Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 examiner les conditions n\u00e9cessaires qui permettront de mettre en place, dans les meilleurs d\u00e9lais, un r\u00e9seau de stations de recharge rapide pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques sur les routes nationales. \u00c0 cet \u00e9gard, l'\u00e9tude devra s'int\u00e9resser aux emplacements aussi bien sur les aires de ravitaillement que sur les aires de repos. Apr\u00e8s consultation des associations comp\u00e9tentes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finira les exigences minimales requises pour les stations de recharge en veillant \u00e0 ce que ces derni\u00e8res soient accessibles \u00e0 tous, sans discrimination.
","ReasonText":"L'acc\u00e9l\u00e9ration du rythme avec lequel les v\u00e9hicules \u00e9lectriques s'imposent sur le march\u00e9 permet d'atteindre plusieurs objectifs majeurs\u00a0: \u00e0 vitesse r\u00e9duite, les voitures \u00e9lectriques sont plus silencieuses que celles disposant d'un moteur \u00e0 combustion\u00a0; ainsi, il est possible de diminuer les nuisances sonores, en particulier dans les zones d'habitation. En outre, ces v\u00e9hicules n'\u00e9mettent pas de particules fines ni de CO2 et l'am\u00e9lioration notable de l'efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes de propulsion \u00e9lectrique fait baisser la consommation d'\u00e9nergie du trafic routier. R\u00e9pondant \u00e0 l'objectif formul\u00e9 dans le cadre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 de produire de l'\u00e9lectricit\u00e9 en \u00e9mettant le moins de CO2 possible, les v\u00e9hicules \u00e9lectriques contribuent largement \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Si dans les zones urbanis\u00e9es les v\u00e9hicules \u00e0 propulsion \u00e9lectrique actuellement disponibles sur le march\u00e9 ont une autonomie suffisante, ils montrent toutefois leurs limites sur des trajets plus longs. Il manque encore un r\u00e9seau de stations de recharge rapide couvrant l'ensemble du territoire pour pouvoir parcourir de plus longues distances, et cette absence de r\u00e9seau freine le d\u00e9veloppement des voitures \u00e9lectriques. Des investisseurs ont d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour mettre en place, \u00e0 leurs frais, un r\u00e9seau de stations de recharge rapide, mais les conditions-cadres actuelles ne le permettent pas ou du moins pas sans des efforts consid\u00e9rables. En cons\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux modalit\u00e9s de mise en oeuvre des conditions ouvrant rapidement la voie aux investissements priv\u00e9s dans un r\u00e9seau de stations de recharge sur les routes nationales. Compte tenu de la situation strat\u00e9gique des abords des routes nationales, il y a lieu d'\u00e9tudier les emplacements possibles non seulement sur les aires de ravitaillement, mais aussi sur les aires de repos, bien que ces derni\u00e8res ne soient normalement pas destin\u00e9es au ravitaillement en carburant. L'infrastructure des bornes de recharge rapide, qui offre un formidable gain de place par rapport \u00e0 celle requise pour les autres carburants et dont les exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour l'environnement et les usagers sont moindres, peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e sans compromettre le but premier des aires de repos.
Parall\u00e8lement aux conditions fix\u00e9es pour les emplacements et en accord avec les organisations et associations comp\u00e9tentes, il convient de d\u00e9finir des normes minimales pour les prises propos\u00e9es, l'acc\u00e8s aux bornes de recharge et la tarification de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le pr\u00e9sent postulat vise \u00e0 ce que les conditions pr\u00e9alables \u00e0 la mise en place d'un r\u00e9seau de stations de recharge rapide pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques sur les routes nationales fassent rapidement l'objet d'une \u00e9tude. Il y a lieu de veiller \u00e0 ce que celle-ci soit coordonn\u00e9e avec l'\u00e9tablissement du rapport concernant la motion de la CEATE-N 12.3652, \"\u00c9laboration d'un plan directeur pour un d\u00e9veloppement intelligent de l'\u00e9lectromobilit\u00e9\", transmise au Parlement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1416355200000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1528156800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|66","Category":"IV","Modified":"\/Date(1750807847813)\/","SubmissionDate":"\/Date(1412553600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|\u00c9nergie"}}