Suite \u00e0 l'\u00e9tude rendue publique r\u00e9cemment par la presse de la th\u00e8se de doctorat au sein de l'EPFZ sur les nuisances des cloches de vaches, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Comment l'EPFZ fixe-t-elle les priorit\u00e9s dans le choix de ses th\u00e8ses de doctorat\u00a0?
2. Ne devrait-on pas r\u00e9server les moyens d\u00e9volus \u00e0 la recherche dans des domaines plus s\u00e9rieux\u00a0?
3. N'atteint-on pas le ridicule avec la mise \u00e0 disposition de moyens publics pour de telles \u00e9tudes\u00a0?
4. Quelle est l'appr\u00e9ciation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 propos d'une telle \u00e9tude\u00a0?
5. Qu'entend entreprendre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin d'\u00e9viter de telles d\u00e9rives et de faire en sorte que les deniers publics soient investis \u00e0 bon escient\u00a0?
","ReasonText":"La r\u00e9cente th\u00e8se de doctorat sur les cloches des vaches rendue publique arrive, selon la presse, \u00e0 la conclusion que les nuisances sonores ainsi que le poids des cloches portent atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des animaux.
A lire les articles sur cette \u00e9tude et les suggestions qu'elle fait, on peut se demander si les chercheurs connaissent le terrain et la pratique des d\u00e9tenteurs d'animaux qui veillent \u00e0 leur bien-\u00eatre\u00a0? Savent-ils, en sugg\u00e9rant de mettre un GPS \u00e0 chaque vache, que dans certaines r\u00e9gions la couverture du r\u00e9seau ne permet pas au GPS d'\u00e9mettre un signal. Comment voulez-vous ainsi retrouver votre b\u00e9tail\u00a0? L'\u00e9tude ne tient pas compte de la pratique actuelle. Elle ne fait que mettre un doute sur toute une profession qui veille \u00e0 traiter son b\u00e9tail dans les meilleures conditions possibles. Elle remet en question nos traditions, nos us et coutumes qui font partie de notre patrimoine. Nous ne pouvons pas accepter que des deniers publics soient ainsi vilipend\u00e9s\u00a0!
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La libert\u00e9 de l'enseignement, de la recherche et du choix des enseignements dans les EPF est garantie par l'art.\u00a05, al.\u00a03, de la loi sur les EPF (RS 414.110). Sur cette base, les directives pour l'int\u00e9grit\u00e9 dans la recherche et la bonne pratique scientifique de l'EPFZ disposent, \u00e0 l'article 4, que les chercheurs fixent librement leurs objectifs et leurs m\u00e9thodes de recherche pour autant qu'ils respectent les limites \u00e9thiques de la libert\u00e9 de la recherche. Par ailleurs, l'art.\u00a02, let.\u00a0b, de la loi sur les EPF assigne aux EPF et aux \u00e9tablissements de recherche la mission de faire progresser les connaissances scientifiques par leur recherche. Le choix des objets de recherche refl\u00e8te les priorit\u00e9s qui d\u00e9coulent de l'appr\u00e9ciation personnelle des chercheurs responsables de la r\u00e9alisation d'un projet, de la comp\u00e9tence et de la capacit\u00e9 de travail des collaborateurs disponibles, des possibilit\u00e9s offertes par l'infrastructure et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la finalit\u00e9 d\u00e9finie des fonds de tiers obtenus.
La direction de l'EPFZ, ses d\u00e9partements et ses instituts peuvent fixer des axes de recherche prioritaires dans le cadre de leur strat\u00e9gie. Toutefois, seule une minorit\u00e9 des plus de 700 th\u00e8ses de doctorat termin\u00e9es chaque ann\u00e9e s'y r\u00e9f\u00e8rent. Les th\u00e8ses de doctorat sont \u00e9valu\u00e9es non seulement par le directeur ou la directrice de th\u00e8se, mais aussi par au moins une personne suppl\u00e9mentaire au titre de cotutelle de th\u00e8se.
2. La Suisse fait partie des pays les plus s\u00e9v\u00e8res du monde en mati\u00e8re de d\u00e9tention respectueuse des animaux de rente. L'enseignement et la recherche relatifs au comportement des animaux de rente agricole ont contribu\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des animaux, conform\u00e9ment au souhait de la soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 l'EPFZ, des recherches de ce type sont pratiqu\u00e9es depuis plus de trente ans en sciences agricoles.
3. La recherche a entre autres pour mission de fournir des bases scientifiques pour \u00e9tayer le discours soci\u00e9tal. Comme en t\u00e9moignent les divergences d'opinion qui ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es dans la presse \u00e0 propos de l'\u00e9tude sur le bruit des cloches des vaches, les effets de la recherche sur le bien-\u00eatre des animaux et des personnes suscitent depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 le d\u00e9bat au sein de la population.
4./5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache la plus grande importance \u00e0 la libert\u00e9 de l'enseignement et de la recherche. Il n'entend donc pas s'exprimer sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de l'\u00e9tude en question, ni intervenir dans la souverainet\u00e9 des institutions du domaine des EPF et de ses collaborateurs, en d\u00e9rogeant au principe mentionn\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1415750400000)\/","SubmittedBy":"Bourgeois Jacques","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1418342400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|36|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526145193)\/","SubmissionDate":"\/Date(1411603200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Science et recherche|Environnement|Agriculture"}}