La commission f\u00e9d\u00e9rale des m\u00e9dias propose des pistes pour stimuler l'innovation dans les m\u00e9dias, et remplacer ainsi la traditionnelle et d\u00e9su\u00e8te \"aide \u00e0 la presse\". \u00c0 ce propos, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des propositions suivantes de la commission\u00a0:
a. Mettre sur pied un programme sp\u00e9cial de la CTI pour des projets novateurs. Est-ce imaginable\u00a0? Sous quelle forme\u00a0?
b. Soutenir la cr\u00e9ation de start-up. Une aide directe n'\u00e9tant pas souhaitable, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 soutenir, par exemple, la cr\u00e9ation d'un incubateur \u00e0 start-up dans les m\u00e9dias\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il d'autres pistes\u00a0? En a-t-il \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0? Quelles pistes privil\u00e9gie-t-il\u00a0?
","ReasonText":"Les m\u00e9dias suisses sont en danger, menac\u00e9s par l'\u00e9volution du march\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration y est sensible, mais l'aide directe \u00e0 la presse n'est pas une solution durable. Raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a cr\u00e9\u00e9 une commission f\u00e9d\u00e9rale des m\u00e9dias afin de stimuler l'innovation du secteur. Dans son rapport du 5 septembre 2014, la commission propose des mesures pour agir \u00e0 trois niveaux\u00a0:
a. faciliter l'acc\u00e8s au \"seed money\" pour la cr\u00e9ation de start-up (ou pour le lancement de nouveaux projets dans des m\u00e9dias);
b. un soutien plus g\u00e9n\u00e9ral au lancement d'offres journalistiques, de formes de travail ou de mod\u00e8les d'affaires novateurs (sur le mod\u00e8le de la Knight Foundation);
c. la cr\u00e9ation d'un \"monitoring de la branche\" avec des \u00e9tudes, des statistiques, ou des rep\u00e9rages des tendances. Le rapport propose en outre d'examiner les mod\u00e8les de partenariat public-priv\u00e9 pour soutenir la recherche appliqu\u00e9e dans le domaine des m\u00e9dias.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9pare actuellement un rapport consacr\u00e9 aux \"solutions pour un soutien efficace des m\u00e9dias\". Dans ce contexte, il nous para\u00eet utile de conna\u00eetre sa position sur les propositions de la commission. Une mesure para\u00eet notamment int\u00e9ressante pour l'innovation du secteur, sans porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de la presse\u00a0: la cr\u00e9ation d'un incubateur \u00e0 start-up dans le domaine des m\u00e9dias au sens large (y compris les entreprises existants dans le d\u00e9veloppement des nouveaux produits, services et applications), sur la base d'un partenariat public-priv\u00e9. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cette piste\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En r\u00e9ponse \u00e0 la motion de la CIP-N 12.3004, \"Garantir les fonctions \u00e9tatiques et d\u00e9mocratiques des m\u00e9dias\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral publiera vraisemblablement cette ann\u00e9e encore un rapport sur les possibilit\u00e9s de soutien aux m\u00e9dias, compte tenu de la contribution de la COFEM.
1a. Jusqu'ici, les entreprises de m\u00e9dias n'ont utilis\u00e9 l'offre de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) que de mani\u00e8re ponctuelle. Actuellement, des efforts sont consentis pour mieux faire conna\u00eetre les activit\u00e9s de la CTI dans la branche des m\u00e9dias. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est persuad\u00e9 que la CTI pourra r\u00e9pondre \u00e0 une demande accrue des m\u00e9dias gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences et de connaissances sp\u00e9cifiques.
1b. Les bases juridiques manquent pour soutenir les incubateurs \u00e0 start-up, qui constituent une forme d'aide direct aux m\u00e9dias. Par ailleurs, ce type d'aide est \u00e9galement controvers\u00e9 au niveau du d\u00e9bat politique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral abordera cette th\u00e9matique \u00e0 la fois dans son rapport en r\u00e9ponse \u00e0 la motion pr\u00e9cit\u00e9e et dans la discussion en cours sur l'envergure et le contenu du service public (postulat de la CTT-E 14.3298, \"Rapport relatif aux prestations de service public de la SSR\", du 28 avril 2014).
2. Dans son rapport en r\u00e9ponse \u00e0 la motion 12.3004, \"Garantir les fonctions \u00e9tatiques et d\u00e9mocratiques des m\u00e9dias\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se penchera sur les tendances qui marquent l'\u00e9volution des m\u00e9dias \u00e0 l'\u00e9tranger. Il y pr\u00e9sentera aussi les possibilit\u00e9s de soutenir les m\u00e9dias suisses \u00e0 court et \u00e0 moyen terme.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1416355200000)\/","SubmittedBy":"Derder Fathi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1475193600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525412940)\/","SubmissionDate":"\/Date(1411603200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication"}}