Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement un rapport sur le d\u00e9veloppement de drones en Suisse, notamment les drones solaires et les pseudo-satellites. L'objectif du rapport\u00a0: \u00e9tablir une feuille de route afin d'encourager la recherche, le transfert de technologies, et la cr\u00e9ation d'entreprises dans ce domaine strat\u00e9gique majeur.
","ReasonText":"Une alternative aux satellites voit le jour\u00a0: les \"high altitude pseudo-satellites\" (HAPS). Plusieurs acteurs industriels se sont lanc\u00e9s dans la production et le d\u00e9veloppement de HAPS\u00a0: Airbus vient de lancer Zephyr, un drone solaire de 23 m\u00e8tres d'envergure qui vole \u00e0 21 000 m\u00e8tres d'altitude le jour (et 15 000 m\u00e8tres la nuit). Facebook et Google sont \u00e9galement tr\u00e8s actifs en la mati\u00e8re, pour la transmission d'images et de donn\u00e9es. C'est un domaine d'avenir\u00a0: les HAPS sont plus int\u00e9ressants que les satellites, plus \u00e9conomiques, tout aussi efficaces, et plus \u00e9cologiques.
La Suisse a des atouts pour \u00eatre un leader dans le domaine des HAPS\u00a0:
1. Nous sommes tr\u00e8s pr\u00e9sents dans le domaine des drones et de nombreuses start-up voient le jour dans ce secteur.
2. Le projet Solar Impulse d\u00e9veloppe actuellement des comp\u00e9tences pr\u00e9cieuses en mati\u00e8re de transport a\u00e9rien solaire.
3. Nous sommes tr\u00e8s pr\u00e9sents et comp\u00e9tents dans le domaine de la s\u00e9curisation et de la protection des donn\u00e9es, un secteur cl\u00e9 pour la transmission des donn\u00e9es, qui serait l'un des domaines principaux des HAPS.
L'objectif du rapport serait d'\u00e9tablir une feuille de route pour que la Suisse assure et d\u00e9veloppe une position de leader dans ce domaine par, notamment, des conditions-cadres favorables.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les a\u00e9ronefs sans occupants (drones) constituent un nouveau chapitre du d\u00e9veloppement de l'aviation et permettent indiscutablement d'ouvrir de nouveaux secteurs \u00e9conomiques d'un int\u00e9r\u00eat consid\u00e9rable pour les entreprises suisses.
Pour l'heure, l'exploitation des drones ne fait l'objet que de r\u00e9glementations rudimentaires. L'industrie a cependant reconnu depuis un certain temps le potentiel des a\u00e9ronefs sans occupant et m\u00e8ne des recherches dans ce secteur en recourant \u00e0 des technologies ultramodernes, notamment dans le domaine des commandes d'ordinateur et de la transmission des donn\u00e9es. De nombreuses entreprises et universit\u00e9s suisses s'occupent de la recherche et du d\u00e9veloppement de produits correspondants destin\u00e9s \u00e0 une utilisation dans le domaine civil. Les \"high altitude pseudo-satellites\" figurent parmi ces produits.
Cette tendance n'a pas \u00e9chapp\u00e9 aux autorit\u00e9s de surveillance suisses, qui sont en train de d\u00e9finir les meilleures conditions-cadres possible pour l'industrie sur le plan a\u00e9ronautique. Il faut notamment \u00e9laborer des bases l\u00e9gales en accord avec les normes internationales et collaborer activement au sein des organes de l'UIT afin de garantir l'harmonisation au niveau r\u00e9gional ou international des fr\u00e9quences utilis\u00e9es par ce type d'application. Le but est, d'une part, de garantir \u00e0 l'industrie la s\u00e9curit\u00e9 au niveau de la planification et des investissements et, de l'autre, d'int\u00e9grer progressivement, mais s\u00fbrement, les a\u00e9ronefs sans occupants dans le trafic a\u00e9rien suisse. Les besoins de l'industrie sont notamment pris en compte dans la mesure o\u00f9 celle-ci est \u00e9troitement associ\u00e9e \u00e0 l'\u00e9laboration des normes et \u00e0 l'application dans la pratique, par exemple lors de vols d'essai.
Pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus, il ne para\u00eet gu\u00e8re utile de cr\u00e9er des incitations suppl\u00e9mentaires dans le domaine du d\u00e9veloppement, du transfert de technologies et des nouveaux secteurs industriels. L'\u00e9tablissement d'un rapport dans ce but n'apporterait pas de plus-value.
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