Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier l'ordonnance sur les r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re, de sorte que les transports de personnes et de mat\u00e9riel effectu\u00e9s par les services de sauvetage (sapeurs-pompiers, police, douane, ambulance, protection en cas de catastrophe, etc.) ne soient pas assimil\u00e9s, lors d'interventions de sauvetage (interventions de sapeurs-pompiers de milice ou interventions de sauvetage pour lesquelles, compte tenu de l'ampleur de l'\u00e9v\u00e9nement, il faut convoquer des effectifs qui ne sont pas de service), aux transports pour lesquels l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool est plus s\u00e9v\u00e8re (0,1 pour mille).
","ReasonText":"Les exp\u00e9riences faites depuis que la r\u00e9glementation est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2014 montrent qu'une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de l'alcool repr\u00e9sente une charge disproportionn\u00e9e en termes d'organisation, en particulier pour les services de sauvetage organis\u00e9s sous forme de milice.
La personne qui boit une ou deux bi\u00e8res un soir lors d'une grillade pourrait encore pr\u00e9senter des traces d'alcool lors d'une intervention \u00e0 deux heures du matin, et donc \u00eatre punissable. Afin d'emp\u00eacher une telle situation, un service de piquet devrait \u00eatre mis sur pied pour les conducteurs, ce qui engendrerait pour les organisations de sauvetage d'importantes charges organisationnelles et des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s. Le recrutement n'est d\u00e9j\u00e0 pas facile aujourd'hui, et trouver des conducteurs pour un service de piquet entra\u00eenant de telles charges s'av\u00e9rerait une t\u00e2che ardue.
Interdire la conduite sous l'influence de l'alcool n'est pas une mesure indispensable pour augmenter la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, puisqu'il ne s'agit que de cas exceptionnels dans lesquels il n'est pas possible de convoquer \u00e0 temps un conducteur garantissant que son alcool\u00e9mie est inf\u00e9rieure \u00e0 0,1 pour mille. La modification de l'ordonnance cr\u00e9era la s\u00e9curit\u00e9 juridique pour le personnel de sauvetage concern\u00e9.
L'exigence pos\u00e9e dans la pr\u00e9sente motion ne s'applique pas aux interventions professionnelles quotidiennes des policiers ou du personnel sanitaire de service, ni aux exercices r\u00e9guliers des sapeurs-pompiers de milice, mais uniquement aux interventions de sauvetage impr\u00e9vues.
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