Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de transformer 20\u00a0% de l'ensemble des postes de l'administration f\u00e9d\u00e9rale en postes \u00e0 temps partiel pour les hommes d'ici \u00e0 2020.
","ReasonText":"Le manque de personnel qualifi\u00e9 est sur toutes les l\u00e8vres. Or la Suisse dispose d'un grand potentiel, qui pourrait lui permettre de combler ce manque. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a tout d'abord voulu exploiter le potentiel des femmes. Il a ainsi facilit\u00e9 l'acc\u00e8s au monde du travail pour les femmes qualifi\u00e9es qui ne travaillent pas dans la profession qu'elles ont apprise ou qui ne travaillent pas du tout, en am\u00e9liorant notamment l'offre d'accueil extrafamilial. Si l'on ne peut que se f\u00e9liciter de ces mesures, force est de constater que les femmes ne peuvent pas, \u00e0 elles seules, combler le manque de personnel qualifi\u00e9. C'est pourquoi il faut \u00e9galement adapter les conditions-cadres pour les hommes afin que tout le potentiel disponible soit exploit\u00e9. L'augmentation du nombre de postes \u00e0 temps partiel pour les hommes permettrait de mieux utiliser les capacit\u00e9s des femmes et d'am\u00e9liorer les conditions de travail. La Conf\u00e9d\u00e9ration devrait \u00e0 cet \u00e9gard jouer un r\u00f4le pionnier.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le temps partiel n'est pas un instrument visant exclusivement l'int\u00e9gration ou le maintien des femmes dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Les femmes comme les hommes peuvent profiter des possibilit\u00e9s de travail \u00e0 temps partiel.
De ce fait et dans la mesure du possible, l'administration f\u00e9d\u00e9rale offre tant aux hommes qu'aux femmes la possibilit\u00e9 de profiter de l'assouplissement des horaires de travail et des diff\u00e9rents mod\u00e8les de travail tels que le t\u00e9l\u00e9travail, le travail \u00e0 temps partiel et le partage de poste. Les formes de temps de travail telles que le temps partiel et le partage de poste sont inscrites \u00e0 l'art.\u00a064, al.\u00a04, de l'ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (OPers\u00a0; RS 172.220.111.3).
Depuis le 30 juin 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que tout nouveau poste \u00e0 pourvoir \u00e0 plein temps, ind\u00e9pendamment du niveau hi\u00e9rarchique, sera annonc\u00e9 avec un taux d'activit\u00e9 de 80 \u00e0 1,0\u00a0% pour autant que cette r\u00e9duction de taux soit r\u00e9alisable.
Les effets de ces mesures sont visibles puisque, en moyenne, en 2013, 23,4\u00a0% du personnel de l'administration f\u00e9d\u00e9rale travaillait \u00e0 temps partiel, dont 30,3\u00a0% d'hommes. Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, sur l'ensemble des hommes, la part de ceux qui travaillaient \u00e0 temps partiel a augment\u00e9 de 15\u00a0%. De plus, depuis le 1er juillet 2013, les parents ont droit, dans leur fonction, \u00e0 une r\u00e9duction de 20\u00a0% au plus du taux d'occupation apr\u00e8s la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants. Le taux d'occupation ne doit toutefois pas devenir inf\u00e9rieur \u00e0 60\u00a0% (art. 60a OPers).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les instruments mentionn\u00e9s ci-dessus sont suffisants pour r\u00e9pondre avec succ\u00e8s aux exigences du march\u00e9 du travail ainsi qu'aux besoins des collaborateurs et collaboratrices. En outre, un quota, tel que celui propos\u00e9 par l'auteur de la motion, restreindrait la flexibilit\u00e9 qui est n\u00e9cessaire pour concilier les besoins de l'employeur avec ceux du personnel.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1415750400000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1474502400000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|28|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525246693)\/","SubmissionDate":"\/Date(1411689600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Questions sociales|Emploi et travail"}}