Fond\u00e9e en mai 2013, l'association Gr\u00fcn 18 a pour vocation d'organiser une exposition nationale en 2018. Distribu\u00e9e sur cinq sites r\u00e9partis le long de l'Aar, l'exposition proposera des espaces de d\u00e9couverte m\u00ealant milieux naturels, parcs paysagers, espaces fleuris et th\u00e8mes \"verts\". Plusieurs th\u00e8mes cl\u00e9s seront \"mis en sc\u00e8ne\" sur les diff\u00e9rents sites de l'exposition\u00a0: \u00e9nergie/climatologie, innovation/\u00e9conomie d'exportation, habitat/mobilit\u00e9, \u00e9conomie alimentaire et \u00e9conomie du bois. L'exposition Gr\u00fcn 18 s'inscrit dans la lign\u00e9e des grandes expositions qui ont eu lieu en Suisse entre les expositions nationales proprement dites, telles que l'exposition \"Gr\u00fcn 80\", qui s'\u00e9tait tenue \u00e0 B\u00e2le, ou encore les expositions \"Ph\u00e4nomena\" et \"Heureka\". Elle vise \u00e0 renforcer les atouts dont dispose la Suisse en tant que place \u00e9conomique et p\u00f4le de recherche. Elle permettra aussi d'am\u00e9liorer la coh\u00e9sion nationale. L'association Gr\u00fcn 18 compte actuellement quelque 40 membres. Il s'agit de personnes morales telles que des associations, de grandes entreprises et des corporations publiques (pour de plus amples informations, cf. www.gr\u00fcn18.ch).
Une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 est en cours. Diverses entreprises ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu'une collaboration et un cofinancement du projet les int\u00e9ressaient. Le conseil ex\u00e9cutif du canton de Berne (sur le territoire duquel aura lieu l'exposition) envisage pour sa part de s'investir fortement dans ce projet. Mais pour qu'une exposition nationale d'une telle envergure soit couronn\u00e9e de succ\u00e8s, il est indispensable que la Conf\u00e9d\u00e9ration participe elle aussi de mani\u00e8re cons\u00e9quente au projet, tant sur le plan du contenu que sur le plan financier. C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00eatre \u00e9troitement associ\u00e9e aux processus de d\u00e9cision et \u00e0 la conception des messages qu'il s'agira de d\u00e9livrer. Des discussions informelles ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu avec certains d\u00e9partements et services. En vue d'une \u00e9ventuelle concr\u00e9tisation de cette collaboration, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 \u00e9tudier la possibilit\u00e9 de soutenir le projet Gr\u00fcn 18 sur le plan du contenu et sur le plan financier\u00a0?
2. Quel d\u00e9partement serait l'interlocuteur pour ce projet\u00a0?
3. Sous quelle forme (demande officielle, entretien, etc.) le projet devrait-il \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 pour \u00eatre trait\u00e9 rapidement et favorablement\u00a0?
4. Est-il r\u00e9aliste de pr\u00e9voir que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement se prononceront avant la fin 2015 sur un \u00e9ventuel soutien du projet sur le plan du contenu et sur le plan financier\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Une exposition qui met en avant les atouts de la Suisse en tant que p\u00f4le \u00e9conomique et financier pourrait tout \u00e0 fait int\u00e9resser la Conf\u00e9d\u00e9ration. Elle permettrait en effet de th\u00e9matiser des sujets comme l'\u00e9conomie verte et la biodiversit\u00e9.
N\u00e9anmoins, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas en mesure d'\u00e9valuer le projet sur la base des informations actuelles publi\u00e9es sur le site de l'association. Il conditionne un \u00e9ventuel soutien tant sur le plan du contenu que sur le plan financier aux r\u00e9sultats de l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9, \u00e0 l'\u00e9tablissement des moyens n\u00e9cessaires et \u00e0 la participation d'autres contributeurs. Une grande partie des co\u00fbts devrait \u00eatre prise en charge par les cantons impliqu\u00e9s et l'\u00e9conomie.
2. En tant que d\u00e9partement responsable des questions touchant l'environnement et les infrastructures, le DETEC est l'interlocuteur comp\u00e9tent et assumerait la coordination interd\u00e9partementale. En fonction de l'orientation et des accents donn\u00e9s \u00e0 l'exposition, il faudrait \u00e9galement impliquer le DEFR.
3. Dans tous les cas, il convient de d\u00e9poser une demande \u00e9crite avec, outre les \u00e9l\u00e9ments attestant de leur faisabilit\u00e9 et de leur plausibilit\u00e9, le d\u00e9tail des structures de l'organisation, du financement et du \"controlling\".
4. La tenue d'un grand \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par des tiers avec le soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u00e9cessite une base l\u00e9gale sp\u00e9cifique. Vu que celle-ci n'existe pas pour l'heure, une d\u00e9cision ne peut \u00eatre prononc\u00e9e d'ici \u00e0 fin 2015.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1416355200000)\/","SubmittedBy":"R\u00f6sti Albert","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1418342400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526323260)\/","SubmissionDate":"\/Date(1411689600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|\u00c9nergie"}}