Les installations de conversion d'\u00e9lectricit\u00e9 en gaz (\"power-to-gas\") et conversion de gaz en liquide (\"gas-to-liquid\"), qui permettent de produire un gaz ou un combustible neutres en CO2 \u00e0 partir des surplus d'\u00e9lectricit\u00e9 provenant d'\u00e9nergies renouvelables, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour le chauffage de b\u00e2timents ou la propulsion de v\u00e9hicules. Ces installations font le lien entre les r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9 et les r\u00e9seaux de gaz.
N'y a-t-il pas lieu d'examiner plus en d\u00e9tail dans un rapport la fonction de liaison que ces installations assurent entre le syst\u00e8me \u00e9lectrique et le syst\u00e8me gazier, d'autant plus que les technologies de conversion d'\u00e9lectricit\u00e9 en gaz et de conversion de gaz en liquide permettent de r\u00e9pondre efficacement \u00e0 diff\u00e9rents probl\u00e8mes actuels (voir d\u00e9veloppement)?
Quel pourcentage du chauffage de b\u00e2timents et de la mobilit\u00e9 pourrait \u00eatre couvert par des installations de conversion d'\u00e9lectricit\u00e9 en gaz et conversion de gaz en liquide si l'on consid\u00e8re que l'on dispose de quantit\u00e9s suffisantes d'\u00e9lectricit\u00e9 exc\u00e9dentaire\u00a0?
","ReasonText":"Le conflit en Ukraine pourrait affecter les livraisons de gaz russe vers l'Europe, et donc vers la Suisse. Il est important de r\u00e9duire cette d\u00e9pendance. Or, le march\u00e9 \"spot\" permet de se procurer dans toute l'Europe du courant bon march\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'importante production d'\u00e9lectricit\u00e9 issue d'\u00e9nergies renouvelables et \u00e0 l'accroissement de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 des centrales \u00e0 charbon. Comme le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables est \u00e9rig\u00e9 en objectif politique dans de nombreux pays europ\u00e9ens et que ces pays disposent des technologies n\u00e9cessaires, on peut s'attendre \u00e0 une forte progression de ces \u00e9nergies. Les groupes d'\u00e9lectricit\u00e9 suisses ont n\u00e9glig\u00e9 les exc\u00e9dents d'\u00e9lectricit\u00e9 provenant des \u00e9nergies renouvelables, pr\u00e9f\u00e9rant investir \u00e0 l'\u00e9tranger, notamment dans des gazoducs, des centrales \u00e0 gaz ou des centrales \u00e0 charbon. L'avenir de ces groupes passe par une r\u00e9orientation et un \u00e9largissement de leurs champs d'activit\u00e9s. Les technologies \"power-to-gas\" et \"gas-to-liquid\" peuvent aider \u00e0 r\u00e9pondre aux \u00e9volutions esquiss\u00e9es plus haut. Les installations de conversion d'\u00e9lectricit\u00e9 en gaz et de conversion de gaz en liquide permettent en effet de convertir en gaz renouvelable et en combustible de synth\u00e8se les surplus d'\u00e9lectricit\u00e9 verte produits en quantit\u00e9 croissante en Europe. Ces installations permettraient de faire passer des secteurs entiers (mobilit\u00e9 et chauffage) au renouvelable. Elles ouvriraient en outre de nouveaux secteurs d'activit\u00e9s \u00e0 nos groupes d'\u00e9lectricit\u00e9 (stockage de l'\u00e9lectricit\u00e9 sous forme gazeuse ou liquide, valorisation de l'\u00e9lectricit\u00e9 exc\u00e9dentaire, augmentation des livraisons d'\u00e9lectricit\u00e9 au secteur de la mobilit\u00e9). Et surtout, elles permettraient \u00e0 la Suisse de r\u00e9duire sa d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard du \"gaz de Poutine\".
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La capacit\u00e9 de notre pays de pallier les interruptions \u00e9ventuelles de l'approvisionnement gazier international est jug\u00e9e excellente. Cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 par les travaux r\u00e9cents concernant le \"stress test\" de l'approvisionnement gazier europ\u00e9en initi\u00e9 par l'UE. Le gaz occupe une part relativement faible dans la consommation globale d'\u00e9nergie en Suisse. La Suisse est bien int\u00e9gr\u00e9e dans le syst\u00e8me europ\u00e9en de transport de gaz. Par ailleurs, les fournisseurs \u00e9trangers se procurent le gaz aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes sources, mais une grande partie provient d'Europe. Le grand nombre d'installations bicombustibles, permettant de passer selon les besoins du gaz au mazout, contribue finalement aussi \u00e0 la capacit\u00e9 susmentionn\u00e9e.
Les processus Power-to-Gas (P2G) et Power-to-Liquid (P2L) cit\u00e9s par l'auteur de l'interpellation permettent de convertir le \"surplus\" d'\u00e9lectricit\u00e9, provenant par exemple d'\u00e9nergies renouvelables, en agents \u00e9nerg\u00e9tiques liquides ou gazeux, et de le stocker ou de le transporter sous cette forme. Mais les processus correspondants sont en cours de recherche et de d\u00e9veloppement et ne sont pas encore rentables. Les processus P2G qui, comparativement aux processus P2L, renoncent \u00e0 l'\u00e9tape suppl\u00e9mentaire de liqu\u00e9faction, sont en ce moment au premier plan des discussions internationales.
Question 1\u00a0:
Les premi\u00e8res analyses de la branche montrent que pour la technologie P2G des mod\u00e8les \u00e9conomiques sont \u00e0 long terme envisageables en Suisse. Il ne faut cependant pas s'attendre au cours de la prochaine d\u00e9cennie \u00e0 une utilisation \u00e0 large \u00e9chelle de la technologie P2G en Suisse. En effet, la part des \u00e9nergies renouvelables dans la production d'\u00e9lectricit\u00e9 sur notre territoire est encore trop faible. De plus, l'importation d'\u00e9lectricit\u00e9 exc\u00e9dentaire de l'\u00e9tranger est limit\u00e9e par les capacit\u00e9s disponibles des interconnexions. Concernant le stockage d'\u00e9nergie proprement dit, l'\u00e9tude \"Le stockage de l'\u00e9nergie en Suisse\" (en allemand, consultable sous www.energiestrategie2050.ch > Studien zur Grosswasserkraft) de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie pr\u00e9voit que le besoin en solutions de stockage d'\u00e9nergie innovantes \u00e0 grande \u00e9chelle se fera sentir seulement \u00e0 partir de 2035\u00a0; la technologie P2G et les infrastructures gazi\u00e8res disponibles en Europe pourraient y contribuer. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'int\u00e9ressera au futur d\u00e9veloppement, au potentiel et \u00e0 l'importance de la technologie P2G dans le cadre du monitorage de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. En cas de besoin, il pr\u00e9sentera au Parlement un rapport p\u00e9riodique sur les d\u00e9veloppements significatifs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a pas lieu d'\u00e9tablir un rapport sp\u00e9cial et anticip\u00e9 exclusivement pour la pr\u00e9sente th\u00e9matique.
Question 2\u00a0:
Compte tenu des grandes incertitudes, il n'est pas possible actuellement de d\u00e9terminer quelle part occupera \u00e0 l'avenir la technologie P2G dans les besoins \u00e9nerg\u00e9tiques pour le chauffage et la mobilit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1416355200000)\/","SubmittedBy":"B\u00f6hni Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1475193600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526123073)\/","SubmissionDate":"\/Date(1411603200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}