Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner, puis de pr\u00e9senter dans un rapport, \u00e0 quels autres programmes et projets de coop\u00e9ration du Partenariat pour la paix (PPP) la Suisse pourrait participer, afin de renforcer la capacit\u00e9 \u00e0 coop\u00e9rer d'une part et de contribuer davantage encore \u00e0 la promotion internationale de la paix d'autre part. Le rapport exposera les avantages d'une coop\u00e9ration \u00e9tendue pour la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse.
","ReasonText":"La Suisse prend part depuis 1996 au PPP, \u00e9l\u00e9ment central de la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne. Le PPP constitue d'une part une plate-forme importante de participation aux efforts de s\u00e9curit\u00e9 coop\u00e9rative et d'autre part un instrument visant \u00e0 am\u00e9liorer la capacit\u00e9 militaire \u00e0 coop\u00e9rer. Il offre un cadre permettant une coop\u00e9ration \"\u00e0 la carte\" en mati\u00e8re de politique militaire et s\u00e9curitaire\u00a0: les \u00c9tats participants d\u00e9cident eux-m\u00eames dans quelle mesure ils souhaitent s'engager. La neutralit\u00e9 de la Suisse est ainsi pleinement respect\u00e9e. L'exemple d'autres \u00c9tats neutres participants montre que la coop\u00e9ration peut encore \u00eatre \u00e9tendue dans le cadre du partenariat.
Premi\u00e8rement, il est ainsi possible d'am\u00e9liorer la capacit\u00e9 militaire \u00e0 coop\u00e9rer. Le PPP constitue pour la Suisse - qui n'est membre ni de l'OTAN ni de l'UE - le meilleur cadre disponible pour augmenter l'interop\u00e9rabilit\u00e9. Deuxi\u00e8mement, si la Suisse s'engage davantage, le savoir-faire de l'arm\u00e9e suisse en b\u00e9n\u00e9ficiera\u00a0; la comparaison avec d'autre pays peut en effet donner d'importantes impulsions au d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e. Et troisi\u00e8mement, la Suisse peut contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9 internationale en mettant davantage \u00e0 disposition ses capacit\u00e9s et la richesse de ses exp\u00e9riences dans le domaine de la promotion de la paix.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est aussi d'avis que la participation au Partenariat pour la paix est utile. Elle permet \u00e0 des pays comme la Suisse de coop\u00e9rer, de mani\u00e8re ponctuelle et en tenant compte de leurs propres int\u00e9r\u00eats, et de dialoguer avec l'OTAN et des \u00c9tats voisins au sujet de questions de politique de s\u00e9curit\u00e9. La Suisse peut en tirer des enseignements pr\u00e9cieux pour le d\u00e9veloppement de sa politique de s\u00e9curit\u00e9 et de son arm\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la nature de la coop\u00e9ration actuelle et son ampleur sont adapt\u00e9es et qu'elles correspondent aux besoins et int\u00e9r\u00eats de la politique de s\u00e9curit\u00e9 suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime en outre qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9diger un rapport comme le demande l'auteur du postulat. Il traitera notamment la question du postulat 11.3469 \"Renforcement de la coop\u00e9ration de la Suisse au sein de l'architecture de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne\" dans le prochain rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cadre, il \u00e9tudiera \u00e9galement la participation de la Suisse au Partenariat pour la paix. La publication du rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 est pr\u00e9vue en 2016.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1415750400000)\/","SubmittedBy":"Flach Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1457568000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|10","Category":null,"Modified":"\/Date(1763103798153)\/","SubmissionDate":"\/Date(1411689600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Politique europ\u00e9enne"}}