 2035.
D'autres facteurs influencent le prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 en plus des raisons cit\u00e9es dans le texte de l'interpellation pour expliquer l'\u00e9rosion des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 en Europe\u00a0: surcapacit\u00e9s des centrales, recul de la demande en \u00e9lectricit\u00e9 imputable \u00e0 la conjoncture et am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Par ailleurs, l'\u00e9volution du cours de l'euro ces derni\u00e8res ann\u00e9es a exacerb\u00e9 la situation pour les centrales hydrauliques suisses.
1./2. Du point de vue actuel, les prix \u00e0 terme sur les bourses europ\u00e9ennes de l'\u00e9lectricit\u00e9 n'indiquent aucun redressement et devraient rester \u00e0 un bas niveau dans les ann\u00e9es \u00e0 venir \u00e9galement (jusqu'en 2020). L'\u00e9volution des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pend en grande partie de l'\u00e9volution \u00e0 l'\u00e9chelon europ\u00e9en, notamment concernant la politique climatique, la conjoncture, la mise en place du march\u00e9 europ\u00e9en de l'\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que le cours des changes. Les prix du courant devraient se redresser d'autant plus vite que les prix du CO2 augmenteront rapidement, que la conjoncture europ\u00e9enne se r\u00e9tablira vite et que des surcapacit\u00e9s dispara\u00eetront rapidement.
3./4. Quelques pays europ\u00e9ens, dont l'Allemagne, font en sorte de faciliter la perc\u00e9e des nouvelles \u00e9nergies renouvelables sur le march\u00e9, de freiner notablement la hausse des co\u00fbts de l'encouragement et de r\u00e9duire fortement la r\u00e9tribution moyenne des \u00e9nergies renouvelables par kilowattheure. En Allemagne, en vertu de la loi sur les \u00e9nergies renouvelables (loi EEG), les d\u00e9penses pour promouvoir les installations existantes sont fix\u00e9es pour une dur\u00e9e de vingt ans apr\u00e8s la mise en service et ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9es, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de protection de la confiance l\u00e9gitime.
5. Sur les march\u00e9s \u00e0 terme, rien ne laisse actuellement pr\u00e9sager une hausse substantielle des prix du CO2. Des discussions ont lieu en ce moment dans l'UE concernant la poursuite de la politique climatique jusqu'en 2030. La Commission europ\u00e9enne propose de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 de 40\u00a0% par rapport \u00e0 1990, ce qui aura un impact sur les prix par le biais de l'offre de droits d'\u00e9mission. Des efforts politiques nationaux sont \u00e9galement mis en oeuvre pour faire augmenter les prix du CO2. Une limite inf\u00e9rieure du prix du CO2 a par exemple \u00e9t\u00e9 introduite au Royaume-Uni.
6. Un durcissement des objectifs climatiques europ\u00e9ens ainsi que la rar\u00e9faction des droits d'\u00e9mission disponibles qui en d\u00e9coule dans le cadre du syst\u00e8me europ\u00e9en d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission entra\u00eeneraient une hausse du prix des droits d'\u00e9mission de CO2 europ\u00e9ens. Une augmentation des performances \u00e9conomiques europ\u00e9ennes contribuerait \u00e9galement \u00e0 faire grimper sensiblement les prix europ\u00e9ens du CO2 en raison de la hausse de la demande d'\u00e9lectricit\u00e9.
7. La Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 a pour objectif de d\u00e9velopper les nouvelles \u00e9nergies renouvelables indig\u00e8nes, afin notamment de r\u00e9duire les importations. Le premier volet de mesures vise par ailleurs \u00e0 augmenter le suppl\u00e9ment sur les co\u00fbts de transport des r\u00e9seaux \u00e0 haute tension en vue de disposer de davantage de ressources pour encourager les \u00e9nergies renouvelables. Dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires de la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine actuellement dans quelle mesure un syst\u00e8me d'incitation en mati\u00e8re climatique et \u00e9nerg\u00e9tique permettrait d'am\u00e9liorer les conditions de concurrence pour les \u00e9nergies renouvelables.
En outre, la seconde \u00e9tape de l'ouverture du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9 annonc\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en octobre 2014 doit permettre de tenir compte des co\u00fbts des producteurs suisses d'\u00e9nergie. La r\u00e9gulation tarifaire propos\u00e9e laisse ainsi la possibilit\u00e9 de tenir compte dans un march\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9 - et \u00e0 certaines conditions - de co\u00fbts d'achat et de production plus \u00e9lev\u00e9s.
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