\u00c9tant donn\u00e9 la baisse des quantit\u00e9s de d\u00e9chets combustibles et conform\u00e9ment \u00e0 la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'exposer, dans un rapport, comment on pourrait proc\u00e9der \u00e0 une planification des capacit\u00e9s et des sites d'implantation d'usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res (UIOM) avec couplage chaleur-force\u00a0; il prendra en compte les quantit\u00e9s de d\u00e9chets combustibles import\u00e9es.
","ReasonText":"Les UIOM n\u00e9cessitent d'importants investissements en capitaux. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, elles sont financ\u00e9es par les pouvoirs publics. Pour le renouvellement de telles installations, il faut une s\u00e9curit\u00e9 juridique ainsi qu'une s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de planification et d'investissement. Les installations avec production de courant et de chaleur ont un mandat d'approvisionnement, et la mise en place d'un r\u00e9seau de distribution de la chaleur entra\u00eene des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires consid\u00e9rables qui ne font sens qu'\u00e0 long terme. La nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique accorde une grande importance aux UIOM, tant dans le domaine de l'\u00e9lectricit\u00e9 que dans celui de l'utilisation de la chaleur. Si la production de chaleur \u00e9tait abandonn\u00e9e, les investissements importants r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e9seaux de chaleur \u00e0 distance seraient remis en question, voire devraient \u00eatre amortis.
Les quantit\u00e9s de d\u00e9chets urbains sont en r\u00e9gression, et celles des d\u00e9chets de chantier reculeront aussi du fait du renforcement des dispositions en mati\u00e8re de recyclage. La r\u00e9vision de l'ordonnance sur le traitement des d\u00e9chets, mais aussi la r\u00e9vision pr\u00e9vue de la loi sur la protection de l'environnement attachent une grande importance au cycle des substances.
En outre, des quantit\u00e9s de d\u00e9chets importantes sont aussi utilis\u00e9es comme combustibles dans les cimenteries \u00e0 la place du charbon ou du mazout. Pourtant, il est malheureusement rare que les rejets de chaleur soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s.
La Conf\u00e9d\u00e9ration dresse des bilans en mati\u00e8re de d\u00e9chets. Ces derniers doivent permettre d'illustrer comment on pourrait poursuivre, voire accro\u00eetre l'utilisation des rejets de chaleur, qui est tr\u00e8s judicieuse et importante dans tous les domaines de l'\u00e9nergie.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res (UIOM) sont en fait des investissements extr\u00eamement gourmands en capitaux. Depuis le 1er novembre 1997, leur construction, leur exploitation et leur entretien sont financ\u00e9s par des \u00e9moluments et ainsi imput\u00e9s aux responsables en vertu du principe de causalit\u00e9. Par cons\u00e9quent, ce ne sont plus les pouvoirs publics qui financent ces installations.
La Conf\u00e9d\u00e9ration accorde une grande importance au r\u00f4le qu'assument les UIOM en tant que fournisseurs d'\u00e9nergie. Elle exige aussi syst\u00e9matiquement des installations qui ont une efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en dessous de la moyenne qu'elles se mettent aux normes ou qu'elles soient remplac\u00e9es par de nouvelles installations plus efficaces en termes d'\u00e9nergie. La r\u00e9vision de l'ordonnance sur le traitement des d\u00e9chets (OTD\u00a0; RS 814.600), actuellement en consultation, en est d'ailleurs la concr\u00e9tisation.
Les statistiques des d\u00e9chets \u00e9tablies par l'OFEV ces derni\u00e8res ann\u00e9es contredisent les propos du postulat, \u00e0 savoir que la quantit\u00e9 des d\u00e9chets combustibles est en baisse. Depuis 2006, les quantit\u00e9s annuelles de d\u00e9chets incin\u00e9r\u00e9s dans les UIOM sont rest\u00e9es \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, entre 3,6 et 3,8 millions de tonnes. Les quantit\u00e9s de d\u00e9chets \u00e9voluent selon diff\u00e9rents crit\u00e8res qui s'annulent parfois mutuellement. Ainsi, une bonne conjoncture et, dans une moindre mesure, une croissance d\u00e9mographique constante favorisent la hausse continue des quantit\u00e9s de d\u00e9chets. En revanche, la diminution des d\u00e9chets en UIOM est li\u00e9e au recyclage croissant des fractions valorisables de d\u00e9chets et aux incitations financi\u00e8res, comme la taxe au sac. Or il n'est pas possible de dire aujourd'hui quel facteur aura \u00e0 l'avenir le plus d'effet sur l'\u00e9volution des quantit\u00e9s de d\u00e9chets. Dans ce contexte, la planification continue des capacit\u00e9s des UIOM s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre un instrument utile pour les cantons qui veulent adapter ces capacit\u00e9s aux besoins effectifs\u00a0: la comparaison au fur et \u00e0 mesure de l'\u00e9volution des quantit\u00e9s de d\u00e9chets et les capacit\u00e9s qu'offrent les UIOM, permettent d'adapter les capacit\u00e9s en cons\u00e9quence lorsque les installations sont mises aux normes ou remplac\u00e9es.
Aux termes de l'article 31 de la loi sur la protection de l'environnement (LPE\u00a0; RS 814.01), les cantons sont oblig\u00e9s dans leurs plans de gestion des d\u00e9chets de d\u00e9terminer les besoins et de d\u00e9finir les emplacements des installations d'\u00e9limination des d\u00e9chets. C'est donc aux cantons qu'il incombe de planifier la gestion des d\u00e9chets et de pourvoir \u00e0 l'infrastructure n\u00e9cessaire \u00e0 leur \u00e9limination. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a donc gu\u00e8re de possibilit\u00e9s d'influencer la gestion des d\u00e9chets, d'autant moins qu'elle n'a plus d'instrument direct pour agir sur la construction et les dimensions des UIOM depuis que leur subventionnement a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. Elle aide n\u00e9anmoins les cantons \u00e0 planifier les capacit\u00e9s aussi bien au moyen de statistiques sur les quantit\u00e9s de d\u00e9chets et les types de valorisation qu'au moyen de contacts directs avec les repr\u00e9sentants des cantons et des associations d'UIOM qui sont nou\u00e9s lors des s\u00e9ances dans les trois r\u00e9gions de planification de Suisse.
Comme l'\u00e9volution des quantit\u00e9s de d\u00e9chets est entach\u00e9e d'inconnues, que la gestion continue des capacit\u00e9s par les cantons fonctionne bien et que les possibilit\u00e9s d'influencer directement la r\u00e9alisation des projets d'UIOM sont limit\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il n'est pas utile de r\u00e9diger un rapport comme exig\u00e9 dans le postulat. La Conf\u00e9d\u00e9ration veut en revanche continuer d'aider les cantons \u00e0 planifier les capacit\u00e9s des UIOM dans une perspective d'utilisation \u00e9conome et efficace de l'\u00e9nergie produite \u00e0 partir des d\u00e9chets.
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